36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Le système scolaire de Terre-Neuve
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Rapport du comité spécial concernant la modification à la clause 17 des conditions de l'Union de Terre-Neuve
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée