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Projet de loi C-377

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-377
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
PREMIÈRE LECTURE LE 20 octobre 2017
Mme Shanahan
421435


SOMMAIRE
Le texte change le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle en le remplaçant par « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville ».
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-377
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Nouveau nom : « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville »
1Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 21 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville » au nom « Châteauguay—Lacolle ».
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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