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Projet de loi C-291

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1re session, 35e législature,
42-43 Elizabeth II, 1994

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-291

Loi concernant l'année nationale des grands-parents

      Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRéGé

1. Loi sur l'année des grands-parents.

Titre abrégé

ANNéE DES GRANDS-PARENTS

2. L'année 1995 est déclarée « Année des grands-parents » pour l'ensemble du Canada.

année des grands-parent s