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Projet de loi C-389

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SOMMAIRE

Ce texte modifie la Loi sur le divorce afin d'obliger les époux à consulter un conseiller matrimonial avant le prononcé du divorce.

Cette condition ne s'applique pas si le motif du divorce est la cruauté physique ou mentale, si le tribunal est d'avis que la consultation n'est pas indiquée ou ne servirait à rien ou si l'une des parties ne peut être amenée à participer à la consultation.