LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le mardi 28 mai 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 33 (séance
télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de
L'hon. Shirley Maheu, et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : Les honorables Gérald A.
Beaudoin, Jean-Robert Gauthier, Viola Léger, Shirley Maheu et Raymond C.
Setlakwe.
De la Chambre des
communes :
Mauril Bélanger, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Yvon Godin, John Herron, Bernard
Patry, Scott Reid et Benoît Sauvageau.
Aussi présents: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe et Marion
Ménard, analystes.
Comparaît: Du ministère du Patrimoine
canadien: L'hon. Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien.
Témoins: Du ministère du Patrimoine
canadien: Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et Patrimoine;
Hilaire Lemoine, directeur général, programmes d'appui aux langues officielles.
Conformément à l'article
108(4)b) du Règlement, le Comité entreprend une étude des politiques et des
programmes de langues officielles.
La ministre fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Jean-François Pagé