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Projet de loi C-385

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-385
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
PREMIÈRE LECTURE LE 29 novembre 2017
M. Stetski
421448


SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter des lacs et des rivières de la Colombie-Britannique aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-385
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316

Loi sur la protection de la navigation

1La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 16, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
16.‍1
Lac Trout
50°342″ N.‍, 117°2440″ O.‍
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
16.‍2
Lac Duncan
50°2545″ N.‍, 116°5635″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
2La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 17, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
17.‍01
Lac Whitetail
50°1246″ N.‍, 116°0129″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17.‍02
Lac Windermere
50°2700″ N.‍, 115°5920″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17.‍03
Lac Columbia
50°1335″ N.‍, 115°5105″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17.‍04
Lac Jimsmith
49°2849″ N.‍, 115°5054″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17.‍05
Lac Moyie
49°1911″ N.‍, 115°4957″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17.‍06
Lac Wasa
49°4644″ N.‍, 115°4410″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17.‍07
Lac Premier
49°5631″ N.‍, 115°3920″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17.‍08
Lac Koocanusa
49°1305″ N.‍, 115°1445″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17.‍09
Lac Upper Elk
50°3309″ N.‍, 115°0630″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17.‍1
Lac Lower Elk
50°3302″ N.‍, 115°0520″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
3La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 8, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
8.‍1
Rivière Illecillewaet
50°5856″ N.‍, 118°1228″ O.
51°1447″ N.‍, 117°3229″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du glacier Illecillewaet jusqu’au lac Upper Arrow
8.‍2
Rivière Wood
52°1302″ N.‍, 118°1055″ O.
52°2205″ N.‍, 117°5212″ O.
À partir du lac Fortress jusqu’au lac Kinbasket
8.‍3
Rivière Akolkolex
50°4924″ N.‍, 118°0149″ O.
51°0014″ N.‍, 117°4705″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du pic Greydike jusqu’au lac Upper Arrow
8.‍4
Rivière Incomappleux
50°4449″ N.‍, 117°4248″ O.
51°1442″ N.‍, 117°2632″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du glacier Geikie jusqu’au bras Beaton du lac Upper Arrow
8.‍5
Rivière Gold
51°4231″ N.‍, 117°4231″ O.
51°4226″ N.‍, 117°5507″ O.
À partir de ses eaux d’amont près de la montagne Citadel jusqu’au lac Kinbasket
4La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 10, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
10.‍01
Rivière Beaver
51°3132″ N.‍, 117°2612″ O.
51°0336″ N.‍, 117°1647″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du glacier Beaver jusqu’au lac Kinbasket
10.‍02
Rivière Salmo
49°0134″ N.‍, 117°2252″ O.
49°1504″ N.‍, 117°1338″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du chaînon Evening jusqu’à la rivière Pend-d’Oreille
10.‍03
Rivière Blaeberry
51°2526″ N.‍, 117°0517″ O.
51°4555″ N.‍, 116°4350″ O.
À partir de ses eaux d’amont près de la crique Conway jusqu’au fleuve Columbia
10.‍04
Rivière Kicking Horse
51°1825″ N, 116°5916″ O.
51°2619″ N.‍, 116°2123″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du lac Wapta jusqu’au fleuve Columbia
10.‍05
Rivière Lardeau
50°1435″ N.‍, 116°5723″ O.
50°3035″ N.‍, 117°1637″ O.
À partir du lac Trout jusqu’à la rivière Duncan
10.‍06
Rivière Duncan
50°1044″ N.‍, 116°5608″ O.
50°5630″ N.‍, 117°1953″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du glacier Duncan jusqu’au lac Kootenay
10.‍07
Rivière Goat
49°0520″ N.‍, 116°3352″ O.
49°2415″ N.‍, 116°2105″ O.
À partir de ses eaux d’amont près de la montagne White Grouse jusqu’à la rivière Kootenay
10.‍08
Rivière Spillimacheen
50°5547″ N.‍, 116°2348″ O.
51°1646″ N.‍, 117°1607″ O.
À partir de ses eaux d’amont près de la montagne Copperstain jusqu’au fleuve Columbia
10.‍09
Rivière Moyie
49°0000″ N.‍, 116°1100″ O.
49°2216″ N.‍, 116°0318″ O.
À partir de ses eaux d’amont près de la crique Cooper jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U.
10.‍1
Rivière Vermilion
50°4931″ N.‍, 116°0020″ O.
51°1511″ N.‍, 116°0813″ O.
À partir de ses eaux d’amont près de la chaîne de montagnes Bow jusqu’à la rivière Kootenay
10.‍11
Rivière Cross
50°3748″ N.‍, 115°4835″ O.
50°4359″ N.‍, 115°3351″ O.
À partir de ses eaux d’amont près de la montagne White Man jusqu’à la rivière Kootenay
10.‍12
Rivière St. Mary
49°3735″ N.‍, 115°3851″ O.
49°4837″ N.‍, 116°3627″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du mont Gill jusqu’à la rivière Kootenay
10.‍13
Rivière Bull
49°2747″ N.‍, 115°2707″ O.
50°0404″ N.‍, 115°1303″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du pic Smith jusqu’au lac Koocanusa
10.‍14
Rivière Elk
49°1044″ N.‍, 115°1012″ O.
50°2611″ N.‍, 114°5644″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du lac Lower Elk jusqu’à la rivière Kootenay
10.‍15
Rivière Wigwam
49°0000″ N.‍, 114°4756″ O.
49°1436″ N.‍, 115°0548″ O.
À partir de la frontière Canada/É.‍-U. jusqu’à la rivière Elk
10.‍16
Rivière Flathead
49°0000″ N.‍, 114°2800″ O.
49°2246″ N.‍, 114°4857″ O.
À partir de ses eaux d’amont près du chaînon Flathead jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U.
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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