SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL Le MARDI 4 novembre 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 3h30, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, Lucie Pépin et Fernand Robichaud. Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Marlene Jennings, Réal Ménard, Val Meredith, Denis Paradis et Paddy Torsney. Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Sénat : Charles Robert. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1er octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. Le Comité étudie une ébauche de rapport. À 18h00, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. |
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Les cogreffiers du Comité |