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Projet de loi S-1001

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S-1001
S-1001
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-1001
PROJET DE LOI S-1001
An Act respecting Queen’s University at Kingston
Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston


first reading, June 8, 2011
première lecture le 8 juin 2011


THE HONOURABLE SENATOR MURRAY, P.C.

1022
L'HONORABLE SÉNATEUR MURRAY, C.P.