Passer au contenu

Projet de loi C-304

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-304
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-304
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale pour le traitement de l’autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé

première lecture le 17 mai 2006

M. Murphy (Charlottetown)

391304