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Projet de loi C-354

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-354
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des ressources naturelles comme document de travail à l’usage de la chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la chambre le 16 avril 2018
M. Cannings
421314


SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin d’exiger que le ministre puisse autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose qui offre des avantages pour l’environnement dans l’élaboration des exigences relatives aux ouvrages publics.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-354
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
1996, ch. 16
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1L’article 7 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
Utilisation du bois
(1.1)Dans l’élaboration des exigences visant la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, de biens réels fédéraux ou d’immeubles fédéraux, le ministre tient compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement et peut autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose, notamment de matériel, de produits ou de ressources durables, qui offre pareil avantage.
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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