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Projet de loi C-248

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Première session, quarante-quatrième législature,
70-71 Elizabeth II, 2021-2022
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-248
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
PREMIÈRE LECTURE LE 9 février 2022
M. Masse
441127


SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin de créer le parc urbain national Ojibway du Canada.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 44e législature,
70-71 Elizabeth II, 2021-2022
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-248
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
2000, ch. 32

Loi sur les parcs nationaux du Canada

1La partie 5 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada est modifiée par adjonction, après la description du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada, de ce qui suit :
Début du bloc inséré
(4) Parc urbain national Ojibway du Canada
Dans la province d’Ontario, la totalité des parcelles de terrain plus particulièrement décrites comme il suit :
a) Commençant à un point d’intersection avec la limite ouest du quartier 1 de la ville de Windsor à 42°1633,440″ de latitude nord et à 83°0556,684″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1632,689″de latitude nord et à 83°0553,736″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1632,577″ de latitude nord et à 83°0553,297″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1631,203″ de latitude nord et à 83°0547,905″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1630,990″ de latitude nord et à 83°0547,071″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point d’intersection avec la limite commune avec le parc Black Oak Heritage à 42°1630,699″ de latitude nord et à 83°0545,929″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite le long d’une limite commune avec le parc Black Oak Heritage jusqu’à un point à 42°1629,886″ de latitude nord et à 83°0542,738″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite le long d’une limite commune avec le parc Black Oak Heritage jusqu’à un point à 42°1617,799″ de latitude nord et à 83°0548,213″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1618,875″ de latitude nord et à 83°0552,559″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1619,315″ de latitude nord et à 83°0554,337″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1620,201″ de latitude nord et à 83°0557,916″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1621,066″ de latitude nord et à 83°0601,410″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point d’intersection avec la limite commune du quartier 1 de la ville de Windsor à 42°1621,346″ de latitude nord et à 83°0602,538″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite le long de la limite ouest du quartier 1 de la ville de Windsor jusqu’à un point à 42°1626,892″ de latitude nord et à 83°0600,068″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite le long de la limite ouest du quartier 1 de la ville de Windsor jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie d’environ 13,6 hectares.
Toutes les coordonnées sont en référence au datum nord-américain de 1983 (NAD83), et les références aux lignes droites désignent des points joints directement sur une surface plane selon la projection transverse universelle de Mercator (UTM) du NAD83.
b) Commençant à un point d’intersection avec la limite est de la partie connue sous le nom Ojibway Shores à 42°1617,799″ de latitude nord et à 83°0548,213″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite le long de la limite commune avec la partie connue sous le nom Ojibway Shores à un point à 42°1629,886″ de latitude nord et à 83°0542,738″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite le long d’une limite commune avec la partie connue sous le nom Ojibway Shores à un point à 42°1630,699″ de latitude nord et à 83°0545,929″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1631,633″ de latitude nord et à 83°0545,498″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1629,107″ de latitude nord et à 83°0535,589″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1627,285″ de latitude nord et à 83°0536,421″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1626,626″ de latitude nord et à 83°0533,779″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1626,158″ de latitude nord et à 83°0533,983″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1624,235″ de latitude nord et à 83°0526,247″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1623,485″ de latitude nord et à 83°0526,582″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1623,297″ de latitude nord et à 83°0525,826″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1624,046″ de latitude nord et à 83°0525,490″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1620,276″ de latitude nord et à 83°0510,408″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1618,176″ de latitude nord et à 83°0501,877″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1617,996″ de latitude nord et à 83°0501,958″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1612,746″ de latitude nord et à 83°0504,308″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1612,448″ de latitude nord et à 83°0504,442″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1612,749″ de latitude nord et à 83°0506,120″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1613,313″ de latitude nord et à 83°0508,046″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1613,864″ de latitude nord et à 83°0510,620″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1613,865″ de latitude nord et à 83°0510,624″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1611,389″ de latitude nord et à 83°0512,830″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1608,285″ de latitude nord et à 83°0512,595″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1608,400″ de latitude nord et à 83°0507,655″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1608,332″ de latitude nord et à 83°0506,285″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1609,103″ de latitude nord et à 83°0505,940″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1608,397″ de latitude nord et à 83°0503,104″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1608,210″ de latitude nord et à 83°0502,350″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1557,610″ de latitude nord et à 83°0507,103″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,928″ de latitude nord et à 83°0508,754″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1551,919″ de latitude nord et à 83°0509,655″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1551,215″ de latitude nord et à 83°0509,970″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1545,294″ de latitude nord et à 83°0512,624″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,304″ de latitude nord et à 83°0516,635″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1547,163″ de latitude nord et à 83°0520,045″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1547,365″ de latitude nord et à 83°0520,847″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,101″ de latitude nord et à 83°0523,770″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,690″ de latitude nord et à 83°0524,403″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,259″ de latitude nord et à 83°0534,580″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1552,790″ de latitude nord et à 83°0532,996″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,059″ de latitude nord et à 83°0534,620″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1551,562″ de latitude nord et à 83°0535,254″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1552,410″ de latitude nord et à 83°0538,673″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1555,198″ de latitude nord et à 83°0537,422″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1558,462″ de latitude nord et à 83°0535,958″ de longitude ouest;
De là, généralement vers le nord-est, suivant une ligne courbe jusqu’à un point à 42°1601,406″ de latitude nord et à 83°0531,629″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1601,776″ de latitude nord et à 83°0531,819″ de longitude ouest;
De là, généralement vers le sud-ouest, suivant une ligne courbe jusqu’à un point à 42°1558,602″ de latitude nord et à 83°0536,526″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1555,338″ de latitude nord et à 83°0537,990″ de longitude ouest;
De là, généralement vers le sud-ouest, suivant une ligne courbe jusqu’à un point à 42°1552,985″ de latitude nord et à 83°0540,993″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1555,818″ de latitude nord et à 83°0552,419″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1559,537″ de latitude nord et à 83°0550,749″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1557,211″ de latitude nord et à 83°0541,350″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1600,022″ de latitude nord et à 83°0540,088″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1602,231″ de latitude nord et à 83°0549,013″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1602,159″ de latitude nord et à 83°0549,045″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1602,277″ de latitude nord et à 83°0549,520″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1603,027″ de latitude nord et à 83°0549,183″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1603,214″ de latitude nord et à 83°0549,099″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1600,233″ de latitude nord et à 83°0537,012″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1600,280″ de latitude nord et à 83°0536,789″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1600,338″ de latitude nord et à 83°0536,560″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1600,382″ de latitude nord et à 83°0536,408″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1600,827″ de latitude nord et à 83°0534,959″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1607,641″ de latitude nord et à 83°0531,900″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1610,335″ de latitude nord et à 83°0530,690″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1613,147″ de latitude nord et à 83°0529,430″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie d’environ 84,5 hectares.
Toutes les coordonnées sont en référence au datum nord-américain de 1983 (NAD83), et les références aux lignes droites désignent des points joints directement sur une surface plane selon la projection transverse universelle de Mercator (UTM) du NAD83.
c) Commençant à un point à 42°1547,719″ de latitude nord et à 83°0502,409″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1603,924″ de latitude nord et à 83°0455,141″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1604,720″ de latitude nord et à 83°0454,784″ de longitude ouest;
De là, généralement vers le nord-est, suivant une ligne courbe jusqu’à un point à 42°1605,848″ de latitude nord et à 83°0451,749″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1612,769″ de latitude nord et à 83°0448,644″ de longitude ouest;
De là, généralement vers le nord-est, suivant une ligne courbe jusqu’à un point à 42°1614,320″ de latitude nord et à 83°0446,374″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1608,826″ de latitude nord et à 83°0424,387″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1607,576″ de latitude nord et à 83°0424,612″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1539,536″ de latitude nord et à 83°0429,577″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1541,176″ de latitude nord et à 83°0436,155″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,361″ de latitude nord et à 83°0456,960″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie d’environ 61,4 hectares.
Toutes les coordonnées sont en référence au datum nord-américain de 1983 (NAD83), et les références aux lignes droites désignent des points joints directement sur une surface plane selon la projection transverse universelle de Mercator (UTM) du NAD83.
d) Commençant à un point à 42°1549,344″ de latitude nord et à 83°0426,955″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,341″ de latitude nord et à 83°0426,946″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,231″ de latitude nord et à 83°0426,504″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,151″ de latitude nord et à 83°0426,185″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1545,688″ de latitude nord et à 83°0412,324″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1536,780″ de latitude nord et à 83°0336,677″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1529,915″ de latitude nord et à 83°0337,076″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1538,778″ de latitude nord et à 83°0412,890″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1538,858″ de latitude nord et à 83°0413,217″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1538,522″ de latitude nord et à 83°0413,244″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1533,929″ de latitude nord et à 83°0413,621″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1528,999″ de latitude nord et à 83°0414,026″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1525,415″ de latitude nord et à 83°0414,320″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1520,485″ de latitude nord et à 83°0414,725″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1515,555″ de latitude nord et à 83°0415,129″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1505,696″ de latitude nord et à 83°0415,939″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1502,687″ de latitude nord et à 83°0416,185″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1503,157″ de latitude nord et à 83°0417,131″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1501,801″ de latitude nord et à 83°0418,348″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1509,468″ de latitude nord et à 83°0433,771″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1509,579″ de latitude nord et à 83°0433,996″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1538,739″ de latitude nord et à 83°0428,833″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,331″ de latitude nord et à 83°0426,958″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie d’environ 67,9 hectares.
Toutes les coordonnées sont en référence au datum nord-américain de 1983 (NAD83), et les références aux lignes droites désignent des points joints directement sur une surface plane selon la projection transverse universelle de Mercator (UTM) du NAD83.
e) Commençant à un point à 42°1556,949″ de latitude nord et à 83°0419,535″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1555,564″ de latitude nord et à 83°0414,058″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1554,654″ de latitude nord et à 83°0413,445″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,996″ de latitude nord et à 83°0412,244″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,083″ de latitude nord et à 83°0411,629″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1552,952″ de latitude nord et à 83°0411,536″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1552,784″ de latitude nord et à 83°0411,990″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1552,460″ de latitude nord et à 83°0410,695″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1552,109″ de latitude nord et à 83°0409,29″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1550,592″ de latitude nord et à 83°0409,984″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1550,252″ de latitude nord et à 83°0408,663″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,038″ de latitude nord et à 83°0409,214″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,699″ de latitude nord et à 83°0408,112″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,808″ de latitude nord et à 83°0408,029″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,291″ de latitude nord et à 83°0406,819″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,173″ de latitude nord et à 83°0406,907″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,028″ de latitude nord et à 83°0407,008″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1547,855″ de latitude nord et à 83°0407,119″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1547,635″ de latitude nord et à 83°0407,245″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1547,253″ de latitude nord et à 83°0405,946″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1547,157″ de latitude nord et à 83°0405,995″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1547,058″ de latitude nord et à 83°0406,043″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,786″ de latitude nord et à 83°0406,166″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,318″ de latitude nord et à 83°0406,378″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,110″ de latitude nord et à 83°0405,546″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1545,945″ de latitude nord et à 83°0404,884″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1544,981″ de latitude nord et à 83°0405,321″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1545,354″ de latitude nord et à 83°0406,815″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,598″ de latitude nord et à 83°0411,794″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,667″ de latitude nord et à 83°0410,856″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1551,017″ de latitude nord et à 83°0420,242″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1552,837″ de latitude nord et à 83°0415,329″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,281″ de latitude nord et à 83°0417,106″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,753″ de latitude nord et à 83°0415,867″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1554,440″ de latitude nord et à 83°0418,613″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1554,566″ de latitude nord et à 83°0419,117″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1555,520″ de latitude nord et à 83°0418,684″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1555,649″ de latitude nord et à 83°0418,587″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1555,994″ de latitude nord et à 83°0419,9677″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie d’environ 4,3 hectares.
Toutes les coordonnées sont en référence au datum nord-américain de 1983 (NAD83), et les références aux lignes droites désignent des points joints directement sur une surface plane selon la projection transverse universelle de Mercator (UTM) du NAD83.
f) Commençant à un point à 42°1558,718″ de latitude nord et à 83°0406,205″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1558,403″ de latitude nord et à 83°0404,945″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1558,215″ de latitude nord et à 83°0404,188″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1557,350″ de latitude nord et à 83°0400,721″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1558,379″ de latitude nord et à 83°0400,254″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1558,300″ de latitude nord et à 83°0359,939″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1557,271″ de latitude nord et à 83°0400,406″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1556,327″ de latitude nord et à 83°0356,624″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1556,139″ de latitude nord et à 83°0355,868″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1554,959″ de latitude nord et à 83°0351,141″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1554,880″ de latitude nord et à 83°0350,825″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1554,251″ de latitude nord et à 83°0348,304″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1554,063″ de latitude nord et à 83°0347,548″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,669″ de latitude nord et à 83°0345,972″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,542″ de latitude nord et à 83°0346,041″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1552,524″ de latitude nord et à 83°0346,502″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1551,822″ de latitude nord et à 83°0346,821″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1550,867″ de latitude nord et à 83°0347,254″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1550,736″ de latitude nord et à 83°0347,313″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,781″ de latitude nord et à 83°0347,746″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,098″ de latitude nord et à 83°0348,140″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,078″ de latitude nord et à 83°0348,602″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1547,057″ de latitude nord et à 83°0349,065″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,353″ de latitude nord et à 83°0349,374″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1544,314″ de latitude nord et à 83°0350,309″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1543,593″ de latitude nord et à 83°0350,551″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1542,676″ de latitude nord et à 83°0350,967″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1542,488″ de latitude nord et à 83°0351,052″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1541,524″ de latitude nord et à 83°0351,489″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1541,902″ de latitude nord et à 83°0353,001″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1542,154″ de latitude nord et à 83°0354,009″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1542,815″ de latitude nord et à 83°0356,656″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1543,023″ de latitude nord et à 83°0357,488″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1543,706″ de latitude nord et à 83°0400,222″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1543,789″ de latitude nord et à 83°0400,298″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1544,696″ de latitude nord et à 83°0359,887″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1544,736″ de latitude nord et à 83°0400,045″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,760″ de latitude nord et à 83°0402,032″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1547,578″ de latitude nord et à 83°0402,888″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1547,590″ de latitude nord et à 83°0402,867″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,406″ de latitude nord et à 83°0403,727″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,964″ de latitude nord et à 83°0404,191″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1548,792″ de latitude nord et à 83°0404,477″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,576″ de latitude nord et à 83°0405,393″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,811″ de latitude nord et à 83°0405,001″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1550,642″ de latitude nord et à 83°0405,836″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1551,363″ de latitude nord et à 83°0406,310″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1551,570″ de latitude nord et à 83°0407,139″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1551,779″ de latitude nord et à 83°0407,970″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,010″ de latitude nord et à 83°0407,411″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,342″ de latitude nord et à 83°0408,734″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1553,390″ de latitude nord et à 83°0408,929″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1554,205″ de latitude nord et à 83°0408,559″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1554,907″ de latitude nord et à 83°0408,241″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1555,138″ de latitude nord et à 83°0409,165″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1555,926″ de latitude nord et à 83°0410,016″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1556,940″ de latitude nord et à 83°0407,288″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1557,634″ de latitude nord et à 83°0406,938″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1558,638″ de latitude nord et à 83°0406,481″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1558,592″ de latitude nord et à 83°0406,296″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie d’environ 16,2 hectares.
Toutes les coordonnées sont en référence au datum nord-américain de 1983 (NAD83), et les références aux lignes droites désignent des points joints directement sur une surface plane selon la projection transverse universelle de Mercator (UTM) du NAD83.
g) Commençant à un point à 42°1549,962″ de latitude nord et à 83°0316,628″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1549,235″ de latitude nord et à 83°0252,886″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,619″ de latitude nord et à 83°0253,036″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,734″ de latitude nord et à 83°0256,690″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1546,083″ de latitude nord et à 83°0256,727″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1544,463″ de latitude nord et à 83°0256,822″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1544,344″ de latitude nord et à 83°0253,179″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1543,340″ de latitude nord et à 83°0253,241″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1542,689″ de latitude nord et à 83°0253,276″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1541,307″ de latitude nord et à 83°0253,357″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1541,397″ de latitude nord et à 83°0256,160″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1540,077″ de latitude nord et à 83°0258,559″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1538,823″ de latitude nord et à 83°0300,840″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1537,870″ de latitude nord et à 83°0259,890″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1537,835″ de latitude nord et à 83°0300,036″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1537,741″ de latitude nord et à 83°0300,430″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1537,593″ de latitude nord et à 83°0300,738″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1537,399″ de latitude nord et à 83°0300,896″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1537,326″ de latitude nord et à 83°0300,924″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1537,061″ de latitude nord et à 83°0300,920″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1536,976″ de latitude nord et à 83°0300,880″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1536,855″ de latitude nord et à 83°0300,778″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1536,695″ de latitude nord et à 83°0300,472″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1536,650″ de latitude nord et à 83°0300,372″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1536,495″ de latitude nord et à 83°0300,141″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1536,054″ de latitude nord et à 83°0259,698″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1534,369″ de latitude nord et à 83°0258,017″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1534,172″ de latitude nord et à 83°0257,952″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1533,960″ de latitude nord et à 83°0257,882″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1533,369″ de latitude nord et à 83°0257,687″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1533,113″ de latitude nord et à 83°0249,752″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1532,435″ de latitude nord et à 83°0248,951″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1532,422″ de latitude nord et à 83°0248,553″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1532,083″ de latitude nord et à 83°0248,573″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1531,293″ de latitude nord et à 83°0247,726″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1531,231″ de latitude nord et à 83°0245,786″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1531,150″ de latitude nord et à 83°0245,767″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1531,104″ de latitude nord et à 83°0244,026″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1530,076″ de latitude nord et à 83°0244,088″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1530,052″ de latitude nord et à 83°0243,291″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1531,078″ de latitude nord et à 83°0243,229″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1531,040″ de latitude nord et à 83°0242,034″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1530,014″ de latitude nord et à 83°0242,095″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1530,002″ de latitude nord et à 83°0241,697″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1531,027″ de latitude nord et à 83°0241,635″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1530,977″ de latitude nord et à 83°0240,074″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1531,500″ de latitude nord et à 83°0239,292″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1531,854″ de latitude nord et à 83°0238,708″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1532,145″ de latitude nord et à 83°0238,247″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1532,308″ de latitude nord et à 83°0237,988″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1532,401″ de latitude nord et à 83°0237,842″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1532,650″ de latitude nord et à 83°0237,429″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1532,711″ de latitude nord et à 83°0237,329″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1533,246″ de latitude nord et à 83°0236,452″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1534,034″ de latitude nord et à 83°0237,292″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1534,341″ de latitude nord et à 83°0236,771″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1533,567″ de latitude nord et à 83°0235,947″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1535,432″ de latitude nord et à 83°0232,785″ de longitude ouest;
De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1536,066″ de latitude nord et à 83°0231,711″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1534,902″ de latitude nord et à 83°0230,896″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1533,796″ de latitude nord et à 83°0232,664″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1533,802″ de latitude nord et à 83°0232,872″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1533,660″ de latitude nord et à 83°0232,879″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1532,621″ de latitude nord et à 83°0234,541″ de longitude ouest;
De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1531,994″ de latitude nord et à 83°0235,374″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1532,062″ de latitude nord et à 83°0237,513″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1530,897″ de latitude nord et à 83°0237,583″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1529,875″ de latitude nord et à 83°0237,644″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1520,808″ de latitude nord et à 83°0238,183″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1521,117″ de latitude nord et à 83°0247,633″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1520,466″ de latitude nord et à 83°0247,672″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1519,282″ de latitude nord et à 83°0247,749″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1519,105″ de latitude nord et à 83°0247,763″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1519,113″ de latitude nord et à 83°0248,007″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1516,103″ de latitude nord et à 83°0248,217″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1516,492″ de latitude nord et à 83°0300,664″ de longitude ouest;
De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1509,131″ de latitude nord et à 83°0301,009″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1509,732″ de latitude nord et à 83°0318,955″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1509,762″ de latitude nord et à 83°0319,831″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1515,632″ de latitude nord et à 83°0319,493″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1515,762″ de latitude nord et à 83°0323,383″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1516,986″ de latitude nord et à 83°0323,315″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1516,928″ de latitude nord et à 83°0321,403″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1517,125″ de latitude nord et à 83°0321,392″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1518,310″ de latitude nord et à 83°0321,326″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1518,223″ de latitude nord et à 83°0318,470″ de longitude ouest;
De là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1517,999″ de latitude nord et à 83°0311,163″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1521,193″ de latitude nord et à 83°0310,984″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1521,845″ de latitude nord et à 83°0310,958″ de longitude ouest;
De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point à 42°1522,071″ de latitude nord et à 83°0318,265″ de longitude ouest;
De là, vers le nord, en ligne droite jusqu’au point de départ.
Ladite parcelle ayant une superficie d’environ 75,5 hectares.
Toutes les coordonnées sont en référence au datum nord-américain de 1983 (NAD83), et les références aux lignes droites désignent des points joints directement sur une surface plane selon la projection transverse universelle de Mercator (UTM) du NAD83.
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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