Lettre au Président du Sénat et au Président de la Chambre des communes

 

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STANDING JOINT COMMITTEE ON THE LIBRARY OF PARLIAMENT

COMITÉ MIXTE PERMANENT  DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

 

House of Commons - Chambre des communes

The Senate / Le Sénat

OTTAWA, CANADA K1A 0A6

 

 

 

Le 16 juin 2003

 

 

 

L’honorable Dan Hays

Président du Sénat

 

L’honorable Peter Milliken

Président de la Chambre des communes

 

 

Messieurs,

 

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement est nommé conformément au Règlement du Sénat et au Règlement de la Chambre des communes.  Entre autres fonctions, il aide les Présidents du Sénat et de la Chambre dans leur responsabilité de diriger et de contrôler la Bibliothèque du Parlement.

 

Le Comité mixte s’est réuni cinq fois ces derniers mois et estime important de vous mettre au courant des sujets traités.  Nous aimerions notamment indiquer les grands dossiers qui en ont émané, et présenter notre plan de travail pour l’avenir.

 

À la première réunion, le 27 mars 2003, le Comité a élu ses deux coprésidents et discuté du travail des prochains mois.  À la réunion suivante, le 10 avril, il a entendu le bibliothécaire du Parlement et la direction de la Bibliothèque sur leur Budget principal des dépenses 2003‑2004.  Le 1^er mai, le Comité a écouté une présentation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de la Bibliothèque sur le progrès des rénovations dans le bâtiment principal.  Après la réunion, les membres ont eu droit à une visite guidée du chantier.  La quatrième réunion, tenue le 8 mai, portait sur la consultation électronique dans le processus démocratique; Stephen Coleman, expert en démocratie électronique de l’Institut Internet Oxford donnait la présentation.  À la même réunion, les membres du Comité ont entendu un exposé de fonctionnaires et de cadres de la Bibliothèque sur le rôle de celle-ci dans le projet pilote de consultation électronique mené pour l’étude d’un sous-comité de la Chambre des communes en 2002‑2003.  Le 15 mai, les représentants de la firme Compas sont venus présenter les résultats du sondage 2003 auprès des parlementaires et de leur personnel sur leurs besoins d’information et de recherche, ainsi que sur leurs perceptions du rôle et de l’image de la Bibliothèque.

 

Durant ses audiences, le Comité a entendu des témoignages positifs sur les fonctions et l’importance de la Bibliothèque.  Les membres étaient heureux de constater que les rénovations à l’immeuble principal respectent l’échéancier et le budget et que les services n’en ont pas souffert.  Le sondage des parlementaires et de leur personnel a confirmé nos impressions : la Bibliothèque est une source extrêmement importante d’information et d’analyse rapide, professionnelle et non partisane pour les parlementaires.

 

Durant son témoignage, Stephen Coleman a parlé de l’importance croissante d’Internet dans les démocraties du monde, et de ses possibilités d’interaction permettant de raviver l’intérêt du public au processus démocratique et aux institutions politiques.  Il a expliqué comment Internet avait permis en Grande-Bretagne à consulter les citoyens sur plusieurs projets de loi à l’étude.  Le témoignage du personnel de la Bibliothèque sur la consultation électronique réalisée en 2002‑2003 par le Sous-comité de la condition des personnes handicapées, dans une étude du régime des pensions du Canada et de l’invalidité, révèle que cet élément a été important pour l’étude (voir l'annexe pour une explication de la façon dont on a intégré la consultation électronique dans l'étude du Sous-comité).  Le personnel de la Bibliothèque souligne qu’il a fallu beaucoup de ressources humaines supplémentaires pour établir et suivre les composantes de l’information et de la consultation au site Web du Sous-comité, et pour analyser les résultats de la consultation.  Le Comité estime que le Parlement doit développer sur place la compétence en consultation électronique, car le personnel de soutien des comités connaît à la fois le sujet et la procédure parlementaire, et dispose de la mémoire institutionnelle qui peut faire défaut aux consultants de l’extérieur.  Le Comité note que la fonction de la Bibliothèque pourrait être considérablement élargie si d’autres comités parlementaires décidaient d’utiliser la consultation électronique dans leurs études.

 

Voici quelques sujets de préoccupation concernant les opérations de la Bibliothèque, et évoqués à nos réunions :

 

 

§         Après examen du Budget principal des dépenses 2003‑2004, certains membres du Comité se sont demandés si la Bibliothèque avait une vision à long terme de sa croissance et de ses opérations.

 

§         D’autres membres se sont demandés si la Bibliothèque a assez de ressources pour suivre le rythme du changement technologique, et pour fournir à son personnel la formation et le perfectionnement professionnel.

 

§         La question du financement de la Bibliothèque a refait surface à la réunion avec les gens de Compas sur le sondage.  Certains parlementaires et leur personnel ont recommandé que la Bibliothèque reçoive davantage de ressources, et qu’elle n’offre pas de nouveaux services ni d’innovations si elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour maintenir la qualité de ses services traditionnels.

 

§         D’autres membres ont exprimé certaines inquiétudes au sujet de l’impartialité de certains consultants externes engagés par les comités parlementaires, et demandé si ceux-ci ne devaient pas être à contrat avec la Bibliothèque, plutôt qu’embauchés directement par les comités.

 

§         Après avoir vu les résultats du sondage Compas, des membres ont jugé que la Bibliothèque devrait annoncer davantage ses services, car beaucoup sont sous-utilisés par les parlementaires et leur personnel.

 

À l’automne, le Comité compte étudier les doléances exprimées au sujet du budget de la Bibliothèque et faire des recommandations à ce sujet.  Il reviendra sur la consultation électronique et ses possibilités de développement pour les études d’autres comités de la Chambre des communes.  L’étude du Comité inclura l’examen du rapport d’évaluation du projet pilote, ainsi qu’une évaluation des ressources financières et humaines nécessaires pour offrir la consultation électronique lors des études en comité parlementaire.  Le Comité formulera des recommandations sur le rôle de la Bibliothèque dans l’aide à la consultation électronique par les comités, et sur les fonds additionnels qu’il lui faudra pour offrir ce service.

 

 

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

Carolyn Bennett, députée		L’honorable Yves Morin
Coprésidente du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement		Coprésident du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

 

 

 

 

c.c. :     Bureau de régie interne

            Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

 

 

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Annexe

 

Intégration de la consultation électronique aux études du Comité

 

La consultation électronique fait partie des étapes complémentaires d’une étude intégrée en Comité. Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées a inclus ce mode de consultation dans son étude du programme d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Voici comment il s’y est pris pour l’intégrer à son étude

 

 

1. Il a circonscrit les enjeux à étudier et ses attachés ont réalisé la recherche préliminaire sur le sujet.
2. Les attachés de recherche ont rédigé les documents d’information.
3. Les ministères fédéraux pertinents ont breffé le Sous-comité.
4. On a tenu une table ronde avec tous les intervenants – le sujet a été scindé en questions plus restreintes, et on a relevé les problèmes.
5. On a lancé un site Web informationnel donnant un aperçu de l’étude et informant sur les domaines particuliers à l’étude.
6. On a développé un site de consultation électronique à partir des résultats des recherches du Sous-comité. Le site demandait l’avis des Canadiens à trois rubriques : 1) Notre sondage :  les participants répondaient à des questions sur les enjeux du programme; 2) Partagez votre histoire : les participants faisaient part de leur expérience du programme; 3) Présentez votre solution : les participants suggéraient comment améliorer le programme d’invalidité du PRC.
7. Simultanément, des audiences classiques ont eu lieu. Les témoins et les questions ont été choisis à partir des recherches du Sous-comité et de certains résultats de la consultation électronique.
8. On a analysé les résultats de la consultation électronique.
9. On a fait rapport à ce sujet.
10. On a tenu une table ronde avec certains participants à la consultation électronique. Ces derniers ont commenté les recommandations présentées au Sous-comité durant les audiences et la consultation électronique.
11. Le rapport du Sous-comité a incorporé l’information issue de tous les éléments de l’étude.