| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 4 |
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| Le jeudi 15 mai 2008 |
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Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 12 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Blaine Calkins et l'honorable Marilyn Trenholme Counsell (coprésidents). |
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Membres du Comité présents représentant le Sénat : Les honorables sénateurs L'hon. Lowell Murray, l'hon. Donald H. Oliver et l'hon. Marilyn Trenholme Counsell. |
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Membres du Comité présents représentant la Chambre des communes : Gérard Asselin, l'hon. Carolyn Bennett, l'hon. Gerry Byrne, Blaine Calkins, l'hon. Ken Dryden, Cheryl Gallant, Peter Goldring, l'hon. Gurbax Malhi et Denise Savoie. |
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Membres substituts présents représentant la Chambre des communes : Bonnie Brown remplace l'hon. Carolyn Bennett, Raymond Gravel remplace Louis Plamondon et Russ Hiebert remplace Mike Allen. |
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Membres associés présents représentant la Chambre des communes : Russ Hiebert. |
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Autres sénateurs présents : L'hon. Tommy Banks. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Tim Williams, analyste. |
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Témoins : Bibliothèque du Parlement : William R. Young, bibliothécaire parlementaire; Jacques Sabourin, directeur général intérimaire, Service d'information et de recherche parlementaires; Lise Chartrand, directrice, Division des finances et de la gestion du matériel. |
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| Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT, renvoyé au Comité le jeudi 28 février 2008. |
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William R. Young fait une déclaration et, avec Lise Chartrand, Kristen Douglas et Jacques Sabourin, répond aux questions. |
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Le coprésident met en délibération le crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT. |
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Le crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT, moins un montant de 32,056,750.00$ attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
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IL EST ORDONNÉ, — Que le coprésident fasse rapport à la Chambre du crédit 15, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique PARLEMENT. |
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À 13 h 09, la séance est suspendue. À 13 h 10, la séance reprend à huis clos. |
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| Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
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Il est convenu, — Qu'une réunion avec témoins soit tenue sur la question des droits d'auteur et qu'une lettre amicale soit rédigée et envoyée aux ministres de l'Industrie et du Patrimoine canadien avant le dépôt d'un projet de loi à la Chambre. |
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À 13 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Greffier de comité,
Georges Etoka |
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| 2008/05/22 11 h 9 |