42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Mandat et Quorum du Comité
  • Adopté par le Comité : 19 avril 2018
  • Présenté à la Chambre : 26 avril 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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