Projet de loi C-75
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SUMMARY
This enactment amends the Citizenship Act to add requirements respecting the oath of citizenship so as to ensure that persons who take the oath are seen and heard while they are taking it. It also makes a consequential amendment to the Strengthening Canadian Citizenship Act.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d’ajouter des exigences relatives au serment de citoyenneté pour faire en sorte que les personnes qui prêtent le serment soient vues et entendues lorsqu’elles le font et apporte une modification corrélative à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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