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Projet de loi C-667

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C-667
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-667

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke)

première lecture le 23 avril 2015