LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mercredi 4 avril 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shirley Maheu et de Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : l'hon. Lise Bacon, l'hon. Jean-Robert Gauthier, l'hon. Rose-Marie Losier-Cool, l'hon. Shirley Maheu, l'hon. Jean-Maurice Simard.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Claude Drouin, Rahim Jaffer, Scott Reid, Benoît Sauvageau, Yolande Thibeault.
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Guyanne L. Desforges, cogreffière du Comité et Jean-François Pagé, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe et Robert Asselin, attachés de recherche.
Témoin : Du CRTC : Jean-Pierre Blais, directeur exécutif, Radiodiffusion.
Conformément à l'article 108(1)a) et (2) du Règlement, une étude sur la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles par CPAC.
M. Pierre Blais fait une déclaration et répond aux questions.
Les membres du Comité approuvent la liste des futurs travaux qui suit, laquelle a été recommandée par le Sous-comité du programme et de la procédure à sa séance du 15 mars 2001:
Que comparaissent devant le Comité :
- Mme Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles, afin de discuter de son rapport d'enquête sur la diffusion des débats de la Chambre des communes sur CPAC.
- L’honorable Peter Milliken, président de la Chambre des communes, afin de discuter des modalités de l'entente entre CPAC et la Chambre des communes.
- Le CRTC, afin de discuter de la réglementation.
- CPAC, afin de discuter de sa politique relative à la diffusion dans les deux langues officielles des débats de la Chambre des communes.
- Air Canada, afin de discuter des services offerts aux minorités de langues officielles.
- L'hon. David Collenette, ministre des Transports, afin de discuter de l'application de la Loi sur les langues officielles à Air Canada et dans ses filiales.
- Le Conseil du Trésor, afin de discuter de la réglementation applicable à Air Canada.
- Les Gens de l'air du Québec, afin de discuter des services offerts en français par les transporteurs aériens au Canada.
Qu'une tournée pan-canadienne soit effectuée afin de rencontrer les communautés des minorités linguistiques et d'examiner leurs priorités.
Il est convenu de préparer une proposition budgétaire pour la tournée pan-canadienne, de demander l'approbation auprès de la Régie interne du Sénat et auprès du Comité de liaison de la Chambre des communes.
Il est convenu à l'unanimité d'inviter Mme Dyane Adam pour discuter du rapport annuel de 1999-2000 de la Commissaire aux langues officielles et de nouvelles initiatives, le mardi 24 avril 2001, à 15 h 30, dans la salle 253-D.
Il est également convenu de se réunir à huis clos le mercredi 25 avril 2001 pour discuter de l'ébauche de rapport sur CPAC.
À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffier du Comité
Tonu Onu
La cogreffière du Comité
Guyanne L. Desforges