Projet de loi C-204
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet d'exiger que les récipiendaires de subventions
sur des fonds publics destinées à la réalisation d'opérations culturelles
fassent état de la subvention et de son montant lorsque l'opération est
annoncée ou fait l'objet de publicité et lorsqu'elle est rendue accessible
au public. L'omission de le faire peut entraîner la perte de la subvention.
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