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Projet de loi C-360

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-360
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
PREMIÈRE LECTURE LE 14 juin 2017
M. Cannings
421408


SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter des lacs et des rivières de la Colombie-Britannique aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca


1re session, 42e législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-360
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 10, de ce qui suit aux endroits indiqués :
Article :   10.‍1
Colonne 1 :Lac Skaha
Colonne 2 :49°2521″ N.‍, 119°3516″ O.
Colonne 3 :La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
Article :   10.‍2
Colonne 1 :Lac Tugulnuit
Colonne 2 :49°1155″ N.‍, 119°3225″ O.
Colonne 3 :La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
Article :   10.‍3
Colonne 1 :Lac Vaseux
Colonne 2 :49°1616″ N.‍, 119°3159″ O.
Colonne 3 :La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
Article :   10.‍4
Colonne 1 :Lac Osoyoos
Colonne 2 :49°0240″ N.‍, 119°2730″ O.
Colonne 3 :La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
2La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 14, de ce qui suit aux endroits indiqués :
Article :   14.‍1
Colonne 1 :Lac Christina
Colonne 2 :49°0746″ N.‍, 118°1518″ O.
Colonne 3 :La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
3La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 16, de ce qui suit aux endroits indiqués :
Article :   16.‍1
Colonne 1 :Lac Box
Colonne 2 :50°1235″ N.‍, 117°4300″ O.
Colonne 3 :La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
Article :   16.‍2
Colonne 1 :Lac Summit
Colonne 2 :50°0911″ N.‍, 117°3819″ O.
Colonne 3 :La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
Article :   16.‍3
Colonne 1 :Lac Slocan
Colonne 2 :49°5315″ N.‍, 117°2525″ O.
Colonne 3 :La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
4La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 8, de ce qui suit aux endroits indiqués :
Article :   8.‍1
Colonne 1 :Rivière Okanagan
Colonne 2 :49°0500″ N.‍, 119°3100″ O.
Colonne 3 :50°2056″ N.‍, 119°1851″ O.
Colonne 4 :À partir du lac Okanagan jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U.
Article :   8.‍2
Colonne 1 :Rivière Granby
Colonne 2 :49°0152″ N.‍, 118°2558″ O.
Colonne 3 :49°5408″ N.‍, 118°2212″ O.
Colonne 4 :À partir de ses eaux d’amont dans le parc provincial Granby jusqu’à la rivière Kettle
Article :   8.‍3
Colonne 1 :Ruisseau Christina
Colonne 2 :49°0148″ N.‍, 118°1206″ O.
Colonne 3 :49°0238″ N.‍, 118°1238″ O.
Colonne 4 :À partir du lac Christina jusqu’à la rivière Kettle
Article :   8.‍4
Colonne 1 :Rivière Kettle
Colonne 2 :49°0000″ N.‍, 118°1200″ O.
Colonne 3 :50°0637″ N.‍, 118°1756″ O.
Colonne 4 :À partir du lac Holmes jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U.
5Le passage de l’article 10 de la partie 2 de l’annexe de la même loi figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :
Colonne 3 :50°1811″ N.‍, 115°5108″ O.
Colonne 4 : À partir du lac Columbia jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U.
6La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 10, de ce qui suit aux endroits indiqués :
Article :   10.‍1
Colonne 1 :Rivière Pend d’Oreille
Colonne 2 :49°0014″ N.‍, 117°3706″ O.
Colonne 3 :49°0000″ N.‍, 117°2112″ O.
Colonne 4 :À partir de la frontière Canada/É.‍-U. jusqu’au fleuve Columbia
Article :   10.‍2
Colonne 1 :Rivière Slocan
Colonne 2 :49°2508″ N.‍, 117°3128″ O.
Colonne 3 :49°4603″ N.‍, 117°2828″ O.
Colonne 4 :À partir du lac Slocan jusqu’à la rivière Kootenay
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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