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Projet de loi C-376

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-376
Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
PREMIÈRE LECTURE LE 19 octobre 2017
M. Dhaliwal
421419


SOMMAIRE
Le texte désigne le mois d’avril comme « Mois du patrimoine sikh ».
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-376
Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
Préambule
Attendu :
que plus de 500000 Sikhs vivent au Canada, ce qui constitue la deuxième population sikhe en importance dans le monde;
que le Parlement du Canada reconnaît la contribution significative des Canadiens sikhs au patrimoine social, économique, politique et culturel du pays ainsi que la richesse de la langue et de la culture pendjabi et de l’alphabet gurmukhi;
que le mois d’avril revêt une importance particulière pour la communauté sikhe du monde entier;
que, en désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, le Parlement du Canada favoriserait la réflexion sur le rôle inspirant que les Canadiens sikhs ont joué et continuent de jouer partout au Canada, permettrait de célébrer ce rôle et d’en transmettre l’importance aux générations à venir,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé
1Loi sur le Mois du patrimoine sikh.

Mois du patrimoine sikh

Mois du patrimoine sikh
2Le mois d’avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine sikh ».
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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