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Projet de loi C-60

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C-60
C-60
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-60
PROJET DE LOI C-60
An Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence


Reprinted as amended by the Standing Committee on National Defence as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on June 17, 2008
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la défense nationale comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 17 juin 2008


THE MINISTER OF NATIONAL DEFENCE

90471
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE