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Projet de loi C-413

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1re session, 36e législature,
46-47 Elizabeth II, 1997-98

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-413

Loi portant reconnaissance d'un symbole national visant à promouvoir l'unité canadienne

      Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi instituant un symbole de l'unité canadienne.

Titre abrégé

SYMBOLE DE L'UNITÉ CANADIENNE

2. Le symbole suivant est reconnu à titre de symbole national visant à promouvoir l'unité canadienne :

Symbole de l'unité canadienne