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Projet de loi S-218

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First Session, Forty-second Parliament,
64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018
Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018
STATUTES OF CANADA 2018
LOIS DU CANADA (2018)
CHAPTER 19
CHAPITRE 19
An Act respecting Latin American Heritage Month
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
ASSENTED TO
June 21, 2018
BILL S-218
SANCTIONNÉE
LE 21 juin 2018
PROJET DE LOI S-218


SOMMAIRE
Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine latino-américain ».
SUMMARY
This enactment designates the month of October in each and every year as “Latin American Heritage Month”.
Available on the Senate of Canada website at the following address:
www.sencanada.ca/en
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


64-65-66-67 Elizabeth II
64-65-66-67 Elizabeth II
CHAPTER 19
CHAPITRE 19
An Act respecting Latin American Heritage Month
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
[Assented to 21st June, 2018]
[Sanctionnée le 21 juin 2018]
Préambule
Attendu :
que le Parlement du Canada reconnaît que les membres des communautés latino-américaines au Canada ont apporté une précieuse contribution au tissu social, économique et politique du Canada;
que la désignation d’un Mois du patrimoine latino-américain permettrait à la population d’en apprendre davantage sur cette contribution, de la mettre en valeur et d’en perpétuer le souvenir;
que les communautés latino-américaines des quatre coins du Canada se mobiliseraient à l’occasion du Mois du patrimoine latino-américain afin de partager et célébrer avec tous les Canadiens leur culture et leurs traditions sans pareil ainsi que d’en faire la promotion;
que le mois d’octobre revêt une importance particulière pour les communautés latino-américaines du monde entier,
Preamble
Whereas the Parliament of Canada recognizes that members of the Latin American community in Canada have made significant contributions to the social, economic and political fabric of the nation;
Whereas the designation of a month as Latin American Heritage Month would be a meaningful way to remember, celebrate and educate the public about these contributions;
Whereas Latin American communities across Canada would be mobilized by a Latin American Heritage Month to jointly celebrate, share and promote their unique culture and traditions with all Canadians;
And whereas October is a significant month for the Latin American community around the world;
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Short Title

Titre abrégé
Short title
1Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain.
1This Act may be cited as the Latin American Heritage Month Act.

Mois du patrimoine latino-américain

Latin American Heritage Month

Mois du patrimoine latino-américain
Latin American Heritage Month
2Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine latino-américain ».
2Throughout Canada, in each and every year, the month of October is to be known as “Latin American Heritage Month”.
Published under authority of the Senate of Canada
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

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