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LIPA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 10 avril 2003




¿ 0910
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin (Lauzon, Lib.))

¿ 0925
V         M. Richard Paré (bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement)

¿ 0930
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne)

¿ 0935
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Grant Hill
V         M. Richard Paré
V         M. Grant Hill
V         M. Richard Paré
V         M. Grant Hill
V         M. Richard Paré
V         M. Grant Hill
V         M. Richard Paré
V         M. Grant Hill

¿ 0940
V         M. Richard Paré
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Roland Bonnaventure (directeur, Division des ressources humaines, Bibliothèque du Parlement)
V         M. Richard Paré
V         M. Roland Bonnaventure

¿ 0945
V         M. Grant Hill
V         M. Roland Bonnaventure
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Richard Paré
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ)
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Richard Paré
V         M. Benoît Sauvageau

¿ 0950
V         M. Richard Paré
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Richard Paré
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Richard Paré
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Richard Paré
V         M. Benoît Sauvageau

¿ 0955
V         M. Richard Paré
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Richard Paré
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Richard Paré
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Richard Paré
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Richard Paré
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.)

À 1000
V         M. Richard Paré
V         M. Hugh Finsten (bibliothécaire parlementaire associé, Bibliothèque du Parlement)

À 1005
V         M. Jerry Pickard
V         M. Richard Paré
V         M. Jerry Pickard
V         M. Richard Paré
V         M. Jerry Pickard
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.))

À 1010
V         M. Richard Paré

À 1015
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         M. Hugh Finsten
V         M. Jerry Pickard
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Richard Paré

À 1020
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Richard Paré
V         M. Hugh Finsten
V         M. Richard Paré
V         M. Hugh Finsten
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Richard Paré
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Hugh Finsten
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)

À 1025
V         M. Hugh Finsten
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Richard Paré
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         Mme Lynn Brodie (directrice, Division des collections, Bibliothèque du Parlement)

À 1030
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         Mme Lynn Brodie
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Jerry Pickard
V         Mme Lynn Brodie
V         M. Jerry Pickard
V         Mme Lynn Brodie
V         M. Jerry Pickard
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Richard Paré
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Richard Paré
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Grant Hill
V         M. Hugh Finsten
V         M. Grant Hill

À 1035
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Grant Hill
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)
V         M. Jerry Pickard
V         M. Richard Paré
V         Le coprésident (le sénateur Yves Morin)










CANADA

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


NUMÉRO 002 
l
2e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 10 avril 2003

[Enregistrement électronique]

¿  +(0910)  

[Français]

+

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin (Lauzon, Lib.)): Bonjour. Vous avez reçu l'ordre du jour de cette réunion. Aujourd'hui, je vous fais remarquer que nous avons quorum. Le quorum pour l'audition de témoins est de quatre membres, y compris un membre de l'opposition, et c'est ce que nous avons actuellement.

    Aujourd'hui, selon l'ordre du jour, nous entendrons M. Richard Paré, qui est le bibliothécaire parlementaire. Il est accompagné de M. Hugh Finsten, de Mme Lynn Brodie et de Mme Monique Boutin. Il me fait plaisir de souhaiter la bienvenue à M. Paré qui, vous le savez, occupe cette fonction depuis quelques années. Je pense que la Bibliothèque du Parlement est vraiment une institution qui est reconnue, non seulement sur la Colline parlementaire mais dans tout le pays. Je pense que c'est dû en grande partie au travail de M. Paré.

    Alors, monsieur Paré, je vous souhaite de nouveau la bienvenue. Ça va nous faire plaisir de vous entendre.

¿  +-(0925)  

+-

    M. Richard Paré (bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement): Merci, sénateur.

[Traduction]

    Merci pour votre patience pendant le visionnement. Je trouvais que c'était mieux qu'un exposé sur le fonctionnement et les activités de la bibliothèque.

    J'aimerais ajouter quelques points, au sujet du contexte de 2003. L'environnement dans lequel fonctionnent le Parlement et sa bibliothèque est en transition ou mutation constante depuis dix ou douze ans, en raison de l'évolution des technologies de l'information. En 1992, le courrier électronique et l'internet n'en étaient qu'à leurs balbutiements, par rapport à aujourd'hui. En 2003, on ne saurait planifier sans tenir compte de ces outils électroniques.

    De nos jours, des concepts sociétaux comme la démocratie, la gouvernance, la consultation et le commerce ont leur parallèle électronique. En outre, dans cette ère axée sur l'information et la connaissance, le changement subi a été encore plus radical, avec l'épanouissement rapide de l'internet.

    Au sujet des budgets principaux 2003-2004, soit la question à l'ordre du jour, il ont été préparés et présentés pour approbation aux deux présidents. Ils ont ensuite été intégrés aux livres bleus sous le crédit « Parlement », qui comprend le Sénat, la Chambre des communes et votre bibliothèque.

    En suivant le modèle mis en oeuvre il y a quelques années par le Conseil du Trésor, la bibliothèque prépare chaque année un rapport sur les plans et priorités, au printemps, et un rapport sur le rendement, à la fin de l'automne. Le rapport sur les plans et priorités pour 2003-2004 sera prêt en mai.

    Le rapport est divisé en cinq volets pour la bibliothèque : les services aux parlementaires, les services aux clients autorisés, les collections, les services au public et, enfin, l'infrastructure et l'administration. Nous avons fixé des priorités pour chacun de ces volets. Ainsi, pour les services aux parlementaires, les priorités sont l'amélioration et l'expansion des produits et services offerts aux parlementaires grâce à l'appui aux services actuels, à de nouvelles initiatives ainsi qu'à la planification et à la mise au point de mécanismes de prestation de service plus efficaces.

    Pour nos collections, la priorité est l'expansion et le renforcement des collections de la bibliothèque, l'accès aux sources d'information et le développement de la capacité analytique, selon les besoins des parlementaires.

    Au sujet des initiatives et projets de l'exercice 2002-2003, je tiens à parler de LEGISINFO, un nouveau produit électronique qui offre des hyperliens avec toute l'information disponible sur les projets de loi dont sont saisies les deux Chambres. On y trouve le projet de loi, son résumé législatif, les communiqués de presse et articles pertinents, de même que l'évolution du projet de loi, les débats s'y rapportant et toute autre information pertinente. Une version de LEGISINFO est déjà disponible sur l'Intranet parlementaire. Nous avons aussi tenu une série de tables rondes sur la mondialisation et la gouvernance, en 2002-2003.

    Pendant l'hiver 2003, nous avons effectué un sondage auprès des sénateurs, des députés et leur personnel, afin de mieux comprendre leurs attentes au sujet des services d'information et de recherche de la bibliothèque. C'est la société COMPAS qui a reçu le mandat de tenir des entrevues avec des parlementaires et de distribuer le sondage électronique à leur personnel.

    Par l'intermédiaire des greffiers du comité, nous avons fait circuler le sommaire du rapport sur les résultats du sondage, dans les deux langues officielles. Le rapport final devrait être disponible dans quelques semaines.

¿  +-(0930)  

    Si le comité le souhaite, nous demanderons volontiers à la firme de sondage de venir vous présenter un exposé.

[Français]

    Afin d'évaluer nos processus administratifs, nous nous sommes engagés à suivre les préceptes de la fonction moderne du contrôleur mise de l'avant par le Conseil du Trésor. Avec l'appui de ce dernier, la firme Deloitte & Touche nous a récemment livré les résultats de la consultation qu'elle a menée auprès des gestionnaires de la Bibliothèque.

    Les résultats indiquent que nous devrons améliorer certains aspects de notre gestion si nous souhaitons atteindre les objectifs fixés par la fonction moderne du contrôleur.

    Nous avons la ferme intention d'y parvenir. Notre premier objectif en ce sens est d'élaborer un plan d'action. Ce travail est déjà amorcé et devrait être complété à la fin juin 2003.

[Traduction]

    Enfin, les rénovations de la bibliothèque se déroulent selon le calendrier prévu. Si les membres du comité veulent en savoir davantage sur ce projet important, je suis convaincu que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada serait ravi de venir fournir aux membres du comité l'information la plus à jour et même, d'organiser une visite du chantier, si vous le souhaitez.

    Voilà qui termine mon exposé et je répondrai volontiers à vos questions.

    Je tiens simplement à vous signaler la présence ici, pour le cas où nous aurions besoin d'eux, de M. Mike Graham, directeur de la Division des services publics,

[Français]

M. Alain Guimont, qui est le directeur de la Planification corporative, M. Daniel Brassard, qui est le directeur de la Division des sciences et de la technologie au service de la recherche, Mme Dianne Brydon, qui est la directrice des Programmes parlementaires destinés au public et M. Roland Bonnaventure, qui est notre directeur des ressources humaines.

    Merci.

[Traduction]

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Merci, monsieur Paré.

    Nous passons aux questions, en commençant avec M. Hill.

+-

    M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne): Merci beaucoup.

    Nous sommes l'un des meilleurs comités, parce que nous ne sommes pas partisans. Nous partageons tous le même intérêt pour cette question.

¿  +-(0935)  

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Et les médecins sont majoritaires, actuellement, au comité.

+-

    M. Grant Hill: Voilà qui est très préjudiciable.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Grant Hill: La question de l'indépendance de la bibliothèque m'a toujours préoccupé. Permettez-moi de vous demander si vous êtes suffisamment indépendant?

+-

    M. Richard Paré: Oui, nous le sommes, si ce que vous voulez dire, c'est que la bibliothèque offre des services de manière non partisane et confidentielle en tout temps. En ce sens, nous sommes indépendants.

    Pour ce qui est du choix du personnel, nous suivons un processus de sélection et nous choisissons toujours les meilleurs candidats disponibles quand un poste est vacant. Autrement, pour les contrats, nous suivons les lignes directrices du Conseil du Trésor. Nous avons aussi un partenariat avec la Chambre des communes, pour la plupart de nos nouvelles technologies, puisque la Chambre est responsable de l'infrastructure sur la Colline. Nous avons donc un contrat avec la Chambre pour cela.

    Pour le reste, je dirais que nous sommes toujours indépendants.

+-

    M. Grant Hill: Vous dites que les outils électroniques au Parlement étaient à leurs balbutiements en 1992. Je me souviens qu'à mon arrivée ici, en 1993, je venais à la bibliothèque faire des recherches moi-même, tout comme mon personnel. Cela ne se fait plus. On fait presque tout par ordinateur.

    La bibliothèque a de très belles installations et des rénovations majeures sont en cours. Je peux presque prédire que bientôt, ce sera comme un musée où se trouverons de jolis manuscrits, sans pourtant qu'on se serve de la bibliothèque. Cette impression est-elle juste?

+-

    M. Richard Paré: Oui, ce n'est pas la première fois que j'entends ainsi parler de l'édifice de la bibliothèque.

    Il est vrai que l'immeuble principal de la bibliothèque sera, non pas un musée, mais certainement le dépositaire des collections historiques du Parlement et que nous améliorerons les installations pour les visiteurs, en plus de présenter des expositions. Mais nos plans prévoient tout de même une bibliothèque fonctionnelle, où les parlementaires pourront aller faire leur travail, s'ils le souhaitent. Les deux services continueront d'être offerts mais je dirais que nous accentuerons l'aspect des expositions, des visites, etc., mais je n'emploierai pas le terme "musée".

+-

    M. Grant Hill: Passons à votre document sur les données financières, à la page 2, tout en haut de la page : je remarque que les services aux parlementaires ont connu une augmentation de près de 20 p. 100 en 2002-2003, par rapport à 2001-2002, et que pour 2003-2004, ont prévoit une hausse de 6,4  p. 100. Pourriez-vous expliquer pourquoi il y eu une si forte augmentation pendant une période, puis une relativement petite augmentation, pour l'autre.

+-

    M. Richard Paré: C'est parce que dans le discours du Trône de 2001, le gouvernement a annoncé son intention d'augmenter le nombre d'attachés de recherche à la bibliothèque. L'an dernier, 11 nouveaux postes d'analystes ont été créés, pour mieux appuyer le travail des comités. C'est pourquoi vous voyez cette forte hausse, dans le budget des dépenses.

    Tous ces postes ont été comblés.

+-

    M. Grant Hill: Il ne s'agit donc pas d'une forte augmentation de la demande, mais d'une forte augmentation des ressources disponibles.

+-

    M. Richard Paré: Oui, c'était une augmentation de l'effectif, soit du nombre d'analystes.

+-

    M. Grant Hill: Et si vous tournez la page, au budget principal des dépenses, on voit des augmentations économiques des traitements et salaires de 516 000 $ en 2001-2002. Pour 2002-2003, je vois un ajustement spécial de la paye, pour le budget supplémentaire des dépenses (A), de 600 000 $, puis une autre hausse des traitements et salaires de 500 000 $, en dessous.

    Pourriez-vous m'expliquer ces chiffres. D'abord, combien d'employés ont profité de ces hausses salariales?

¿  +-(0940)  

+-

    M. Richard Paré: Des hausses salariales? En fait, tout dépend. Pour les hausses salariales spéciales, je vais demander au directeur des Ressources humaines de vous donner le chiffre exact, mais je peux vous en donner la raison. C'est le résultat d'une entente sur l'équité salariale accordée au personnel de soutien.

    Dans le cas des hausses de traitements et salaires, cela se rapporte aux négociations avec nos divers groupes professionnels, avec les syndicats. Les groupes professionnels de la bibliothèque sont représentés par quatre syndicats, et c'est la raison de cette différence.

    Quant aux chiffres, je vais demander à M. Bonnaventure de vous donner les chiffres exacts, puisque je ne les ai pas dans mon—

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Monsieur Bonnaventure, pourriez-vous répondre à la question?

+-

    M. Roland Bonnaventure (directeur, Division des ressources humaines, Bibliothèque du Parlement): Je m'appelle Roland Bonnaventure et comme on vient de le dire, je suis le directeur des Ressources humaines de la Bibliothèque du Parlement.

    Si j'ai bien compris votre question, vous demandez d'où vient la différence relative à l'ajustement spécial de la paye.

+-

    M. Richard Paré: C'est la différence entre les hausses économiques de salaires et traitements et le nombre de personnes auxquelles elles se rapportent.

+-

    M. Roland Bonnaventure: Je n'ai pas les chiffres exacts sous les yeux, mais je vais essayer de vous décrire ce qui s'est passé pendant cette période. La Bibliothèque du Parlement compte actuellement trois groupes d'employés. Il y a d'abord le groupe des employés représentés, puis le groupe des employés non représentés. Dans le groupe des employés représentés, il y a deux syndicats. Il y a l'Alliance de la fonction publique du Canada et l'AESS, qui représente les attachés de recherche. Le reste du personnel de la bibliothèque n'est pas représenté par un syndicat.

    Je soulève cette question parce que les conventions collectives et le renouvellement des salaires ne se produisent pas au même moment et ont tendance à se chevaucher. Pour certaines années, les conventions collectives sont renégociées pour certains groupes, et d'autres années, pour d'autres groupes, selon la durée de la convention, soit deux ou trois ans.

    Pour cette période en particulier, soit l'exercice 2001-2002, une convention collective a été renégociée pour le personnel de soutien et le personnel des services généraux, avec une certaine rétroactivité. Il s'agissait d'une convention de deux ans.

    Pendant cette même période, pour l'exercice 2002-2003, l'une de nos quatre conventions collectives pour professionnels a été négociée. Il s'agissait de la convention des attachés de recherche, qui devait durer trois ans. Nous sommes maintenant ravis de pouvoir dire que nous avons pour ce groupe une convention de trois ans. Là encore, il y avait une certaine rétroactivité.

    Pour le troisième groupe, la convention vient d'être renégociée et je suis heureux de vous le dire parce que nous avons d'excellentes relations de travail avec nos collègues syndiqués et nous avons pu négocier une convention d'une durée de trois ans avec les bibliothécaires et l'Alliance.

    Voilà en partie les raisons de ces hausses. En outre, pour la même période, les employés non syndiqués ont reçu des augmentations presque annuelles, à compter du 1er avril. Cela aussi est entré en jeu.

    En passant, ces augmentations sont normales compte tenu du marché, et sont de l'ordre de 2,5 à 2,9 p. 100, par an. Nous nous sommes efforcés de suivre la tendance du marché pour être concurrentiels non seulement sur la colline du Parlement et dans la fonction publique, mais aussi pour garder une moyenne inférieure à 3 p. 100.

¿  +-(0945)  

+-

    M. Grant Hill: Il me manque encore un chiffre. De combien d'employés s'agit-il? Vous pouvez les répartir entre les syndiqués et les non-syndiqués, mais de combien s'agit-il?

+-

    M. Roland Bonnaventure: Je dois vous donner des chiffres arrondis, faute d'avoir sous la main les chiffres précis. Pour le personnel de soutien, il s'agit d'environ 70 employés et pour les attachés de recherche, à peu près la même chose. Pour les bibliothécaires, c'est environ 50 employés. Il y a aussi un groupe hétérogène qui compte environ 80 personnes. Il y a environ 70 attachés de recherche.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Leur nombre a augmenté de 11. Ils étaient environ 60 et sont passés à 70, n'est-ce pas?

+-

    M. Richard Paré: Oui, les 70 comprennent les 11 nouveaux postes.

[Français]

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin):

    Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur Paré, mesdames, messieurs, ça me fait plaisir de pouvoir vous rencontrer officiellement en comité ce matin. À plusieurs reprises, lorsque j'ai eu l'occasion de vous rencontrer, monsieur Paré ou le personnel de la Bibliothèque, je vous ai dit, dans des réunions informelles, combien j'appréciais le travail, le service et la qualité du travail qui nous étaient offerts. Il me fait plaisir de vous le répéter en comité.

    J'ai aussi trouvé votre présentation très intéressante. Là-dessus, je rejoins M. Hill pour dire que c'est bien qu'on ait un comité non partisan, parce que c'est généralement rare qu'on entend ces commentaires-là dans les comités. Généralement, ils sont à un autre niveau. Mais j'ai bien apprécié votre présentation vidéo.

    Je n'en ai pas parlé à mon leader ou à mon chef, mais je me demande si vous accepteriez une invitation à venir présenter cela au caucus, car je crois que les parlementaires méconnaissent les services qui leur sont offerts par la Bibliothèque. Il faut examiner la possibilité physique et politique de venir faire ça. Moi, je vous dis que vous seriez les bienvenus.

    Je passe maintenant à mes questions. Dans des rapports sur les plans et les priorités... Ah oui, je lisais le document. Je lis toujours les documents qui sont présentés par la Bibliothèque avant d'aller en comité et j'ai plusieurs comités. Je trouvais drôle de lire des questions qui ont été--et ce n'est pas négatif, c'est juste particulier--préparées par la Bibliothèque du Parlement pour que nous les posions à la Bibliothèque du Parlement. Je trouve cela amusant.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): C'est notre recherchiste ici qui a eu à faire ce travail; elle a osé poser des questions à son patron.

+-

    M. Benoît Sauvageau: C'est ça. En général, on regarde les questions qui nous sont proposées. Or cette fois-ci, je me suis dit que c'était assez amusant d'avoir des questions de la Bibliothèque qui s'adressent à la Bibliothèque. Ce n'est quand même pas négatif comme commentaire.

+-

    M. Richard Paré: Je ne suis pas au courant. Je ne les ai pas vues.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Malgré que celles-là soient bien, j'en ai une autre. Généralement, dans les plans et les priorités, dans les budgets des dépenses, les ministères et agences du gouvernement planifient à l'avance la croissance de leurs ressources humaines, ce que vous appelez les ETP, je crois, en général. En plus, ils comparent avec le passé. Comme on le fait avec les budgets, on peut le comparer avec les ETP, les ressources humaines.

    Pouvez-vous nous donner un petit plan de croissance pour les trois ou quatre dernières années, disons, et pour un futur prévisible, c'est-à-dire pour les trois ou quatre prochaines années? Est-ce que vous aviez, est-ce que vous avez et est-ce que vous pensez continuer à avoir le personnel suffisant pour continuer à accomplir cette tâche?

¿  +-(0950)  

+-

    M. Richard Paré: Je vous remercie, monsieur Sauvageau. Évidemment, en réponse à votre première question, il nous fera plaisir de faire une présentation aux membres du caucus si vous le souhaitez. Ça nous fera plaisir de le faire.

    Concernant la planification des ressources humaines, nous ne faisons pas une planification à très long terme. Ce que nous essayons de faire, c'est d'identifier des situations et des changements qui se produisent dans la façon dont nous fournissons des services. Quand nous pouvons procéder par réallocation du personnel, nous le faisons. Mais il arrive aussi à certains moments, puisque nous sommes dans un domaine où le changement est pratiquement continu, que nous devons nous ajuster et que nous avons besoin de plus de ressources.

    C'est ce que, je pense, le gouvernement a voulu démontrer lorsqu'il nous a accordé de nouvelles ressources pour l'appui aux comités. Nous avons l'intention de demander encore de nouvelles ressources, moindres cette fois-ci, mais encore pour les comités et les recherchistes. Nous réalisons que nous avons un besoin d'expertise plus pointue dans certains secteurs.

    Nous n'avons pas un plan à long terme. J'ai mentionné cependant que nous avons eu une évaluation de notre gestion par le Conseil du Trésor, qui nous a suggéré de faire des améliorations. L'une d'entre elles concerne la planification à long terme de nos besoins, ce qui n'est pas facile dans notre domaine, mais qui est sans doute faisable.

    Depuis lors, nous avons un directeur de la planification--je l'ai mentionné tout à l'heure--et un comité du plan. Nous allons avoir un plan d'action, et dans ce plan d'action, nous avons bien l'intention de prévoir plus à long terme les besoins en ressources humaines.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Si j'ai bien compris une partie de votre réponse, vous dites que vous avez eu des budgets supplémentaires pour embaucher des gens pour les services aux comité et que vous demandez d'autres budgets, moindres cette fois, pour compléter cela aussi.

+-

    M. Richard Paré: Pour compléter.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Donc, une demande a été faite et elle est entendue par le comité.

+-

    M. Richard Paré: Oui.

+-

    M. Benoît Sauvageau: J'oublie le nom, excusez-moi, mais je siège aussi sur le comité qui, je pense en tout cas, accorde les budgets aux comités.

+-

    M. Richard Paré: Le Comité de liaison?

+-

    M. Benoît Sauvageau: Le Comité de liaison. Merci beaucoup, vous m'aidez parce que j'en ai plusieurs. J'ai été surpris d'apprendre--on apprend toujours; c'est la beauté de la vie--que dans les demandes de budget qui avaient été faites, on demandait à quelques reprises des consultants de l'extérieur et on n'avait pas recours aux employés de la Bibliothèque. J'ai donc posé une question qui me semblait évidente mais qui, semble-t-il, ne l'était pas du tout. Cette question était la suivante: avant de demander des consultants, est-ce qu'on demande à la Bibliothèque si elle a les moyens d'offrir les services au comité?

    Je fais allusion précisément au Comité de la défense nationale et des anciens combattants. Le consultant doit être bon en « titi » parce que cela a l'air de coûter cher. Ce comité fait une étude sur les relations entre le Canada et les États-Unis en matière de défense, ou quelque chose comme ça. J'ai demandé si, avant d'embaucher ce consultant de l'extérieur, on s'était adressé à la Bibliothèque pour savoir tout d'abord si elle avait des ressources humaines disponibles. J'ai voulu savoir si on avait demander un consultant à cause d'un refus de la Bibliothèque.

    Êtes-vous satisfait de la façon dont ça se passe actuellement? Est-ce qu'il devrait y avoir un canal, avant d'aller à l'extérieur, pour passer chez vous?

¿  +-(0955)  

+-

    M. Richard Paré: Oui. Je vous répondrai que le canal existe déjà, c'est-à-dire que le président du comité, avec les recherchistes qui travaillent pour le comité... Dans le cas de l'exemple que vous donnez, je crois que nous avons deux recherchistes qui travaillent régulièrement pour ce comité et qu'il y en a parfois un troisième qui s'ajoute, dépendamment des questions. Mais il arrive parfois, pour un sujet donné, qu'ils ont besoin d'un consultant ou d'une consultation externe pour appuyer le secteur de la recherche du comité. C'est de cette façon-là que je verrais ces demandes-là. Ce sont des demandes supplémentaires, pour avoir une expertise plus pointue pour un sujet spécial. Mais les recherchistes de la Bibliothèque sont impliqués aussi dans les travaux du comité.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Est-ce que la demande est toujours faite? Est-ce qu'il y a un canal officiel? Est-ce que la demande est toujours faite après un refus ou après une explication de la Bibliothèque quant au fait qu'elle ne peut répondre à l'ensemble des objectifs visés par le président du comité, ou est-ce à la discrétion du président du comité?

+-

    M. Richard Paré: Là, je vais être obligé de dire un peu ce que je pense. Je n'en suis pas sûr parce que je ne participe pas aux réunions, par exemple, des comités directeurs. Alors, à ce moment-là, les recherchistes de notre service y participent, et c'est probablement là qu'on décide si on doit aller à l'extérieur pour compléter l'expertise dont on a besoin. Moi, je dirais que c'est probablement à ce moment-là que ça se décide, et la demande pour avoir des ressources va au Comité de liaison.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Mon objectif, c'est qu'on ne vous passe pas par-dessus la tête.

    Maintenant, je vais mettre mon chapeau de porte-parole des langues officielles. Je vous dis d'emblée que je n'ai jamais eu de problème avec la Bibliothèque du Parlement, mais je vous pose quand même la question. De quelle façon appliquez-vous la Loi sur les langues officielles? D'abord, vous y êtes soumis. Comment l'appliquez-vous, et est-ce que ça va bien?

+-

    M. Richard Paré: Nous l'appliquons, c'est-à-dire que nous avons des critères pour les employés. Nous établissons leur niveau de connaissances, et selon les critères établis par le même système que celui qui existe au gouvernement--et nous avons les niveaux CBC, CCC et autres pour chaque poste--, nous fournissons le service et nous exigeons que les employés respectent les normes de leur poste. Quant à savoir la satisfaction, eh bien, je n'ai pas reçu trop de lettres; ça va assez bien.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je ne sais pas, mais est-ce que vous avez déjà eu une plainte ou des plaintes?

+-

    M. Richard Paré: Il se peut qu'on en aie eu à l'occasion, mais ce serait minime si on considère toute la quantité de services que nous fournissons dans les deux langues. Mais la situation peut se produire. C'est souvent une question de situation, mais ça n'arrive pas tellement souvent.

+-

    M. Benoît Sauvageau: En ce qui concerne la politique de Mme Robillard qui s'adressait principalement aux ministères, mais qui incitait fortement les organismes à respecter la date butoir du 31 mars, est-ce que vous êtes impliqués là-dedans?

+-

    M. Richard Paré: Je pense qu'on peut atteindre les objectifs qu'elle a fixés à la Bibliothèque.

+-

    M. Benoît Sauvageau: C'est très bien. Je vous remercie beaucoup.

[Traduction]

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Alors, merci beaucoup.

    Monsieur Pickard, vous avez la parole.

+-

    M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Merci beaucoup à M. Paré et à son personnel. C'est vraiment une très bonne chose de vous voir ici pour nous aider à mieux comprendre les services que vous offrez.

    Ce que j'ai constaté, et vous l'avez mentionné dans votre exposé, c'est que les changements à la Bibliothèque du Parlement sont probablement aussi importants que ceux que vit tout ministère fédéral. D'après ce que je vois, il y a de très nombreux appareils de communication qui sont employés de nos jours et qui nous mènent vers l'avenir.

    En me penchant sur les budgets, la question qui me vient à l'esprit est la suivante : où est d'après vous le plus grand besoin de nouveautés, d'applications, de mises à l'essai de programmes pour répondre aux besoins futurs? Pourrons-nous répondre à ces besoins futurs d'une manière économique et efficiente? Est-ce que les programmes et propositions actuels sont suffisants, avec le budget de cette année, pour répondre aux besoins que nous aurons dans cinq ou 10 ans? À ce moment-là, les députés porteront probablement sur eux un appareil BlackBerry ou autre appareil et pourront lire « Quorum » là-dessus, plutôt que la copie papier qui est actuellement distribuée à tous.

    Est-ce qu'on pourrait mettre les programmes sur courriel ou sur internet, pour que les documents soient disponibles directement dans les bureaux, sans passer par un attaché de recherche? De plus en plus, je crois, on voudra avoir quantité de renseignements généraux sur des programmes, plutôt que des réponses précises sur des sujets précis, données par des attachés de recherche.

    Je crois que vous offrez aux comités et aux députés un excellent service. Par ailleurs, je vois la quantité d'information qui circule, qui arrive à mon bureau et à celui de chaque député, par exemple, et je constate qu'il faut un accès plus rapide, chaque année. Sans aucun doute, si je fonctionnais maintenant comme je le faisais il y a cinq ans, je n'arriverais jamais à répondre à tous ceux qui m'envoient des courriels, qui me posent une question et qui s'attendent à ce que j'aie au bout des doigts les faits nécessaires pour leur répondre rapidement.

    Je constate que le rôle a déjà beaucoup changé, mais je prévois qu'il évoluera encore beaucoup à l'avenir. Que prévoyez-vous faire pour apprivoiser le changement ou y réagir? Il est pertinent d'en parler dans le cadre de l'examen des budgets : quelles ressources vous faudra-t-il pour aller de l'avant sur ce plan-là?

    Si vous permettez, j'aimerais aussi formuler un commentaire. Votre exposé sur les services de la bibliothèque devrait être sur internet. Vous pourriez alors envoyer un petit courriel à chaque bureau de député en précisant qu'il n'y a qu'à cliquer sur le lien pour explorer tous les services offerts par la bibliothèque. Tous les membres du personnel des députés pourraient ainsi se renseigner. D'après moi, c'est le genre de communication qu'il nous faut, pour transmettre les messages que nous voulons transmettre.

À  +-(1000)  

+-

    M. Richard Paré: Merci de votre question très pertinente. Il n'est cependant pas facile d'y répondre étant donné tous les changements qui se produisent dans ce domaine.

    En ce qui concerne le budget, j'aimerais expliquer ce que nous faisons dans le domaine des nouvelles technologies de l'information. Nous y consacrons chaque année environ l,5 million de dollars de nos ressources. Nous avons un deuxième plan quinquennal, le premier remontant à la fin des années soixante-dix.

    Le budget atteindra les 2 millions de dollars à la fin de la période visée par le deuxième plan, c'est à dire, l'exercice 2004-2005, si je ne m'abuse. En ce qui concerne les nouvelles technologies de l'information, nous dépensons l'essentiel de cet argent avec la Chambre des communes. Nous expliquons nos besoins à ces gens qui connaissent aussi les besoins en infrastructures de la colline du Parlement, et nous élaborons ensemble des applications. Voilà comment nous procédons.

    Vous avez mentionné la volonté d'avoir accès à l'information au bout des doigts. Bien sûr, nous avons nous aussi remarqué cette tendance. Nous recevons de plus en plus de demandes, et les délais de réponse sont écourtés parce que la plupart des députés reçoivent les demandes par courriel et que leurs électeurs s'attendent à ce qu'ils y répondent rapidement. Dès que les demandes nous sont transmises, nous nous trouvons dans la même situation; vous voulez une réponse immédiatement et nous devons vous la fournir. Nous savons cependant que nous n'avons pas assez de ressources.

    Vous avez parlé de la vidéo. Nous pourrions en faciliter l'accès aux parlementaires. Nous savons aussi que nous n'offrons pas assez de ce que nous appelons la formation, c'est-à-dire pour mieux renseigner les députés et leur personnel sur les services de la bibliothèque. C'est sans doute un point que nous devons améliorer parce que nous offrons déjà beaucoup de services que vous avez mentionnés. Il arrive que les gens ne pensent pas spontanément à les utiliser, et nous devrons faire des efforts dans ce sens.

+-

    M. Hugh Finsten (bibliothécaire parlementaire associé, Bibliothèque du Parlement): Permettez-moi d'ajouter quelques mots.

    Évidemment, nous sommes bien au fait de l'environnement électronique et de la volonté des députés de recevoir immédiatement ce qu'ils demandent et ce dont ils ont besoin. C'est pourquoi nous avons mis beaucoup d'information directement sur notre site internet, ce qui vous évite de devoir passer par quelqu'un pour obtenir l'information dont vous avez besoin. Toutes les publications de la direction générale de la recherche sont sur le site internet.

    Nous avons aussi un autre programme intitulé "sujets courants", dans le cadre duquel le bibliothécaire et les attachés de recherche travaillent ensemble sur des sujets d'actualité et fournissent aux utilisateurs des liens avec d'autres sites où ils pourront obtenir plus d'information. Par exemple, nous avons dernièrement affiché de l'information sur le SRAS. Nous savons qu'en cette ère de l'internet, les gens veulent obtenir leurs renseignements immédiatement et en tout temps.

    Comme je l'ai signalé, nous consacrons beaucoup de nos ressources à mettre l'information sur notre site internet, pour que vous puissiez trouver les renseignements dont vous avez besoin sans avoir à nous appeler. Il y a aussi des liens qui permettent d'obtenir l'information ailleurs sur l'internet.

À  +-(1005)  

+-

    M. Jerry Pickard: Ma deuxième question se rapporte à l'évolution des exigences auxquelles vos employés doivent satisfaire. Avec le temps, vous aurez besoin d'employés capables d'offrir d'autres genres de services. Cela supposera soit le recrutement d'employés supplémentaires, soit le recyclage de certains employés actuels.

    En ce moment, vous avez des attachés de recherche, le personnel de soutien des comités, les divers groupes et les bibliothécaires eux-mêmes. Cependant, je pense qu'on peut s'attendre à ce que le service de l'information prenne de l'ampleur et probablement de façon considérable. En même temps, certaines parties de ce service pourraient diminuer.

    Vous avez un effectif formé de gens qui ont certaines compétences et vous aurez besoin d'autres compétences. Que faites-vous pour faciliter cette évolution, grâce par exemple au recyclage, pour que vos employés soient à même de faire le genre de travail qu'ils auront à faire ?

+-

    M. Richard Paré: Il est évident que nous aurons besoin de gens plus qualifiés en technologie de l'information, pour offrir les services sur internet, par exemple. Je pourrais utiliser l'expression « spécialiste des sites Web », mais je préfère l'éviter. Vous avez raison, nous aurons besoin de plus d'employés ayant ces compétences, mais j'ignore de combien exactement.

    Nous offrons un recyclage à certains des employés et chaque fois qu'il y a un poste à combler, nous réévaluons la nature de leur travail. Si nous devons former quelqu'un, nous en profitons pour le faire à ce moment-là. Par ailleurs, nous offrons de la formation et du recyclage à beaucoup de nos employés des services techniques de manière à ce qu'ils puissent maîtriser les nouvelles technologies.

+-

    M. Jerry Pickard: Faites-vous appel à des consultants ou à des programmeurs de l'extérieur pour les technologies de la communication que vous utilisez?

+-

    M. Richard Paré: Comme je l'ai dit tout à l'heure,nous le faisons généralement avec la Chambre des communes. Nous faisons appel à des sous-traitants avec elle, car il faut toujours tenir compte de l'infrastructure. Voilà pourquoi nous avons passé certains contrats avec la Chambre des communes. Le dernier visait la construction d'un site Web sur la démocratie électronique, l'an dernier. Nous participons actuellement avec la Chambre des communes à la construction du site internet du Sous-comité de la Chambre des communes sur la condition des personnes handicapées.

    C'est un projet expérimental aussi bien pour nous que pour le comité. Nous pensons que ce type d'expérience pourrait changer la façon dont nos analystes et attachés de recherche travaillent avec les comités dans l'avenir. Nous voulons explorer cet aspect. C'est généralement de cette façon que nous procédons pour mettre à l'essai une nouvelle technologie : nous travaillons étroitement avec la Chambre des communes.

    Il faut toujours tenir compte de l'infrastructure électronique, de tout ce qui entoure les ordinateurs. Voilà en gros ce que nous faisons.

+-

    M. Jerry Pickard: Merci beaucoup.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Merci beaucoup.

    Madame Bennett, c'est à vous.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)): Je vous remercie.

    Comme mon collègue M. Hill l'a dit, il faut être particulièrement dévot pour siéger à ce comité. Mais il faut comprendre l'importance du rôle que joue la bibliothèque pour les parlementaires. C'est elle qui nous permet d'obtenir une information plus récente et de meilleure qualité, et non seulement auprès des ministères. Donald Savoie a dit que s'il pouvait réaliser un de ses souhaits, ce serait de vous donner la moitié du budget du Conseil privé.

    En étudiant le budget aujourd'hui, nous aimerions avoir une idée de l'avenir et des ressources dont vous pensez avoir besoin pour nous aider à mieux faire notre travail de parlementaires, qui est de demander des comptes au gouvernement.

    Vous avez également le rôle d'interpréter les montagnes d'information et de connaissances qui existent. Autrement, comment pourrions-nous en tant que parlementaires, que ce soit du gouvernement ou de l'opposition, pouvoir compter sur l'interprétation de tous ces renseignements. Il est prioritaire pour beaucoup d'entre nous de pouvoir compter sur des employés capables d'interpréter cette masse d'information.

    Pour revenir sur les propos de M. Pickard, que pourrions-nous faire pour veiller à ce que vous ayez les ressources dont vous avez besoin pour demeurer à la fine pointe des services que vous offrez, pour que nous puissions faire notre travail d'élus tout en continuant à dialoguer avec nos électeurs? Voilà ce que j'aimerais savoir. À la bibliothèque, êtes-vous en mesure de répondre aux attentes de la population canadienne à notre égard? Pouvez-vous être à la hauteur des attentes de la population dans votre travail auprès des comités et du Parlement? Pouvez-vous veiller à ce que notre information ne vienne pas uniquement des ministères fédéraux.

    Je sais qu'il existe des ensembles de compétences, par exemple la rédaction de textes pour internet et la consultation électronique, que nous n'avons pas à l'heure actuelle et pour lesquels nous devons recourir à des consultants. Comment faire pour que vous ayez les ressources nécessaires à la bibliothèque pour recruter quelques consultants? Nous voulons savoir si vous avez les moyens de recruter des personnes qualifiées de manière à avoir ces employés à l'interne.

    Nous avons abordé cette question la dernière fois. Les consultants ont tous un certain bagage, et les membres de comité hésitent parfois à retenir les services d'un consultant, de peur que le rapport ne reflète ses positions à lui.

    Que pouvons-nous faire pour vous aider? Demander qu'on augmente votre budget? Demander que les consultants soient obligatoirement recrutés par votre intermédiaire? C'est peut-être une façon de développer les ressources. Comment pouvons-nous vous seconder dans la réalisation de vos plans et de vos priorités?

    J'ai fait l'expérience de la consultation électronique avec le comité sur la condition des personnes handicapées. Cela a été une occasion en or pour notre tout petit comité de sortir des sentiers battus pour dialoguer avec des citoyens ordinaires au sujet de leurs expériences. Notre comité a rejoint 1 200 Canadiens et Canadiennes, ce qui est sans précédent.

    L'information sur le site internet du comité de la condition des personnes handicapées décrit l'évolution des travaux du comité. À mon avis, ce genre d'information devrait être fournie sur le site internet de tous les comités. Combien en coûterait-il de construire d'aussi bons sites internet pour tous les autres comités?

À  +-(1010)  

    Deuxièmement, notre comité a réalisé une toute petite étude. Si trois autres comités voulaient faire de même, par exemple le Comité des affaires étrangères ou le Comité des finances, pour les consultations prébudgétaires, combien cela coûterait-il?

+-

    M. Richard Paré: Excellente question.

    Le petit essai que nous avons effectué avec votre sous-comité, sur la consultation, a été bien sûr très important pour nous.

    Notre budget pour l'exercice en cours est à peu près le même que celui de l'année dernière, si ce n'est des augmentations de salaire qui ont été négociées. En 2003-2004, nous pouvons dépenser à peu près la même somme que l'année dernière.

    Nous proposons de créer un site internet pour tous les comités du Sénat et de la Chambre des communes, mais sans le volet consultation. Cela pourrait être une première étape.

    Par ailleurs, nous pourrions faire un autre essai semblable à celui que nous avons fait pour votre sous-comité de la Chambre cette année. Nous suggérons de le faire pour un comité sénatorial. Pourquoi? Parce que nous arrivons vers la fin du mandat de la Chambre des communes, et donc des députés. Il serait donc préférable de faire un essai avec le Sénat cette année. On nous a fait une proposition dans ce sens et nous l'étudions actuellement.

À  +-(1015)  

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Monsieur Paré, quel genre de projet envisagez-vous au juste?

+-

    M. Richard Paré: Ce serait un essai comparable à celui que nous avons effectué sur la consultation électronique. J'ai l'argent nécessaire pour réaliser ce projet cette année, mais mon budget ne me permettrait pas d'en effectuer trois ou quatre.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): S'agit-il d'un projet de consultation ou d'information?

+-

    M. Richard Paré: Ce serait un projet de consultation bilatérale, identique à celui que nous avons effectué pour le sous-comité de la condition des personnes handicapées.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Il y a deux types de sites internet. La norme de l'OCDE prévoit trois volets différents : information, consultation et délibération ou échanges avec les citoyens. Pour ce qui est du volet information—

+-

    M. Richard Paré: —c'est faisable. Nous pourrions y travailler.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Pour tous les comités. Le volet consultation, l'aspect interactif coûte évidemment plus cher. Il faut écouter, interpréter et mettre en place un mécanisme permettant de recueillir les réponses.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): C'est ce que vous avez fait.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Effectivement. Cependant, la première étape a consisté à mettre sur internet toute l'information pertinente, tous les rapports des comités, et ainsi de suite, pour créer ce qu'on pourrait appeler un guichet unique. Nous avons passé l'été dernier à construire un site internet qui regroupait toute l'information possible et impossible sur les travaux du sous-comité de la condition des personnes handicapées. C'était cependant un site internet à sens unique, où on ne pouvait qu'obtenir de l'information. Les gens pouvaient nous faire parvenir une formule s'ils souhaitaient communiquer avec nous. Puis en décembre, nous avons lancé le volet consultation.

    Ma question est double. Premièrement, combien en coûterait-il pour créer un site internet d'information pour chaque comité parlementaire? Deuxièmement, combien vous faudrait-il de fonds supplémentaires pour effectuer deux projets de consultation de plus?

+-

    M. Richard Paré: Pour répondre à votre question sur les coûts, il faudrait savoir combien nous avons dépensé pendant l'exercice en cours.

+-

    M. Hugh Finsten: Pour ce qui est du projet pilote, il était évident que c'était quelque chose de nouveau pour le personnel et nous en avons tiré beaucoup d'enseignements. Vous m'avez posé une question à propos du recours à des consultants. Chaque fois que nous faisons appel à un consultant pour quelque chose de ce genre, nous apprenons beaucoup de choses.

    Il est évident que certains de nos employés ont une très bonne idée de ce qui est nécessaire. Comme vous le savez, Bill Young et Peter Niemczak ont travaillé avec votre sous-comité et il nous faudra obtenir d'eux plus de précisions pour savoir combien cela coûterait.

    Il est évident que les attachés de recherche et les bibliothécaires de chez nous qui y ont travaillé se sont vus en quelque sorte retirer de leurs fonctions pour travailler au site web et y afficher l'information requise. Si cela devait se faire pour tous les comités, il devrait y avoir d'autres employés pour s'occuper des tâches courantes, soit travailler au site web.

    Il faut aussi ajouter le personnel de soutien et les lecteurs d'épreuve, ce qui suppose une certaine formation. C'est un travail qui suppose beaucoup de choses. Vous n'ignorez pas toutes les complexités et les difficultés que cela implique ni la quantité de gens qui sont en cause.

    C'est à nous de rencontrer le personnel de chez nous qui a travaillé aux comités et de commencer la budgétisation pour voir combien cela coûterait pour chaque comité, le genre exact de connaissances requises et le personnel de recherche supplémentaire qui sera nécessaire. Cela a de toute évidence été un effort concerté du personnel de soutien, du personnel de recherche et du personnel technique de la Chambre qui ont dû y travailler. Comme je l'ai dit, cela doit se faire avec chaque comité pour pouvoir aboutir à un chiffre.

+-

    M. Jerry Pickard: Je ne veux pas vous interrompre, mais c'est exactement l'optique dans laquelle je voulais vous amener à voir les choses : étudier les chaînes de service et les modes de prestation non seulement pour les parlementaires mais, comme l'ont dit les coprésidents, pour la population, pour ceux qui doivent s'en servir pour être efficaces. Pour moi, cela fait partie du rôle de la Bibliothèque du Parlement et devrait être l'un de vos objectifs.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Pourriez-vous essayer de mettre cela par écrit pour que les membres du comité puissent y jeter un coup d'oeil? Au comité directeur, on a proposé de n'avoir qu'un...

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Non, je pense que cela a été décidé une fois pour toutes, il y aura une séance consacrée à la cyberconsultation. On pourra peut-être discuter de ces questions lors de cette réunion.

+-

    M. Richard Paré: Je voulais seulement signaler que le chiffre préliminaire que j'ai du coût pour la bibliothèque l'an dernier est 80 000 $. On a ajouté du personnel à ce moment-là... parce que cela demande beaucoup de temps et qu'il fallait aussi compter avec le personnel de soutien. Je sais que la Chambre a aussi investi beaucoup d'argent. Si nous voulons en faire trois, est-ce que ce sera 240 000 $ ou 200 000 $ à cause des économies d'échelle? Je ne sais pas. Il faut travailler les chiffres.

À  +-(1020)  

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Nous sommes perçus comme des chefs de file mondiaux en matière de cyberdémocratie, si j'en juge par le fait que notre document a été accepté à Prague. C'est une nouvelle façon de faire qui rend le Parlement plus présent dans la vie des citoyens et davantage à l'écoute de leurs besoins. C'est donc une bonne chose. J'aimerais avoir cela par écrit.

    Autant demander. Si l'on vous obtenait plus de crédits... Je sais que le budget du Président est colossal et qu'une plus grande partie devrait vous revenir à vous.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Réduisez le nombre de réceptions et donnez plus d'argent à la bibliothèque!

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Oui, réduisez la cave à vin!

    Des voix: Oh, oh!

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Nous aimerions savoir combien cela coûterait pour que tous les comités aient au moins un site d'information et ce que cela coûterait pour une ou deux consultations de plus par année pour tous. Pourquoi ne préparez-vous pas des projections pour nous pour que vous n'ayez pas à dépouiller certains services de la bibliothèque pour faire avancer ce dossier?

+-

    M. Richard Paré: D'accord.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Vous allez donc nous faire parvenir un petit devis?

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Oui, mais il faudra avoir une réunion de tous les membres sur la question. Je pense que ce sera la troisième, comme on en avait discuté la dernière fois.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Cela pourrait peut-être faire partie de son témoignage.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Ou peut-être pourrait-il nous préparer les documents.

    J'ai quelques points bien précis que j'aimerais aborder, monsieur Paré, si vous me le permettez. Il y a d'abord ces augmentations—18 p. 100, 6,4 p. 100, et ainsi de suite—qui sont en fait des augmentations des ressources. Avez-vous les chiffres équivalents pour l'augmentation des demandes de service ou sur l'augmentation des services d'année en année? Je ne sais pas s'il est difficile de trouver la réponse, mais est-ce que les demandes de service ont augmenté du même ordre ou davantage? Cela nous indiquera peut-être si vos ressources sont suffisantes pour répondre à la demande.

+-

    M. Richard Paré: Je peux vous donner une réponse de nature générale. Nous avons les mêmes niveaux de demande de services de recherche venant du Parlement.

    N'avons-nous pas eu approximativement les mêmes niveaux au cours des deux ou trois dernières années?

+-

    M. Hugh Finsten: Eh bien, cela a augmenté. Nous n'avons pas les chiffres pour le dernier exercice financier, mais d'après ce que je sais, cela a augmenté d'environ 10 p. 100.

+-

    M. Richard Paré: Vous parlez du nombre de demandes?

+-

    M. Hugh Finsten: Le nombre total de réponses a augmenté d'environ 10 p. 100.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): C'est le total pour la recherche?

+-

    M. Richard Paré: Oui, pour la recherche. Nous avons connu une augmentation de la demande de renseignements sur le Parlement venant du grand public et une légère diminution des demandes d'information de référence et de renseignements ces dernières années—une petite diminution; je dirais environ 5 p. 100 chaque année.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Si je vous ai bien compris, les ressources vont augmenter de 6,4 p. 100 mais les demandes de services ont augmenté de 10 p. 100. J'ai raison?

+-

    M. Hugh Finsten: C'est difficile à dire. Pour le travail en comité, où nous affectons environ 60 p. 100 de nos moyens de recherche, nous utilisons nos moyens pour répondre à la demande. Par exemple, de nouveaux comités ont été créés au Sénat et à la Chambre, celui des langues officielles et le nouveau comité sur les prévisions budgétaires, qui avait deux sous-comités. D'une certaine façon, il a fallu disperser nos ressources pour répondre à ces nouvelles demandes parce que nous essayons de les satisfaire toutes.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Oui, mais y a-t-il moyen de connaître ces nouvelles demandes? Je vais vous poser la question autrement si vous ne pouvez pas y répondre. Quel est le nombre d'heures supplémentaires? Vos attachés de recherche en ont-ils faites plus ces dernières années?

    J'essaie de déterminer s'il y a eu une augmentation. Je comprends qu'il y a eu augmentation des ressources, mais j'aimerais aussi avoir une idée de vos activités. Vendez-vous plus de chaussures? Y a-t-il une façon de mesurer ce que vous faites? Est-ce que cela a augmenté? Est-ce que c'est stable? Si cela a augmenté, de combien? Si vous voulez que nous vous aidions à obtenir plus de ressources, il nous faut une meilleure idée de ce que vous faites.

À  +-(1025)  

+-

    M. Hugh Finsten: Comme je le disais, pour ce qui est des services de recherche, 60 p. 100 de nos ressources vont aux comités. Vous créez plus de comités et vous faites des études au Sénat et à la Chambre comme l'étude du Comité des affaires sociales, celles du Comité de la défense et une autre du Comité spécial sur les drogues. Chaque fois qu'est créé un nouveau comité spécial, nous y affectons du personnel. Je peux vous donner le nombre d'heures que nous y consacrons, mais cela équivaut essentiellement au nombre d'heures que tout notre personnel passe à travailler, plus les heures supplémentaires.

    Pour ce qui est des heures supplémentaires, le chiffre est très élevé parce que notre personnel accompagne les comités et rédige leurs rapports. Comme je l'ai dit, certains comités demandent beaucoup d'heures supplémentaires et de temps de rédaction. Nous pouvons vous donner les chiffres pour le nombre d'heures que le personnel consacre à chacune de ces activités. Nous pouvons vous les donner si cela peut vous aider.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Ce serait intéressant.

    Monsieur Paré, quelles nouvelles initiatives prévoyez-vous pour les années à venir? Nous avons parlé de la cyberconsultation, ce que j'estime très important. Avez-vous une grande initiative du même genre?

+-

    M. Richard Paré: De nouvelles initiatives? Il y en a toujours. J'ai un groupe de gestionnaires très dévoués et très enthousiastes. J'ai constaté au cours des dernières années qu'ils définissent trop de nouvelles initiatives et qu'ils ont parfois eu les yeux plus grands que la panse parce qu'ils doivent aussi s'acquitter de leurs tâches courantes. Nous allons essayer de limiter le nombre de nouvelles initiatives.

    Nous allons faire davantage porter l'accent sur la technologie de l'information et sur le plan d'action pour l'amélioration des tâches relatives à la fonction de contrôleur à la bibliothèque.

    Nous allons présenter notre argumentaire en faveur d'une légère augmentation des fonds de recherche pour les comités afin d'obtenir une plus grande expertise. Il nous en manque un peu dans certains domaines. Nous les avons recensés et avons préparé un argumentaire.

    Nous n'avons pas parlé du fonds documentaire ce matin. Même si nous nous transformons de plus en plus en bibliothèque parlementaire virtuelle, il faudra toujours disposer d'un bon fonds, quelque soit le degré de virtualité. Nous ne serons jamais entièrement électroniques. Il faut continuer à soutenir notre fonds aussi bien sous forme imprimée que sous forme électronique.

    Je vais demander à Lynn de vous parler de l'augmentation annuelle des coûts.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Cela coûte cher, c'est certain. Toutes les bibliothèques du monde se plaignent de l'augmentation du coût du fonds.

    Mme Brodie.

+-

    Mme Lynn Brodie (directrice, Division des collections, Bibliothèque du Parlement): Merci.

    Cela revient un peu à la question de M. Paré tout à l'heure. Je signale qu'environ 30 p. 100 du budget de la bibliothèque est actuellement consacré au fonds électronique. Il est certain que si nous avions plus d'argent, nous achèterions plus et nous le mettrions à votre disposition. Toutefois, notre dernier sondage nous a révélé qu'une très grande partie de l'information dans le monde n'existe toujours pas sous forme électronique ou ne l'est que partiellement. Ou encore, si une version électronique existe, elle coûte beaucoup plus cher que la version papier.

    Nous essayons de constituer notre fonds en pensant à vous et aussi à vos successeurs. La bibliothèque existe depuis longtemps et nous voulons nous assurer que l'information que nous rassemblons existera elle aussi longtemps. Nous savons qu'une grande partie de notre information historique est utilisée sur une base régulière, mais il n'est pas actuellement faisable du point de vue économique de la numériser même si nous avons mené des projets ces dernières années pour numériser notre fonds de coupures de journaux.

    À l'heure actuelle, nous sommes aussi en train de numériser d'autres documents de notre fonds qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur, parce que c'est une autre question qui nous préoccupe.

    En conclusion, nous augmentons l'électronique tout en conservant nos imprimés.

À  +-(1030)  

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Mme Bennett veut poser une question sur les droits d'auteur.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Je crois savoir qu'il y a deux possibilités. On pourrait demander une loi qui vous exempte du droit d'auteur comme cela se fait dans certains pays, ou nous pourrions vous donner plus d'argent pour les acheter. Avez-vous une préférence?

+-

    Mme Lynn Brodie: La question n'est pas tant de nous donner les coudées franches que de vous donner la possibilité de recevoir l'information de nous sans que vous ayez à craindre que nous n'enfreignions le droit d'auteur ou que vous ne l'enfreigniez si vous en faites des copies. Il y a actuellement un petit nombre de pays dans le monde, l'Australie et la Nouvelle-Zélande étant les principaux, qui accordent une exemption à leurs parlementaires. Que je sache, les parlementaires ont le droit de faire deux ou trois copies sans avoir à acquérir les droits.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Monsieur Pickard, vous avez la parole.

+-

    M. Jerry Pickard: Une question me vient à l'esprit. Quelle est la réaction de la communauté internationale? Nous sommes un petit groupe qui faisons des choses interdites; j'imaginerais que la population réagit mal. La communauté internationale a essayé d'adopter des règles sur le droit d'auteur qui sont justes et équitables. Si un groupe y est soustrait, vous allez à l'encontre des voeux de la communauté internationale. Comment réagit-elle?

+-

    Mme Lynn Brodie: Comme vous l'avez dit, c'est un petit groupe et je pense que les pays qui ont adopté ces lois ont décidé qu'il était dans l'intérêt de leurs législateurs d'être le mieux informés possible et qu'ils n'abusent pas du privilège de copier des documents parce que le but est d'être de meilleurs législateurs.

+-

    M. Jerry Pickard: Il n'y a donc pas de réaction de la part de la communauté internationale?

+-

    Mme Lynn Brodie: Je sais que la communauté internationale souhaite que les droits d'auteur soient identiques et de portée internationale, mais ce n'est pas le cas puisqu'il y a beaucoup de variantes d'un pays à l'autre.

+-

    M. Jerry Pickard: Merci.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): J'aimerais revenir sur ce que M. Pickard a dit à propos de l'évolution du milieu. Quels sont vos programmes de formation professionnelle pour le personnel et les attachés de recherche?

+-

    M. Richard Paré: Pour le volet gestion de leur travail, nous avons des programmes que nous organisons à l'interne à la bibliothèque; les spécialistes assistent aussi à des conférences. Nous encourageons nos gens à participer à des conférences, mais il leur arrive souvent de ne pas avoir le temps. Je connais deux agents de recherche ici qui n'ont pas le temps de faire du perfectionnement et c'est un problème.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Monsieur Paré, pour faire suite à ce que disait M. Pickard, je pense que c'est un problème très important pour ces personnes aujourd'hui; toute l'information a une vie utile si courte.

+-

    M. Richard Paré: Le risque, si nous procédons de façon structurelle, c'est qu'à un moment donné les parlementaires vont en pâtir parce que les gens ne seront pas disponibles pendant une certaine période parce qu'ils seront en formation. C'est le problème du perfectionnement.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): C'est un élément très important de toute organisation, d'avoir des programmes de formation professionnelle, et cela pourrait figurer dans votre prochain budget. Il est tout à fait admis que vous devriez avoir un plan comme celui-là.

    Monsieur Hill, avez-vous d'autres questions à poser à nos témoins?

+-

    M. Grant Hill: Une ou deux avant de terminer.

    Voici la première. Faites-vous le compte des services assurés à l'opposition par rapport à ceux offerts aux députés ministériels? Avez-vous une idée de la répartition?

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    M. Hugh Finsten: Avant, dans notre rapport annuel, nous donnions le chiffre de demandes par parti mais nous ne produisons plus de rapport annuel. Mais nous pourrions le faire parce que nous notons dans notre base de données toutes les demandes que nous recevons. Habituellement, la moitié des demandes viennent des députés ministériels d'arrière-ban et la moitié des partis d'opposition en général.

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    M. Grant Hill: Enfin, j'imagine qu'il doit y avoir une sorte de palmarès des bibliothèques parlementaires dans le monde. Est-ce que cela existe?

À  -(1035)  

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    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Nous sommes en première place monsieur Hill.

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    M. Grant Hill: Je ne voulais pas que ce soit vous qui le disiez.

    Des voix: Oh, oh!

+-

    M. Richard Paré: Nous sommes dans les premiers rangs, je dirais peut-être au deuxième. Le Service de recherche du Congrès américain est une très grosse organisation. Nous sommes différents parce que nous desservons les comités, pas eux. Sur le plan de l'efficacité, nous sommes les meilleurs. Nous sommes au sommet. Nous sommes la bibliothèque parlementaire la plus efficace au monde. Je le dis et je l'affirme.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Vous disiez que Westminster essaie d'imiter ce que nous avons ici parce que là-bas non plus la bibliothèque ne dessert pas les comités.

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    M. Richard Paré: Elle a commencé à le faire et envisage d'être au service d'un plus grand nombre de comités. Elle songe aussi à fusionner la bibliothèque de la Chambre des lords et celle de la Chambre des communes, ce qui est le cas pour nous depuis le début. Nous avons donc beaucoup d'avance sur ce point et vous pouvez imaginer l'efficacité d'avoir un seul groupe d'employés et un seul fonds de bibliothèque au lieu de deux.

+-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Monsieur Pickard, allez-y.

+-

    M. Jerry Pickard: J'aimerais ajouter quelque chose. C'est peut-être plus une observation de ma part mais je pense que vous devriez y songer.

    Vous êtes au service—et je parle ici uniquement de ce que vous offrez à mes collègues—de 400 parlementaires au pays et vous offrez ce service—à mes yeux en tout cas—de façon très efficace et rentable. Si l'on comparait les budgets des services ministériels par ministre et le budget de la bibliothèque du Parlement pour les services offerts aux parlementaires, je dirais que l'efficacité de votre bibliothèque apparaîtrait très clairement. De fait, je serais d'avis que vous n'avez sans doute pas demandé les fonds et les moyens qui devraient vous revenir pour vous acquitter adéquatement de vos tâches.

    Je pense qu'à l'avenir, comme le président la déjà dit, vous devriez examiner la prestation des services, la nouvelle technologie que vous employez, les heures nécessaires à la communication de l'information aux parlementaires et à l'expansion de services que vous serez appelés à assurer. Honnêtement, je pense que vous devriez revenir devant le comité pour demander des augmentations...

    Cela m'ennuie un peu quand vous dites que si l'on envoie quelqu'un suivre un cours pour se perfectionner, apprendre et s'améliorer, le service s'en trouve appauvri. Pour moi, cela signifie que vous n'avez pas les ressources pour faire votre travail.

    Il n'est pas question de demander des augmentations qui ne peuvent être justifiées. Quand vous dites que deux ou trois comités... prenez le nombre de comités au Sénat et à la Chambre; s'il y en a 30, vous augmentez de 3 p. 100 pour chaque nouveau comité pour qui vous travaillez. Je pense que ces chiffres doivent être étayés et rappelés. C'est à vous, les professionnels, de présenter cet argumentaire pour que cela se fasse.

    Je pense que vous bénéficierez de l'appui de tous les partis en faveur d'initiatives de ce genre. Nous rencontrerons bien un peu de résistance de la part des apothicaires, qui bloquent les dépenses chaque fois qu'ils le peuvent, et je peux le comprendre. Mais si nous ne présentons pas nos arguments, nous allons perdre la bataille.

+-

    M. Richard Paré: Je pense que vos observations nous aiderons à assembler nos arguments. Vous avez énuméré plusieurs éléments sur la façon de présenter nos arguments, ce qui va nous aider.

[Français]

-

    Le coprésident (le sénateur Yves Morin): Alors, merci beaucoup, monsieur Paré. Merci, madame Boutin, M. Finsten, Mme Brodie, M. Bonnaventure. Vous avez été excellents comme témoins, et on est très heureux de pouvoir vous aider dans vos demandes.

[Traduction]

    La prochaine séance se tiendra le jeudi 1er  mai à 9 heures. On ignore encore où.

    Merci beaucoup.