Projet de loi C-226
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SOMMAIRE
Le texte exige que le ministre du Patrimoine canadien mette en place un processus pour proposer et examiner la possibilité d’un programme d’aide financière à l'intention des groupes d’élèves du niveau secondaire qui voyagent à l’étranger pour visiter les lieux commémoratifs militaires.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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