Projet de loi C-69
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C-69
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-69
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
première lecture le 27 octobre 2005
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
90296