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Projet de loi C-8

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 5
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 5
An Act to amend the Canada Transportation Act (railway transportation)
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)


ASSENTED TO
28th FEBRUARY, 2008
BILL C-8
SANCTIONNÉE
LE 28 FÉVRIER 2008
PROJET DE LOI C-8