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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations   Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Thursday, May 31, 2007 Le jeudi 31 mai 2007
8:30 a.m. 8 h 30
Room 256-S, Centre Block   Pièce 256-S, édifice du Centre
(613-992-7477)   (613-992-7477)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Review of Statutory Instruments Examen des textes réglementaires
 
 
Les greffiers du Comité
Michael MacPherson ((613) 992-9221)
François Michaud ((613) 998-0424)
Clerks of the Committee
 
2007-05-24 10:33 a.m.   2007-05-24 10 h 33