LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le lundi 10 juin 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans
la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de L'hon. Shirley
Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : Les honorables Gérald A.
Beaudoin, Jean-Robert Gauthier, Viola Léger, Shirley Maheu et Raymond C.
Setlakwe.
De la Chambre des
communes :
Mauril Bélanger, Gérard Binet, Jeannot Castonguay, Christiane Gagnon, Bernard
Patry, Scott Reid et Yolande Thibeault.
Aussi présent: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Marion Ménard, analyste.
Conformément à l'article
108(4)b) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur la partie VII de la Loi
sur les langues officielles.
Jean-Robert Gauthier
propose, -- Que considérant qu’il y a présentement une inégalité réelle de
traitement entre francophone et anglone concernant le sous-titrage en temps
réel. En dépit des normes établi
par le CRTC, le service par les grands titutlaires des stations de télévision
n’est plus équitable.
Étant donné que le CRTC
vient de renouveller les licences des grands diffuseurs canadiens. Étant donné la situation réelle
insatisfaisante de sous-titrage en temps réel. Le Comité demande au Commissariat des langues officielles de
faire enquête sur cette question d’étudier toute la question des
investissements dans les industries de la langue afin de rencontrer les exigences
établies par le Règlement du CRTC adopté le 24 mars 1995.
Du consentement unanime, la
motion est adoptée.
À 15 h 49, la séance est
suspendue.
À 15 h 50, la séance
reprend à huis clos.
Il est convenu, -- Que le
rapport intitulé « La justice et les communautés de langues officielles » soit
adopté dans sa forme modifiée en tant que douzième rapport du Comité mixte
permanent et que les coprésidents déposent le rapport au Sénat et à la Chambre
des communes.
Conformément à l’alinéa
108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes
ou complémentaires des membres du Comité en annexe à ce rapport, immédiatement
après la signature des coprésidents, que les opinions dissidentes ou
complémentaires soient envoyées au cogreffier du Comité de la Chambre des
communes dans les deux langues officielles, le ou avant le mardi 11 juin 2002 à
17 heures.
Il est convenu, --
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité mixte demande au
gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent
cinquante jours (150) jours qui suivent la présentation du rapport.
Il est convenu, -- Que le
Comité fasse imprimer 550 exemplaires de son douzième rapport, sous forme
bilingue, tête-bêche.
Il est convenu, -- Que les
analystes et les cogreffiers soient autorisés à apporter à la forme du rapport
les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 17 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Jean-François Pagé