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SREG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
 
Meeting No. 1 Séance no 1
Tuesday, November 6, 2012 Le mardi 6 novembre 2012
3:00 p.m. to 4:00 p.m. 15 heures à 16 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
 
Les cogreffiers du Sous-comité
Marcy Zlotnick (613-990-6080)
Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)
Clerks of the Subcommittee
 
2012/11/02 2:38 p.m.   2012/11/02 14 h 38