LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le mercredi 24 juillet 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 h 38 (séance
télévisée), dans la salle 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de
Mauril Bélanger, coprésident.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : Les honorables sénateurs
Gérald A. Beaudoin et Jean-Robert Gauthier.
De la Chambre des
communes :
Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Yvon Godin, Bernard Patry, Benoît Sauvageau,
Yolande Thibeault.
Aussi présents: De la Direction de la
Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion
Ménard, analyste.
Témoins: De Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada: Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des langues
officielles; Carole Bidal, Conseillère juridique, Services juridiques du
Secrétariat du Conseil du Trésor; Joseph Ricciardi, Conseiller principal en
langues officielles, Direction des langues officielles; Jacqueline Loranger,
Conseillère en langues officielles, Direction des langues officielles. De
Ministère des Transports: Ghislain Blanchard, Directeur, Intégration de la
politique et Direction de la politique ministérielles; Michel Gaudreau,
Directeur, Aviation commerciale et d'affaires; Jacques E. Pigeon, Avocat
général principal et directeur, Ministère de la Justice, Services
juridiques. Du Commissariat aux
langues officielles : Jean-Claude Leblanc, Directeur, Analyse des
politiques et liaison.
Conformément à l'article
108(4)b) du Règlement, le Comité a ténue une session d'information sur le
dossier Air Canada et l'application de la Loi sur les langues officielles.
Diana Monnett fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 44, la séance est
suspendue.
À 12 h 00, la séance
reprend à huis clos.
Il est convenu, - Que le
Comité publie un communiqué sur le jugement rendu par le juge O’Keefe
concernant la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux
langues officielles par CPAC.
Jean-Claude Leblanc, avec
consentement unanime, fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 25, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Mike MacPherson