LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mercredi 2 mai 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de l'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Lise Bacon, Jean-Robert Gauthier, l'hon. Rose-Marie Losier-Cool, l'hon. Shirley Maheu, l'hon. Jean-Claude Rivest, l'hon. Jean-Maurice Simard.
De la Chambre des communes: Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Claude Drouin, Yvon Godin, Scott Reid.
Membre substitut présent de la Chambre des communes: Mario Laframboise pour Benoît Sauvageau.
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe et Robert Asselin, attachés de recherche.
Témoins: De Transports Canada: Valérie Dufour, Directrice générale, Politique du transport aérien; Jacques E. Pigeon, Avocat général, Services juridiques.
Conformément à l'article 108 (1a) (2) du Règlement, une étude sur les services bilingues offerts par Air Canada.
Valérie Dufour fait une déclaration et avec Jacques E. Pigeon répond aux questions.
Les membres du comité approuvent la liste des futurs invités qui suit:
-Le Conseil du Trésor le 8 mai 2001;
-Air Canada le 15 mai 2001;
-Mme Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles le 16 mai 2001;
-Les Gens de l'air du Québec et la Commission canadienne du Tourisme le 29 mai 2001;
-Alliance Québec et l'Association canadienne-française de l'Ontario le 30 mai 2001.
À 16 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Le cogreffier du comité
Jean-François Pagé
Le cogreffier du comité