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Projet de loi C-366

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-366
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)
PREMIÈRE LECTURE LE 6 octobre 2017
Mme Moore
421444


SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter des lacs et des rivières des régions de l’Abitibi et du Témiscamingue aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-366
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316

Loi sur la protection de la navigation

1La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 37, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
37.‍1
Lac Abitibi
48°4014″ N.‍, 79°3100″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
2La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 39, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
39.‍1
Lac Dasserat
48°1506″ N.‍, 79°2424″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
3La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 42, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
42.‍1
Lac Berthemet
48°1111″ N.‍, 79°2055″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
42.‍2
Lac Desvaux
48°1143″ N.‍, 79°2055″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
42.‍3
Lac Opasatica
48°0432″ N.‍, 79°1749″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
4La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 43, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
43.‍1
Lac Duparquet
48°2809″ N.‍, 79°1618″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
5La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 44, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
44.‍1
Lac Rémigny
47°5100″ N.‍, 79°1314″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
6La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 45, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
45.‍1
Lac des Quinze
47°3252″ N.‍, 79°0726″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
45.‍2
Lac Barrière
47°5700″ N.‍, 79°0649″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
45.‍3
Lac Beauchastel
48°0910″ N.‍, 79°0614″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
7La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 48, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
48.‍1
Lac Tee
46°4705″ N.‍, 79°0221″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
48.‍2
Lac Dufault
48°1830″ N.‍, 78°5925″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
48.‍3
Lac Kipawa
46°5305″ N.‍, 78°5804″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
48.‍4
Lac Macamic
48°4756″ N.‍, 78°5755″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
8La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 49, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
49.‍1
Lac Beauchêne
46°3905″ N.‍, 78°5541″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
49.‍2
Lac Routhier
48°1426″ N.‍, 78°5514″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
49.‍3
Lac Kinojévis
48°0757″ N.‍, 78°5343″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
49.‍4
Lac Vallet
48°1109″ N.‍, 78°5308″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
9La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 52, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
52.‍1
Lac à la Truite
46°4040″ N.‍, 78°4438″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
52.‍2
Lac Loïs
48°3413″ N.‍, 78°4413″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
52.‍3
Lac Simard
47°3746″ N.‍, 78°4126″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
10La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 53, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
53.‍1
Lac Joannès
48°1053″ N.‍, 78°4102″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
53.‍2
Lac Vaudray
48°0545″ N.‍, 78°4050″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
53.‍3
Lac Bousquet
48°1256″ N.‍, 78°3706″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
53.‍4
Lac Chicobi
48°5143″ N.‍, 78°3059″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
11La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 59, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
59.‍1
Lac Preissac
48°1953″ N.‍, 78°2027″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
12La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 66, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
66.‍1
Lac Figuery
48°2930″ N.‍, 78°0609″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
13La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 68, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
68.‍1
Réservoir Decelles
47°3933″ N.‍, 78°0418″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
68.‍2
Lac La Motte
48°2409″ N.‍, 78°0246″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
68.‍3
Lac Obalski
48°4422″ N.‍, 77°5749″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
14La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 70, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
70.‍1
Grand lac Victoria
47°3324″ N.‍, 77°3006″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
15La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 24, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
24.‍1
Rivière Harricana
51°1041″ N.‍, 79°4514″ O.
48°1146″ N.‍, 77°4446″ O.
À partir du lac Blouin jusqu’à la baie d’Hudson
16La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 29, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
29.‍1
Rivière Kipawa
47°0300″ N.‍, 79°2314″ O.
47°0229″ N.‍, 79°1615″ O.
À partir du lac Kipawa jusqu’au lac Témiscamingue
29.‍2
Rivière Kanasuta
48°2640″ N.‍, 79°1830″ O.
48°1802″ N.‍, 79°2449″ O.
À partir du lac Duparquet jusqu’au lac Dasserat
29.‍3
Rivière Duparquet
48°3759″ N.‍, 79°1824″ O.
48°3133″ N.‍, 79°1814″ O.
À partir du lac Abitibi jusqu’au lac Duparquet
17La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 32, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
32.‍1
Rivière Solitaire
47°5514″ N.‍, 79°1013″ O.
47°5552″ N.‍, 79°1545″ O.
À partir du lac Rémigny jusqu’au lac Opasatica
18La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 38, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
38.‍1
Rivière Kinojévis
47°5519″ N.‍, 78°3927″ O.
48°2326″ N.‍, 78°2124″ O.
À partir du lac Preissac jusqu’à la rivière des Outaouais
19La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 39, de ce qui suit :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
39.‍1
Rivière Bousquet
48°1632″ N.‍, 78°2916″ O.
48°1344″ N.‍, 78°3351″ O.
À partir du lac Bousquet jusqu’au lac Chassignole
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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