Projet de loi C-3
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C-3
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-3
Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 22 JUIN 2006
LE 22 JUIN 2006
90368