Passer au contenu

Projet de loi C-304

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-304
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire

PREMIÈRE LECTURE LE 3 novembre 2022

Mme Zarrillo

441180


SOMMAIRE

Le texte désigne le 20 octobre comme « Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire ».

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-304

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire

Préambule

Attendu :

que le gaspillage alimentaire est en hausse au Canada, ce qui contribue à l’insécurité alimentaire de centaines de milliers de Canadiens;

que de la nourriture propre à la consommation est gaspillée à toutes les étapes du système alimentaire, qu’il s’agisse d’aliments écartés lors des récoltes parce qu’ils ne répondaient pas à la demande pour des produits à l’apparence parfaite ou encore d’aliments gaspillés par les consommateurs en raison de stratégies d’achat ou de pratiques culinaires inefficaces ou d’une mauvaise compréhension des dates sur les étiquettes;

que le Parlement juge important de mieux sensibiliser les Canadiens au gaspillage alimentaire afin de rendre le système alimentaire au Canada plus sûre,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire.

Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire

Désignation

2Le 20 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire ».

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU