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Projet de loi C-393

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-393
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
PREMIÈRE LECTURE LE 1ER février 2018
M. Thériault
421481


SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le multiculturalisme canadien afin qu’elle ne s’applique pas au Québec.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-393
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Préambule
Attendu que les Québécois forment une nation et que, de ce fait, ils ont en main tous les outils nécessaires à la définition de leur identité et à la protection de leurs valeurs communes, notamment en ce qui a trait à la protection de la langue française, à la séparation de l’Église et de l’État et à l’égalité des sexes,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.‍R.‍, ch. 24 (4e suppl.‍)

Loi sur le multiculturalisme canadien

1La Loi sur le multiculturalisme canadien est modifiée par adjonction, après l’article 2, de ce qui suit :
Champ d’application
Exemption
2.‍1La présente loi ne s’applique pas au Québec.
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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