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Projet de loi C-74

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT LA SUPERVISION DU DÉBARDAGE ET DES OPÉRATIONS CONNEXES DANS LES PORTS DE LA CÔTE OUEST

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS

2. Définitions

SUPERVISION DU DéBARDAGE

3. Opérations

OBLIGATIONS

4. Obligations des employeurs

5. Obligations du syndicat

PROLONGATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

6. Prolongation de la convention collective

7. Interdiction de déclarer une grêve ou un lock-out

MéDIATEUR-ARBITRE

8. Médiateur-arbitre

9. Incorporation à la convention collective des ententes et des décisions

FRAIS

10. Frais

MODIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

11. Modification par les parties

SANCTIONS

12. Individus

13. Exclusion de l'emprisonnement

14. Recouvrement

15. Présomption

ENTRéE EN VIGUEUR

16. Entrée en vigueur

ANNEXE