LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le mardi 18 juin 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 31 (séance
télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de
Mauril Bélanger, coprésident.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : Les honorables sénateurs Gérald
A. Beaudoin et Jean-Robert Gauthier.
De la Chambre des
communes :
Mauril Bélanger, Gérard Binet, Yvon Godin, Peter Goldring, Jason Kenney, Benoît
Sauvageau et Yolande Thibeault.
Aussi présents: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe et Marion
Ménard, analystes.
Témoins: De la Commission de la fonction
publique du Canada: Scott Serson, président; Michelle Chartrand, commissaire;
Douglas Rimmer, vice-président, Direction générale des politiques, de la
recherche et des communications; Denise Boudrias, vice-présidente, Programme
d'apprentisage, d'évaluation et des cadres de direction.
Conformément à l'article
108(4)b), le Comité continue son étude sur la Partie VII de la Loi sur les
langues officielles.
Michelle Chartrand et Scott
Serson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux
questions.
À 17 h 15, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Richard Maurel
Jean-François Pagé