LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le lundi 17 juin 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.

Membres du Comité présents:

Du Sénat : Les honorables Gérald A. Beaudoin, Jean-Robert Gauthier, Viola Léger et Shirley Maheu.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, John Herron, Scott Reid, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe et Marion Ménard, analystes.

Témoins: De Gendarmerie royale du Canada: Giuliano Zaccardelli, commissaire; Yves Bouchard, surintendant principal; André Bérubé, gestionnaire, Langues Officielles, Centre de politique.¸

Conformément à l'article 108 (4)b), le Comité poursuit son étude sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend. Le Comité discute de ses travaux futurs.

Yvon Godin propose, -- Que «Suite au refus de CBC/Radio-Canada de comparaître à nouveau devant le Comité mixte permanent des langues officielles, ledit Comité ordonne formellement à M.Robert Rabinovitch, président et directeur-général ou ses représentants de comparaître à la salle 237-C. Édifice du Centre du Parlement canadien, le mercredi 19 juin 2002 à 15h30. »

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : (8); CONTRE : (0).

À 17 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les cogreffiers du Comité

Tonu Onu

Jean-François Pagé