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Projet de loi C-367

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-367
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz, crique Tod et crique Craigflower)
PREMIÈRE LECTURE LE 6 octobre 2017
M. Garrison
421416


SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter la rivière Colquitz et les criques Tod et Craigflower aux eaux navigables qui figurent à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-367
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz, crique Tod et crique Craigflower)
L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1La partie 2 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 3, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
3.‍1
Crique Tod
48°3332″ N.‍, 123°2752″ O.
48°3114″ N.‍, 123°2622″ O.
À partir du lac Prospect jusqu’au bras Tod
3.‍2
Crique Craigflower
48°2722″ N.‍, 123°2558″ O.
48°3117″ N.‍, 123°2807″ O.
À partir du mont Work jusqu’au bras Portage
3.‍3
Rivière Colquitz
48°2734″ N.‍, 123°2440″ O.
48°3028″ N.‍, 123°2337″ O.
À partir du lac Beaver jusqu’au bras Portage
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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