Projet de loi C-512
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet de remplacer les mentions discriminatoires à
l'égard des personnes âgées dans les lois fédérales par le terme « aînés »
qui traduit mieux les valeurs et les attitudes de la société canadienne
moderne. Parmi les changements apportés aux lois fédérales, « Loi sur
la sécurité de la vieillesse » devient « Loi sur la sécurité du revenu des
aînés ».
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