SLAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le lundi 11 juin 2001
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 20, dans la salle 306 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de l'hon. Shirley Maheu et de Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Sous-comité présents:
Du Sénat: L'hon. Shirley Maheu
De la Chambre des communes: Mauril Bélanger
Membre substitut présent: Réal Ménard pour Benoît Sauvageau
Aussi présents:
Du Sénat: Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes: Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement: Robert Asselin et Françoise Coulombe, attachés de recherche.
Le Sous-Comité se réunit afin de discuter des travaux futurs.
Il est convenu, que comparaissent devant le Comité:
L'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, afin de discuter des orientations du gouvernement dans le dossier de la dualité linguistique.
Alliance Québec et l'ACFO, afin de discuter de la situation des communautés minoritaires.
Le CRTC afin de discuter de la règlementation dans les petites localités francophones minoritaires.
La ministre de la Justice, l'honorable Anne McClelland, afin de discuter de la mise en oeuvre des jugements Beaulac et Blais et de l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Il est convenu, de continuer le dossier Air Canada en invitant à comparaître le président d'Air Canada, Monsieur Robert Milton, le ministre des Transports, l'honorable David Collenette, la présidente du Conseil du Trésor, l'honorable Lucienne Robillard, la commissaire aux langues officielles, Madame Dyane Adam, et NAVCAN.
Il est convenu d'entreprendre une étude sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Il est également convenu d'effectuer une tournée pan-canadienne afin de rencontrer les communautés linguistiques minoritaires et examiner leurs priorités.
À 15 h 32, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Le cogreffier du Sous-comité
Jean-François Pagé
Le cogreffier du Sous-comité