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Projet de loi C-80

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SUMMARY
This enactment
(a) provides an increase of $500 to the basic personal amount — the amount of income that Canadians can earn without paying federal income tax — effective January 1, 2005, and makes consequential amendments to other personal amounts accelerating the increases to the personal amounts implemented pursuant to the 2005 federal budget; and
(b) reduces the lowest 16% federal income tax rate to 15%, effective January 1, 2005.
SOMMAIRE
Le texte a pour objet :
a) de hausser de 500 $ le montant personnel de base, c’est-à-dire le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu, à compter du 1er janvier 2005 et de modifier en conséquence d’autres montants personnels, accélérant ainsi le relèvement des montants personnels qui a été mis en oeuvre à la suite du budget fédéral de 2005;
b) de faire passer de 16 % à 15 % le taux le plus faible d’impôt fédéral sur le revenu, à compter du 1er janvier 2005.
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