LANG Réunion de comité

STANDING JOINT COMMITTEE ON OFFICIAL LANGUAGES

COMITÉ MIXTE PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 3 avril 2001

• 1533

[Français]

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu (Rougemont, Lib.)): Je souhaite la bienvenue à Mme Watson et à M. Stein, ainsi qu'à leur conseiller juridique, M. Robert Buchan. Bienvenue également aux collègues de la Chambre des communes.

Nous recevons les représentants de CPAC, qui doivent nous entretenir de leur situation à l'heure actuelle. Votre contrat est sur le point d'être renouvelé et nous, membres du comité, avons de nombreuses questions à vous poser concernant les langues officielles.

À vous, madame Watson.

Le sénateur Gauthier fait appel au Règlement. Sénateur Gauthier.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.): Madame la présidente, avant qu'on procède à l'audition des témoins, je voudrais répéter ce que j'ai dit il y a déjà trois ou quatre semaines. La question de CPAC est devant les tribunaux en ce moment et, bien que je ne sois pas avocat, mon simple jugement me dit que certaines des questions préparées par les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement seront hors d'ordre aujourd'hui.

Les quatre premières questions ne me semblent pas poser de problème, mais les trois suivantes, les numéros 5, 6 et 7, sont absolument hors d'ordre d'après moi. Il ne faut pas aborder le fond de la question. Il ne faut pas mettre les représentants de CPAC dans l'embarras; ils sont devant les tribunaux. Il ne faut pas commencer à discuter de la question de fond parce qu'on va s'empêtrer. Je vous le dis, on va se placer dans une position intenable.

Je vous recommande de ne pas laisser les députés ou les parlementaires poser des questions qui pourraient peut-être embarrasser le client.

• 1535

Madame Watson, je ne devrais pas faire ça puisque vous connaissez votre affaire, mais je vous conseille de ne pas vous embarquer dans un bateau qui pourrait caler.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Merci. Madame Watson, je suis persuadée que M. Buchan est ici pour vous conseiller quand vous déciderez de répondre aux questions. Je laisse donc à la discrétion des trois témoins le soin de décider s'ils doivent répondre ou non. Je demanderais également aux membres du comité de s'employer à ne pas mettre les témoins dans l'embarras.

Madame Watson.

Mme Colette Watson (directrice générale, CPAC): Merci.

Je passe le micro à notre président.

M. Ken Stein (président, conseil d'administration de CPAC et premier vice-président, Affaires corporatives et réglementaires, Shaw Communications Inc.): Madame la présidente,

[Traduction]

honorables sénatrices, sénateurs et députés, je m'appelle Ken Stein, et je suis président du conseil d'administration de la Chaîne d'affaires publiques par câble,

[Français]

la chaîne des affaires publiques par câble,

[Traduction]

CPAC, et vice-président principal aux Affaires générales et réglementaires de Shaw Communications Inc., dont le siège social se trouve à Calgary en Alberta.

Je vous présente Colette Watson, récemment nommée directrice générale de CPAC, et Robert Buchan, du cabinet d'avocats Johnston & Buchan, avocat de CPAC et secrétaire du conseil d'administration.

En tant que représentants de CPAC, nous sommes heureux de comparaître devant le Comité mixte permanent des langues officielles pour vous éclairer sur les origines et la raison d'être de CPAC, sur ses activités et sur son rôle dans la diffusion des travaux de la Chambre des communes et de ses comités à l'échelle du Canada.

Qu'est-ce que CPAC? CPAC diffuse son signal dans tout le pays par satellite, 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7, 52 semaines par année. La programmation ne comporte aucune annonce publicitaire. CPAC est entièrement financée par les entreprises affiliées de la chaîne, au nombre desquelles on retrouve 84 réseaux de télécâble autorisés et deux entreprises de diffusion par satellite directe à domicile.

La programmation de CPAC est actuellement distribuée par nos réseaux affiliés à environ 7,5 millions de foyers abonnés au câble et à 1,1 million d'abonnés aux services satellite à travers le Canada. Donc approximativement 74 p. 100 des foyers canadiens reçoivent CPAC. La programmation de CPAC est comprise dans le service de base offert par les entreprises de câblodistribution et de diffusion par satellite et est offerte gratuitement aux abonnés.

Les coûts de réalisation, de transmission par satellite et de distribution à travers le Canada sont couverts par les revenus versés à CPAC par ses réseaux affiliés. À l'heure actuelle, les dépenses de CPAC dépassent les 6 millions de dollars par année. Depuis la création de la chaîne en 1992, l'industrie du câble a investi et contribué presque 40 millions de dollars pour le développement et l'amélioration des opérations de CPAC et de sa programmation consacrée aux affaires publiques. C'est un service dont nous sommes très fiers.

C'est à l'exploitant de chaque système de télédistribution ou de diffusion par satellite de décider s'il veut se joindre au réseau d'affiliés de CPAC et donc verser chaque mois les droits par abonné qui lui donnent le droit de diffuser le signal de CPAC.

C'est tout à fait volontaire, CPAC n'est pas un signal prioritaire. Cependant, lorsque les télédistributeurs décident d'inclure le signal dans leur service, ils doivent accepter de l'offrir avec le service de base et non pas en tant qu'option faisant partie d'un volet de services facultatifs pour lesquels il faut payer des frais supplémentaires.

Ce sont là les principes de base selon lesquels le signal de CPAC est distribué à l'échelle du Canada. Je demanderais maintenant à Mme Watson de vous donner un aperçu général de la programmation de CPAC.

Mme Colette Watson: CPAC a beaucoup évolué au cours des dix dernières années. Ce qui n'était au début qu'un simple service diffusant par satellite, à travers le Canada, la programmation fournie par la Chambre des communes, est désormais une chaîne nationale bilingue d'affaires publiques à part entière. Aujourd'hui, la chaîne présente un menu plus vaste et beaucoup plus varié d'émissions traitant d'affaires publiques qu'elle n'offrait en 1992.

En plus des délibérations de la Chambre des communes et de certains comités du Sénat, CPAC présente 30 heures d'émissions originales par semaine et 46 heures par semaine de couverture ininterrompue de comités, de conférences, d'audiences publiques et d'événements spéciaux d'intérêt national. En effet, comme les travaux parlementaires ne représentent que 24 p. 100 de notre grille-horaire, les Canadiens peuvent compter sur nous pour une couverture intégrale d'événements qui n'est pas offerte par les autres chaînes.

Dans le cadre de notre programmation, nous avons déjà présenté, entre autres: le Sommet des Amériques; l'Enquête sur la contamination de l'eau à Walkerton; le Forum interparlementaire des Amériques; la télédiffusion intégrale d'élections; certaines causes historiques entendues par la Cour suprême comme l'affaire Latimer et la sécession du Québec; plusieurs enquêtes publiques dont celles sur l'APEC, la Somalie, la Commission Krever; et certaines délibérations de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle.

• 1540

En effet, CPAC a la réputation d'être, à bien des égards, la chaîne de référence pour quelques-uns des moments marquants de l'histoire du Canada. Nos émissions permettent au public d'accéder à de l'information sur des enjeux importants, présentée dans un contexte plus large que ce qu'on a l'habitude de voir dans les émissions d'actualités des autres chaînes de télévision. Autre fait important: les émissions de CPAC sont présentées sans interprétation de notre part, ce qui permet aux téléspectateurs de tirer leurs propres conclusions concernant les enjeux et événements de l'heure.

[Français]

Les membres de ce comité savent sans doute que, de 1979 à 1991, la Société Radio-Canada a organisé la diffusion par satellite des délibérations télévisées de la Chambre des communes aux télédistributeurs de partout au Canada. Cependant, en avril 1991, à la suite de compressions budgétaires, la SRC a annoncé qu'elle ne serait plus en mesure de financer la distribution nationale de ce service parlementaire.

Conscient du fait que les Canadiens perdraient un service précieux, un consortium d'entreprises de câblodistribution est intervenu pour assurer le financement des opérations et de la distribution de ce service.

En 1992, le Président et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes ont conclu un accord provisoire avec CPAC pour continuer la diffusion partout au Canada, dans les deux langues officielles, des délibérations de la Chambre des communes.

En 1995, la Chambre des communes et CPAC concluaient un accord formel en vertu duquel CPAC s'engageait à assumer pendant sept ans la diffusion, à l'échelle du pays et dans les deux langues officielles, des travaux télévisés de la Chambre des communes.

Comme vous le savez, en vertu des dispositions de cet accord, le service de radiodiffusion de la Chambre des communes est entièrement responsable de la production et de la présentation de la couverture télévisée des délibérations de la Chambre des communes et des travaux de certains comités parlementaires. Le service de radiodiffusion des Communes est également responsable de la production et de l'insertion de sous-titres codés en anglais pour les malentendants et des services d'interprétation gestuelle simultanée en français qui sont incorporés au signal de radiodiffusion.

Pour sa part, CPAC reçoit le signal fourni par le service de radiodiffusion de la Chambre des communes. Cette programmation est ensuite intégrée, sans modifications, au signal du service de programmation de CPAC, qui est ensuite distribué à travers le pays aux distributeurs qui nous sont affiliés.

En vertu de l'accord conclu avec le Président, en sa qualité de chef du Bureau de régie interne, CPAC s'est engagé à diffuser cette programmation dans les trois versions linguistiques, soit le son original bilingue, qui provient du parquet de la Chambre ou des salles de comités, la bande sonore de langue anglaise et la bande sonore en langue française.

CPAC est également tenu d'assurer la télédiffusion intégrale des délibérations de la Chambre en direct, sans manipulations, sans coupures, cette programmation ayant la priorité sur toute autre programmation de CPAC.

Je tiens aussi à souligner que l'accord entre CPAC et le Président de la Chambre des communes n'est pas une entente exclusive et de ce fait ne confère pas de droits de diffusion exclusifs. Cet accord n'implique pas une relation de mandant et mandataire, ni de partenariat. CPAC n'est pas autorisé à passer des contrats au nom de la Chambre des communes, ni à l'astreindre de quelque façon que ce soit.

Les membres du comité mixte savent sans doute déjà que l'année dernière, la commissaire aux langues officielles a enquêté sur six plaintes qu'elle avait reçues portant sur la composante linguistique de la couverture télévisée des travaux de la Chambre des communes. Les enquêtes effectuées par la commissaire ne visaient pas CPAC ni ses affiliés puisque, comme on le note clairement dans le rapport de la commissaire, CPAC et ses affiliés ne sont pas des institutions du Parlement ni du gouvernement du Canada et ne sont pas non plus des agences responsables de fonctions administratives en vertu d'une loi fédérale. Par conséquent, ils ne tombent pas sous le coup de la Loi sur les langues officielles.

Néanmoins, CPAC a collaboré avec la commissaire et son personnel dans le cadre de cette enquête et on lui a même fourni l'occasion de commenter le rapport préliminaire de la commissaire.

CPAC est très conscient de l'importance que revêtent les questions soulevées dans le rapport de la commissaire. CPAC est d'avis qu'il existe des solutions techniques pour régler les problèmes à l'étude et nous sommes tout à fait prêts à continuer à aborder ces questions avec le Président et le Service de radiodiffusion de la Chambre des communes.

Par exemple, CPAC est d'avis que la technologie de voix audio secondaire, SAP, constitue un moyen très prometteur pour régler les questions linguistiques soulevées par la commissaire aux langues officielles.

La technologie SAP permet à un service de radiodiffusion d'incorporer un signal vidéo et deux signaux audio à son signal. Les téléspectateurs ayant un poste de télévision doté de cette technologie SAP peuvent choisir entre deux choix offerts par le distributeur. Nous croyons que l'option SAP peut constituer une solution abordable et équitable au problème engendré par le souci d'offrir aux téléspectateurs une couverture des travaux parlementaires dans la langue de leur choix.

• 1545

Nous sommes conscients du fait que cette technologie n'est pas encore disponible à toutes les têtes de ligne des systèmes de télédistribution au Canada. Cependant, les recherches effectuées par CPAC indiquent que 37 p. 100 des Canadiens abonnés au câble ont accès à l'option SAP. Un autre 8 p. 100 reçoivent les deux services de CPAC, soit un service en français et un service en anglais. Les entreprises de câblodistribution continuent de redoubler leurs efforts afin qu'un plus grand nombre d'abonnés puissent accéder à cette technologie.

[Traduction]

J'espère que les membres du comité ici présents trouveront ces quelques brèves remarques utiles, et que mes explications ont su les éclairer davantage sur le rôle et les opérations de CPAC. Les membres de l'industrie de la télédistribution canadienne estiment que CPAC constitue une précieuse contribution au système de radiodiffusion et au processus démocratique au Canada, et c'est un rôle que nous espérons pouvoir continuer à remplir à l'avenir.

Merci.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Je vous remercie.

Monsieur Buchan, désirez-vous ajouter quelque chose?

M. Robert J. Buchan (associé, Johnston & Buchan): Non, madame la présidente.

J'aimerais cependant signaler le fait que CPAC n'est pas une partie à la procédure judiciaire entamée en janvier à la Cour fédérale. J'ai en main copie de l'avis qui a été présenté et qui vise la Chambre des communes, le procureur général du Canada, le Bureau de régie interne du président et le commissaire aux Langues officielles. CPAC n'est pas mentionnée dans cet avis. Je voulais le signaler pour la gouverne de Mme Watson parce que nous n'en avons pas discuté avant de venir ici aujourd'hui.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): M. Jaffer va poser la première question du premier tour.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, AC): Je vous remercie, madame la présidente.

Je vous remercie tous de votre présence ici aujourd'hui et de votre exposé. Cet exposé a en effet répondu à certaines questions que je me posais notamment au sujet de la nouvelle technologie SAP qui, semble-t-il, permettra à certains marchés d'avoir accès aux services que vous offrez dans les deux langues officielles.

La semaine dernière, lorsque le Président de la Chambre a comparu devant le comité, je lui ai demandé si la Chambre avait jamais envisagé de modifier la loi pour contraindre les câblodistributeurs de tout le pays à offrir CPAC ou à les obliger d'offrir le service dans les deux langues officielles. Il a répondu que cette question ne relevait pas de la compétence de la Chambre et que c'est le CRTC qui pourrait contraindre les câblodistributeurs à offrir CPAC ou à offrir le service dans les deux langues officielles.

J'aimerais savoir si, à votre avis, la meilleure façon de permettre aux gens d'avoir accès à vos services dans les deux langues officielles est de miser sur les nouvelles formes de technologie ou s'il faudrait demander au CRTC de contraindre les câblodistributeurs à offrir les services dans les deux langues officielles, sans égard au marché qu'ils desservent. Quel serait l'impact d'une telle mesure pour ces câblodistributeurs? Pourriez- vous nous l'expliquer?

Cette question ne plaît pas au sénateur, mais je pense que nous devons savoir ce qu'il en est avant que le CRTC ne comparaisse devant nous la semaine prochaine ou demain.

Une voix: Le CRTC comparaît demain.

M. Ken Stein: Je vais commencer, mais je suis sûr que mes collègues voudront ajouter quelques mots. Je vais aborder la question du point de vue de la politique. Comme M. Buchan est le spécialiste de la réglementation, il pourra ensuite vous en parler.

La Loi sur la radiodiffusion confère au CRTC des pouvoirs assez étendus en vertu desquels il peut contraindre les radiodiffuseurs à offrir certains signaux. La situation à cet égard a beaucoup changé au cours des dernières années. Jusqu'au début des années 90, c'était totalement aux câblodistributeurs de décider quels services ils voulaient offrir. Un câblodistributeur n'était pas tenu d'offrir The Sports Network ou MuchMusic, par exemple. Cette décision était complètement en fonction de la demande.

• 1550

Depuis quelques années, le CRTC rend obligatoire la transmission de tous ces services. Cependant, là où ces services sont offerts, ils le sont sur une base discrétionnaire, et le conseil a indiqué clairement que l'abonné n'est pas obligé de s'en prévaloir, même si le service est disponible, ce qui soulève la question du service de base.

Nous avons toujours soutenu que les débats de la Chambre des communes devraient être rendus disponibles à tous les Canadiens, dans toute la mesure du possible, et devraient faire partie du service de base. Lors de nos négociations sur la transmission des signaux par satellite, nous avons indiqué très clairement que nous tenons à l'inclure dans les services de base et non parmi les services étagés, qui sont discrétionnaires et pour lesquels il faut payer un supplément. Nous avons toujours estimé qu'il était très important de transmettre le signal CPAC et les débats de la Chambre des communes avec le service de base.

Le câblodistributeur a donc un choix, puisque le signal n'est pas prioritaire. Le conseil pourrait le rendre obligatoire. C'est ce qu'ils ont fait tout récemment dans le cas du Réseau de télévision des Peuples Autochtones—le RTPA. Ils l'ont rendu obligatoire, et ils ont aussi imposé des frais de 15c. par abonné, et l'abonné n'a aucun choix. On ajoute 15c. à sa facture. Ce n'est pas le câblodistributeur qui les reçoit. Ni la compagnie de câblodistribution ni la compagnie de satellite ne reçoit cet argent; les 15c. vont directement au RTPA.

Il y a aussi ce que nous appelons le deuxième service francophone, le réseau de télévision privé, TVA, qui a reçu une licence de télédistribution nationale pour tout le Canada et qui est devenu un service obligatoire sur le volet de base. Cependant, TVA a dû respecter certains critères. Tout d'abord, il n'y a pas de frais. C'est tout à fait gratuit; ça ne coûte rien. Ni TVA ni la compagnie de câblodistribution ne reçoivent un revenu de la part des abonnés. Ensuite, TVA est obligé de faire un plus grand effort pour refléter les intérêts des francophones partout au pays. Le réseau ne peut plus se contenter de faire des reportages sur des événements qui se déroulent seulement au Québec, ce qui était permis avec leur ancienne licence; le réseau doit adopter une perspective plus nationale. C'est devenu obligatoire.

Dans les deux cas que je viens de citer, les exploitants ont dû expliquer ces nouvelles conditions aux abonnés. En d'autres mots, en tant que câblodistributeurs et compagnies de satellite, nous avons dit «voici ce que nous allons faire», et nous avons travaillé avec les distributeurs de programmation. Nous avons évité de dire: «Désolés, nous sommes obligés de faire cela; c'est le conseil qui l'ordonne.» Agir ainsi n'est pas très utile; ça ne nous aide pas dans nos relations avec le CRTC et, étant donné la situation dans laquelle se trouve CPAC à l'heure actuelle, cela pourrait même nuire à nos relations avec la Chambre des communes.

Alors, voici ce que nous avons essayé de faire... Nous ne sommes pas en faveur des conditions obligatoires; nous ne les aimons pas. Nous croyons que les abonnés devraient pouvoir choisir ce qu'ils reçoivent. Nous avons toujours préféré la collaboration—pour faire comprendre qu'il s'agit selon nous d'un service important qui devrait être mis à la disposition de tous les Canadiens, dans la langue de leur choix.

Nous ne le faisons pas à l'heure actuelle. Nous répondons aux besoins du marché, mais si les francophones à Calgary souhaitent recevoir un service en français, il leur faut une antenne parabolique. Nous pouvons apporter des améliorations. Nous souhaiterions avoir une indication claire de ce que nous demandent la Chambre des communes ainsi que le CRTC, pour ensuite procéder sur une base volontaire. Cela suscite en général une meilleure réaction de la part de nos abonnés. C'est peut-être une explication très longue, mais j'espère que j'ai réussi à répondre à votre question.

M. Buchan aura peut-être quelque chose à ajouter.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Très brièvement. Il ne reste plus de temps pour la première question.

M. Robert Buchan: Je vois que le sénateur Gauthier a un exemplaire du rapport du CRTC qui a été publié en février. Il s'intitule Vers un avenir mieux équilibré: Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire. Ils ont été saisis de la question, qui tient compte des enjeux entourant le service CPAC, donc, ils en sont au courant. Je voulais vous signaler cela, parce que vous m'avez demandé si c'était l'instance appropriée; le conseil s'en occupe.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Merci.

Monsieur Bellemare, vous avez la parole.

[Français]

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je voudrais féliciter CPAC pour le travail qu'il fait et qui rend service à tous les Canadiens. Par ailleurs, il y a toujours place pour de l'amélioration dans n'importe quelle situation, n'importe où au Canada.

• 1555

Un problème qui me saute aux yeux, c'est que, dans la capitale du Canada, un pays où il y a deux langues officielles, il semble être impossible de recevoir CPAC, pas nécessairement dans la langue de son choix, mais dans la langue parlée. Si un député se lève en Chambre ou parle en comité et qu'il parle en anglais, on peut l'entendre en anglais. Mais si, tout à coup, ce même député commence à parler en français, il faut être un expert technique pour savoir comment se servir, en un clin d'oeil, du SAP du téléviseur. Ça, c'est si on a la chance d'être propriétaire d'un téléviseur tout récent. Comment, selon vous, peut-on régler ce problème technique?

Mme Colette Watson: La technologie SAP fonctionne sur les téléviseurs qui ont 10 ans ou moins. Donc, la majorité des téléviseurs peuvent recevoir la technologie SAP.

Une fois que l'on sait comment faire, il est assez facile de peser sur l'indicateur «Menu» pour passer de l'anglais au français.

M. Eugène Bellemare: Madame, vous pensez que cela peut se faire en un clin d'oeil?

Mme Colette Watson: Oui, ça peut se faire en un clin d'oeil. Il faut peser seulement une fois. Mais il faut programmer le téléviseur. Je l'ai fait dans le bureau de M. Gauthier. Ça me ferait un grand plaisir d'aller vous montrer comment le faire aussi.

Vous soulevez un bon point. C'est un problème de formation. Il faudrait mieux former nos abonnés quant à la façon de se servir de la technologie.

Il y a aussi la bande sonore du parquet. Si en tant que francophone, comme vous et moi, on aime entendre parler la personne dans la langue dans laquelle elle parle plutôt que d'écouter la traduction simultanée, il y a aussi la bande du parquet qui se trouve sur la bande FM. On doit brancher un appareil radio près du téléviseur. La bande FM—je crois que c'est à l'indicatif 96,1—a la bande sonore du parquet à Ottawa. À Ottawa, les trois options sont disponibles aux abonnés.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous l'intention d'expliquer aux gens, par le biais des câblodistributeurs, comment se servir du SAP en un clin d'oeil?

Mme Colette Watson: Oui. On a déjà entrepris des démarches pour faire passer une annonce publicitaire de 30 secondes. On va la passer en ondes afin d'essayer de montrer aux gens comment s'en servir.

M. Eugène Bellemare: Présentement, vous êtes en négociation avec la Chambre des communes par rapport à l'entente entre CPAC, c'est-à-dire vous-même, et la Chambre des communes. Est-ce que vous avez des suggestions à nous faire aujourd'hui quant à la manière d'améliorer l'entente pour en arriver à assurer une meilleure distribution aux anglophones, aux francophones et à ceux qui aiment entendre la programmation dans la langue originale parlée?

Mme Colette Watson: Comme je viens tout juste de débuter dans mon poste, je ne suis pas complètement au courant du dossier. Dans les semaines à venir, nous allons communiquer avec la Chambre des communes, le bureau du Président, en vue de renégocier l'entente. Nous discuterons de ces choses au cours du processus. Notre avocat aurait peut-être quelque chose à ajouter à ça.

M. Eugène Bellemare: Puis-je poser une autre question?

[Traduction]

Mme Colette Watson: Bob, avez-vous quelque chose à ajouter? Non?

[Français]

Il n'a rien à ajouter. Donc, vous pouvez en poser une autre.

M. Eugène Bellemare: J'ai une dernière question. Ici, dans la capitale du Canada, serait-il possible d'obliger Rogers à transmettre en français, en anglais et dans la langue de celui qui parle?

Mme Colette Watson: Aujourd'hui, Rogers diffuse les trois bandes sonores à Ottawa: en anglais, en français et dans la langue du parquet avec la technologie SAP et la radio FM.

M. Eugène Bellemare: Je vous remercie.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Monsieur Sauvageau, la parole est à vous.

• 1600

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Bonjour et bienvenue. Merci d'être ici.

Dans votre discours, vous donnez beaucoup de statistiques relativement précises. Vous dites entre autres que 37 p. 100 des Canadiens abonnés au câble, dont je suis, ont accès à l'option SAP et que 8 p. 100 d'entre eux reçoivent les deux services de CPAC.

J'avais demandé aux recherchistes du comité si vous aviez une grande carte du Canada sur laquelle on indique les endroits où les services sont reçus dans les deux langues officielles, où ils sont reçus seulement en anglais et où ils sont reçus seulement en français. En avez-vous une copie pour nous, s'il vous plaît?

Mme Colette Watson: Oui.

M. Benoît Sauvageau: C'est une question télécommandée depuis deux semaines.

Mme Colette Watson: Ça me fait un grand plaisir de vous laisser les cartes. Voulez-vous que je vous dise les endroits par province ou si vous voulez seulement que je dépose les cartes?

M. Benoît Sauvageau: Non, parce que vous prendriez de mon temps. Vous nous les remettrez.

Mme Colette Watson: Excellent.

M. Benoît Sauvageau: À la page 7 de votre présentation, vous dites à la dernière ligne, en parlant de CPAC et de ses affiliés:

Par conséquent, ils ne tombent pas sous le coup de la Loi sur les langues officielles.

Si vous diffusez dans les deux langues officielles, c'est un peu du volontariat que vous faites. Est-ce qu'on doit le comprendre comme ça? On lit ici:

Par conséquent, ils ne tombent pas sous le coup de la Loi sur les langues officielles.

Vous parlez de vous.

Mme Colette Watson: Je vais demander à M. Buchan de vous répondre.

[Traduction]

M. Robert Buchan: Si j'ai bien compris votre question, monsieur Sauvageau, ce que nous avions l'intention de dire c'est que dans l'accord on indique clairement que nous ne sommes ni mandataire ni n associé de la Chambre des communes.

CPAC ne peut d'aucune façon lier la Chambre des communes. Sur le plan juridique, CPAC est une entité indépendante, et ne représente pas la Chambre des communes. C'est tout ce que nous voulions dire.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Donc, monsieur l'avocat, si vous rendez disponibles les deux langues officielles plus le parquet, c'est parce que vous êtes bons et fins. Est-ce bien ça?

Mme Colette Watson: Je n'ai pas compris la question.

M. Benoît Sauvageau: D'accord, je recommence. Parce que vous n'êtes pas une agence du gouvernement, parce que vous êtes indépendants, vous n'êtes pas obligés de respecter la Loi sur les langues officielles, mais vous la respectez.

Mme Colette Watson: C'est ça.

M. Benoît Sauvageau: C'est du volontariat. Vous êtes gentils.

Mme Colette Watson: Eh bien, notre entente avec la Chambre des communes stipule que nous devons diffuser ce que la Chambre des communes nous donne.

M. Benoît Sauvageau: Mais vous n'êtes pas obligés de respecter la Loi sur les langues officielles. C'est ce qui est écrit là.

[Traduction]

M. Robert Buchan: Monsieur Sauvageau, la Loi sur les langues officielles s'applique aux entités gouvernementales et au Parlement du Canada. CPAC n'est une entité ni du gouvernement ni du Parlement du Canada. CPAC ne représente ni le gouvernement ni le Parlement du Canada. C'est un fait qui a été reconnu par la commissaire aux langues officielles dans son rapport au Parlement.

Lorsque la commissaire aux langues officielles a commencé son enquête, ses fonctionnaires ont communiqué avec CPAC. Nous avons accueilli ces fonctionnaires et nous avons expliqué le fonctionnement de CPAC et ses liens avec la Chambre des communes. Nous voulons faire partie de la solution.

Nous avons tenu à l'indiquer dans notre mémoire parce qu'il y a des questions quant à notre position face à cet accord. L'accord indique clairement que CPAC n'est un mandataire ni du Parlement ni du gouvernement du Canada.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: D'accord. À la page 3, il est écrit:

...est désormais une chaîne nationale bilingue d'affaires publiques à part entière.

Je n'ai pas vu le tableau, car vous venez de nous le donner, mais je comprends ce que vous nous avez dit. Compte tenu de ça, est-ce réellement une chaîne nationale bilingue, disponible dans les deux langues officielles, non pas pour les télédiffuseurs, mais pour ceux qui allument leurs téléviseurs? On se comprend bien?

Mme Colette Watson: CPAC est une chaîne bilingue. Tout ce que nous faisons, nous le faisons en français et en anglais.

M. Benoît Sauvageau: Oui.

Mme Colette Watson: Donc, c'est là qu'on prend la définition. Évidemment, j'ai une perspective différente, comme francophone. Pour moi, seulement traduire une émission n'est pas nécessairement offrir une perspective francophone ou anglophone; ça veut dire que c'est traduit. Donc, présentement, tout ce qui se fait chez CPAC est traduit en français et en anglais.

M. Benoît Sauvageau: Ça, je le sais, mais quand on parle d'une chaîne nationale bilingue, est-ce que cela veut dire une chaîne que je peux écouter en anglais ou en français sur mon téléviseur? Est-ce que je comprends bien? J'aime les définitions claires.

• 1605

Mme Colette Watson: Quand on dit que CPAC est une chaîne nationale, cela veut dire qu'il a le droit d'être diffusé par satellite partout au Canada.

M. Benoît Sauvageau: Oui, je le sais.

Mme Colette Watson: Nous offrons trois bandes sonores, et le télédistributeur au niveau local les offre selon le choix de son marché.

M. Benoît Sauvageau: Il est là, le problème: le choix du marché. Je pense qu'on va s'entendre là-dessus. Les télédistributeurs qui diffusent vos ondes le font sur une base volontaire.

Mme Colette Watson: C'est ça.

M. Benoît Sauvageau: Ils n'ont pas d'obligation. Il y en a 84 qui le font sans exiger de frais, et c'est aussi sur une base volontaire qu'ils offrent une langue plutôt que l'autre. Qu'est-ce qui incite un télédistributeur à diffuser CPAC s'il n'a pas l'obligation de le faire? Pourquoi y en a-t-il 84 qui ont accepté de distribuer gratuitement CPAC?

Mme Colette Watson: Je vais céder la parole à mon collègue. En 1992, l'industrie du câble estimait que c'était une bonne chose. Nous sommes fiers de la contribution que nous pouvons faire à la démocratie canadienne. La question était de savoir qui allait diffuser les débats de la Chambre des communes, parce que la SRC avait dit que ça coûtait trop cher. Elle voulait que le gouvernement lui donne au-delà de 2 millions de dollars de plus. Nous sommes venus à la table et nous avons dit que nous allions le faire. En plus, nous disions que nous allions ajouter de la programmation d'affaires publiques parce que la Chambre ne siège pas 52 semaines par année.

Donc, c'est volontaire; 84 p. 100 des abonnés au Canada reçoivent CPAC et 51 p. 100 de ces abonnés ont le choix des deux langues officielles. L'industrie va maintenant prendre l'engagement d'offrir la technologie SAP à un plus grand nombre d'abonnés. Je dirais que d'ici un an, ce 51 p. 100 pourrait passer à près de 80 p. 100, sans qu'il y ait d'obligation.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Sénateur Gauthier.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Merci, madame la présidente.

J'ai quelques petites questions. Il ne faut pas être un génie en matière électronique pour activer la télécommande pour changer l'audio de l'anglais au français. Je peux le faire, moi. Même De Bané est capable de le faire.

Cela dit, le SAP, le second audio program, est-il disponible partout au pays?

Mme Colette Watson: Présentement, il n'est pas disponible à l'ouest du Manitoba. Nous prenons aujourd'hui l'engagement de le rendre disponible dans ces provinces. Il n'est pas actuellement offert à Terre-Neuve et au Labrador, mais nous allons l'installer la semaine prochaine à Terre-Neuve.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: En fait, le signal SAP est disponible en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Mme Colette Watson: Un peu. Aujourd'hui.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Ce n'est pas beaucoup. Ça coûte cher, transmettre le SAP?

Mme Colette Watson: Ça coûte environ 2 700 $ par tête de ligne.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Combien y a-t-il de têtes de ligne?

Mme Colette Watson: Il y en a plusieurs. Il y en a environ mille deux... Ça dépend de la compagnie.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Avez-vous un budget suffisant pour faire ça?

Mme Colette Watson: Je crois que oui.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: On peut dire que le SAP est là, mais il y a une question qui se pose. Dans les marchés francophones... Je ne sais pas comment on décrit cela, mais au CRTC, on se sert des expressions «marché francophone» et «marché anglophone» et quand on leur demande une définition, ils ont de la misère à nous en donner une. Avez-vous une définition de «marché francophone» et de «marché anglophone»?

Mme Colette Watson: Nous nous servons des définitions du CRTC.

Des voix: Ah, ah!

• 1610

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: M. Sauvageau a posé une question sur les charges.... J'y reviendrai tantôt. J'avais une question intéressante. Je ne me souviens plus de certaines choses et je ne suis pas capable de les relire.

Voici ma deuxième question. Comme M. Buchan l'a mentionné, le CRTC a déposé dernièrement un rapport. Une des recommandations de ce rapport porte sur une politique d'approche. Elle se trouve à l'annexe 1, à la page 53, et se lit ainsi:

a) les titulaires d'entreprises de distribution qui desservent plus de 2 000 abonnés et qui utilisent une technologie numérique à grande capacité [...] seront tenus d'offrir tous les services de télévision spécialisée canadiens, de langue française comme de langue anglaise, et au moins un service de télévision payante...

Ce sera pour l'avenir. D'ici un an ou deux, on va vous forcer à donner le signal dans tout le Canada. Vous m'avez dit aujourd'hui que vous alliez le donner à une partie du pays qui se trouve à l'ouest du Manitoba. Est-ce que cela va vous coûter de l'argent?

Mme Colette Watson: CPAC ou tous les services francophones?

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Dans ses commentaires, M. Stein a dit qu'il avait à coeur les intérêts de la francophonie partout au Québec et, a-t-il ajouté, pas seulement au Québec. Que vouliez-vous dire par ça, monsieur Stein?

[Traduction]

M. Ken Stein: Permettez-moi de répondre à la question au sujet de la décision du CRTC sur les services francophones. La décision donne suite à un décret du gouvernement du Canada visant la possibilité qu'ont les Canadiens de toutes les régions du pays de recevoir des services dans la langue de leur choix.

L'Association canadienne de télévision par câble a donc comparu devant le conseil afin de discuter de la question. Nous avons proposé l'utilisation de nouvelles technologies numériques pour offrir ces services. Le conseil a donné son approbation et nous a demandé, à nous les distributeurs, d'offrir dans toutes les régions du Canada tous les services en langue française pour lesquels nous avons une capacité numérique.

Nous allons mettre cela en vigueur dès septembre prochain. Nous n'allons pas attendre; c'est quelque chose qui va se faire cette année. Nous estimons que cela sera une réussite et nous avons hâte de le faire, ce qui témoigne de notre appui pour ce genre d'approche.

CPAC est donc très conscient du fait qu'il nous faut offrir ce service—surtout dans l'ouest du Canada, où, comme vous pouvez le constater d'après la carte, il n'y a pas une grande capacité pour les services en français. Nous examinons la meilleure façon de procéder, et pour l'instant, nous croyons que ce serait d'utiliser la voie audio secondaire. Nous pourrions ainsi régler le problème à court terme.

[Français]

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Une des choses que M. Sauvageau a soulevées m'est revenue. L'inclusion du service CPAC dans le bouquet de base qu'offrent les câblodistributeurs est fonction de leur licence. Ils ne peuvent pas charger plus que ce qu'ils chargent pour le service de base, qui peut inclure quelque 20 chaînes de télévision. Donc, ce n'est pas de la charité qu'ils font. Ils sont obligés de le faire.

Mme Colette Watson: Non.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Non? Eh bien, expliquez-moi ça.

Mme Colette Watson: Si je comprends bien votre question, le CRTC ordonne que des services prioritaires soient offerts par chaque câblodistributeur, et ces services varient selon les marchés. Ils doivent offrir la SRC, CBC et une télévision provinciale d'éducation s'il y en a une. Il y a aussi les télévisions qui sont en ondes dans une ville particulière. Ici, à Ottawa, il y a CJOH et CHRO. Ensuite, il y a des services spécialisés que le CRTC a licenciés, dont le tarif mensuel est fixé par le CRTC. Le tarif de base mensuel est réglementé par le CRTC. CPAC n'est pas un service obligatoire. Si on l'ajoute, on ne peut pas demander aux abonnés de le payer. Donc, CPAC existe parce que les câblodistributeurs paient pour ce service.

• 1615

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Merci, sénateur. Votre temps est écoulé.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: J'ai une courte question supplémentaire.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Je vais revenir à vous lors du deuxième tour.

Mme Colette Watson: Est-ce que je peux apporter une précision? Il m'a demandé le nombre de têtes de ligne. Il y a 600 têtes de ligne au Canada, dont la moitié ont déjà la technologie.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): D'accord.

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, madame la présidente. Premièrement, j'aimerais aussi vous souhaiter la bienvenue à ce comité.

Je pense que si on pose des questions sur l'histoire de CPAC, c'est parce que les Canadiens et les Canadiennes aiment l'émission diffusée par CPAC, et je pense que plus ça va, plus ils s'y intéressent.

Je viens d'une région où les francophones et les anglophones sont pas mal mélangés, et le service qu'on reçoit de CPAC—je serai franc avec vous—ne m'impressionne pas trop. Ce n'est pas à cause de CPAC. Je ne parle pas de l'émission elle-même, mais du service. Le problème chez nous, c'est que dans la région du nord-est du Nouveau-Brunswick, il y a des anglophones et des francophones dans les mêmes communautés. Si on a le parquet, on obtient la question en anglais et la réponse en français. Essayez de faire quelque chose avec ça. On n'y comprend rien. Si la question est en français, on obtient la réponse en anglais. Encore une fois, on ne sait pas ce qui s'est passé. Ça, c'est la diffusion du parquet.

Le câblodistributeur, qui était autrefois Shaw et qui est maintenant Rogers, essaie de plaire à tout le monde et je pense qu'il déplaît à tout le monde en faisant cela. Ça, c'est une chose.

Deuxièmement, si c'est offert seulement en anglais, dans certaines régions, les francophones ne l'ont pas, et si c'est offert seulement en français, les anglophones ne l'ont pas. On a un vrai problème avec CPAC chez nous. Et s'il n'y avait pas de service du tout, je vous dis que ça ferait la guerre aussi. Je me rappelle que dans la péninsule acadienne, on avait décidé d'enlever CPAC et que tout le monde était fâché contre le câblodistributeur. On téléphonait pour se plaindre. Alors, ils l'ont remis au canal 99. C'est assez loin, mais finalement ils l'ont quand même remis. Je veux juste vous dire l'intérêt des gens de chez nous. À part ça, au Canada, il n'y a pas grand monde qui a voté; le taux est bien bas. Dans Acadie—Bathurst, 76 p. 100 des électeurs ont voté; donc, ils aiment la politique.

J'aimerais vous poser la question suivante: si on en est rendus à ce point-là, combien cela pourrait-il coûter pour avoir la chaîne CPAC si on était prêts à payer pour ce service? Je sais que la Chambre des communes ou le CRTC dit que si vous télédiffusez CPAC, il faut que ce soit gratuit. Mais on ne l'a pas, et les gens qui veulent vraiment l'avoir ne peuvent pas l'avoir. Alors, quel serait le coût? Je pense qu'on peut ajouter des émissions de télévision à une chaîne pour 2,50 $ par mois. J'aimerais vraiment savoir si vous avez le montant que ça coûterait pour qu'on puisse voir...

Mme Colette Watson: Si je comprends bien, vous me posez deux questions. Je vais répondre à la première. Je vais le faire en vous posant une question à mon tour. Depuis le 29 mars, est-ce que vous êtes retourné au Nouveau-Brunswick?

M. Yvon Godin: J'y étais il y a trois ou quatre jours.

Mme Colette Watson: Je parle du 29 mars, la semaine dernière.

M. Yvon Godin: Oui, j'étais chez nous en fin de semaine.

Mme Colette Watson: Le 29 mars, nous avons ajouté le SAP dans votre système. Donc, vous pouvez maintenant l'avoir en français et en anglais, et nous allons l'ajouter à la bande FM dans les quatre prochaines semaines. Donc, vous allez avoir les trois choix de bandes sonores dans votre marché afin de régler le problème. J'ai eu des rencontres avec un groupe d'Acadiens et d'Acadiennes, et ils ont approuvé cette solution. Donc, on espère travailler avec les gens dans ce marché pour leur offrir CPAC dans la langue qui convient à tout le monde.

Si je comprends bien votre question, vous demandez combien il en coûterait pour mettre une deuxième vidéo CPAC, un CPAC avec le parquet et un deuxième CPAC. Est-ce la question que vous me posez?

M. Yvon Godin: Non. Si on ne peut pas avoir le service dans notre langue, une personne peut faire la demande au câblodistributeur pour avoir le service dans sa langue, quitte à payer pour ce service.

Mme Colette Watson: D'accord. C'est fait, c'est gratuit, c'est inclus.

Vous ne me croyez pas?

M. Yvon Godin: Je vous crois, mais là n'est pas la question. Si la personne n'a pas encore acheté un téléviseur avec le SAP—et ce n'est pas tout le monde qui l'a—, elle n'y a pas accès.

Mme Colette Watson: C'est vrai, mais c'est rare qu'on trouve des téléviseurs qui ont plus de 10 ans.

M. Yvon Godin: Je ne mentionnerai pas la marque parce que je ferais de la publicité, mais il y en a qui ne l'ont pas.

Mme Colette Watson: C'est une évolution. Les gens s'achètent de nouveaux téléviseurs au fur et à mesure qu'il y a de nouvelles options et peut-être qu'on peut faire quelque chose pour les gens qui sont vraiment pris et qui veulent vraiment avoir le SAP. Peut-être ces personnes peuvent-elles se trouver ou acheter un convertisseur si leur téléviseur est trop vieux.

• 1620

M. Yvon Godin: Vous parlez du SAP. Je suis peut-être ignorant quant à ce SAP, mais est-ce que c'est? Audio?

Mme Colette Watson: Oui, c'est audio.

M. Yvon Godin: C'est audio.

Mme Colette Watson: Si vous avez la télécommande, c'est indiqué «Menu». Pesez là-dessus...

M. Yvon Godin: Je peux le faire quand ma femme ne me l'enlève pas.

Mme Colette Watson: ....et ensuite suivez les instructions.

M. Yvon Godin: Quand ma femme ne me l'enlèvera pas, je le ferai.

Mme Colette Watson: C'est ça. Cachez-vous une fois la fin de semaine prochaine, regardez le menu et suivez les instructions. C'est facile, vraiment facile.

Une voix: Demande à ta femme de le trouver.

M. Yvon Godin: Non, je vais parler à M. Gauthier; il connaît ça. Il aime pitonner.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Sénatrice Bacon.

À l'ordre, s'il vous plaît.

La sénatrice Lise Bacon (De la Durantaye, Lib.): Merci, madame la présidente.

Certains plaignants se sont adressés à la commissaire aux langues officielles. Parmi eux, il y a des gens qui s'inquiètent, évidemment, de l'utilisation des sous-titres. Je ne suis pas d'accord sur ce qu'ils disent, mais ils nous disent que les sous-titres seraient gênants à lire, particulièrement pour les aînés—je ne suis pas tout à fait d'accord—et que leur utilisation ne donnerait pas un service équivalent dans les deux langues officielles.

En ce qui a trait à CPAC, on nous dit que l'opinion de CPAC sur le sous-titrage, c'est que cela soulève des problèmes importants du point de vue de la technologie, des ressources humaines et de la production. Alors, la technologie ne semble pas disponible en ce moment pour fournir des sous-titres en temps réel, soit la transcription de tous les mots prononcés plutôt que la présentation de résumés qui permettent de suivre le rythme des dialogues.

Deuxièmement, on nous dit aussi qu'il serait pratiquement impossible de trouver des personnes qualifiées pour faire la transcription dans la langue seconde en temps réel, et l'image filmée par la caméra ne serait pas claire—ça, on l'a entendu plusieurs fois—pour les téléspectateurs, étant donné que les sous-titres pourraient remplir jusqu'à la moitié de l'écran. J'aimerais vous entendre de vive voix au lieu de lire ce que pense CPAC.

Mme Colette Watson: Comme on l'a dit au début, je viens de commencer chez CPAC. J'ai passé les 11 dernières années chez Rogers. J'ai été affectée provisoirement à CPAC par Rogers. Je suis donc encore une vice-présidente chez Rogers. Chez Rogers, pendant 11 ans, j'ai été responsable au niveau national du sous-titrage et des services pour les malentendants. Je dois maintenant dire que la personne qui occupait le poste avant moi chez CPAC ne connaissait pas toutes les informations. Ce n'est pas une question de technologie.

La sénatrice Lise Bacon: Elle ne les avait pas données.

Mme Colette Watson: Ce n'est pas une question de technologie. Si on veut faire le sous-titrage en français ou en anglais, ça se fait. Ce n'est pas une question de technologie.

Cependant, il y a une grande question: celle du personnel. Il y a un problème de personnel. Il y a six ans, nous avons abordé les écoles, les collèges communautaires qui offrent des cours de deux ans en sténographie et nous leur avons proposé d'ajouter une troisième année pour former des personnes qui pourraient faire le sous-titrage en temps réel.

Nous avons eu du succès auprès du Langara College, en Colombie-Britannique, mais nous n'avons pas eu de succès auprès des écoles francophones. Il y a moins de 10 personnes au Canada qui peuvent faire le sous-titrage en français en temps réel. Pour aller chercher ces personnes-là, ça nous coûterait une fortune.

Donc, voici ce qu'il faut faire. Disons qu'on prend contact avec la Cité collégiale demain, qu'on obtient son accord et qu'on ajoute un cours de sténographie et une troisième année pour former les gens en sous-titrage. D'ici trois ans, on aurait assez de gens. On aurait un répertoire de 30 à 40 personnes qui pourraient faire cela. Donc, si vous avez des enfants qui ont 19 ans ou 18 ans, dites-leur d'aller dans ce domaine-là et ils seront riches, parce qu'il y a un manque de personnel. Là-dessus, je suis complètement d'accord.

La sénatrice Lise Bacon: Est-ce qu'il vous est possible aussi, dans un autre ordre d'idées, d'exiger que la diffusion de CPAC soit faite dans les deux langues au moment où vous passez un contrat avec les câblodistributeurs?

Mme Colette Watson: Non, nous laissons cela à la discrétion du câblodistributeur.

La sénatrice Lise Bacon: C'est le câblodistributeur qui...

Mme Colette Watson: C'est ça. C'est lui qui a le choix.

• 1625

La sénatrice Lise Bacon: Ne pouvez-vous pas exercer des pressions ou de l'encouragement?

Mme Colette Watson: Le conseil, qui est formé des gens de la télédistribution, a pris l'engagement, dans la préparation de cette audience aujourd'hui, d'ajouter la technologie SAP. On croit que ça règle le problème.

La sénatrice Lise Bacon: Merci.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): C'est la fin du premier tour.

Monsieur Drouin, avez-vous des questions?

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Merci, madame la coprésidente. J'ai juste une petite question.

On vient juste d'avoir des cartes qui nous expliquent: anglais, français, les deux, etc. On voit 17,9 p. 100 en français, et 83,1 p. 100 les deux. Est-ce qu'il peut arriver que le signal change? Parfois, on écoute CPAC en français et tout à coup, ça change en anglais. Est-ce que des mesures sont prises pour corriger cette situation?

Mme Colette Watson: Oui. Les émissions ne sont pas toutes traduites. As-tu un nombre, un pourcentage de ce qui n'est pas complètement traduit?

M. Claude Drouin: Ce sont des conférences.

Mme Colette Watson: Ce sont des conférences comme les audiences de Walkerton que nous avons faites. Le gouvernement de l'Ontario ne nous offre pas les audiences en français et en anglais. Il me serait difficile de m'engager à tout traduire. Je ne sais pas ce qui va se passer dans les 12 prochains mois. Il y aura peut-être plusieurs enquêtes et ce serait difficile. C'est la raison pour laquelle ça change. Je vais prendre l'engagement de faire en sorte que les émissions produites par CPAC soient toutes traduites et offertes en français et en anglais.

M. Claude Drouin: Il arrive aussi que le signal change en cours d'émission. Parfois, on a à CPAC une émission en français et tout à coup ça change en anglais. L'émission est en cours en français, et ça passe à l'anglais.

Mme Colette Watson: Est-ce lors de la télédiffusion des travaux de la Chambre des communes ou de la programmation...?

M. Claude Drouin: Si ma mémoire est bonne, ça m'est arrivé dans les deux cas. Est-ce que c'est dû à un changement de signal?

Mme Colette Watson: Ça ne devrait pas se produire. C'est peut-être quelque chose qui arrive à la source, mais je peux vérifier auprès des techniciens pour savoir ce qui arrive. Je ne suis pas au courant de cela.

M. Claude Drouin: J'apprécierais que vous fassiez cette vérification.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Le premier tour est terminé.

Monsieur Sauvageau, vous avez cinq minutes.

M. Benoît Sauvageau: Je n'ai pas de question à poser, mais simplement un commentaire à faire. Il faut le faire quand ça arrive.

Je tiens à vous souligner que j'apprécie les réponses et les documents que vous nous donnez. J'ai confiance en quelque sorte. On a des témoins—et j'en ai entendu à d'autres comités avant—, et ce n'est pas souvent que quelqu'un nous dit qu'il prend l'engagement de régler le problème dès le lendemain. Il est rare qu'une personne nous dise qu'elle va aller voir ses techniciens pour savoir ce qui se passe. Quand vous avez répondu à Mme Bacon que ce n'était pas un problème technique, je sais que vous n'accusiez personne.

La sénatrice Lise Bacon: C'est qu'il y en avait d'autres qui pensaient que c'était ça.

M. Benoît Sauvageau: C'est ça. Vous n'avez pas le choix de le dire. Je tiens à vous dire que j'ai apprécié la clarté et la pertinence des informations. C'est tout.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Avez-vous d'autres questions?

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: J'ai quelques questions sur mon deuxième sujet.

Comme vous pouvez tous le voir, j'ai en ma compagnie une dame qui fait le sous-titrage pour moi en temps réel. Vous pouvez le lire. Ce n'est pas traduit, mais elle a l'interprétation de ce que les anglophones pourraient dire ou de ce que les francophones disent.

Voici ma question, madame Watson ou monsieur Stein: est-ce que le SAP est disponible?

Mme Colette Watson: Oui.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Il est disponible dans la capitale nationale et au Nouveau-Brunswick, que je sache. Il n'est pas disponible ailleurs.

Mme Colette Watson: Il est disponible au Québec.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: À moins qu'on ait pris la décision d'étendre ça, c'est disponible au Québec, dans la capitale nationale et au Nouveau-Brunswick.

Mme Colette Watson: Oui.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Si on ajoutait le sous-titrage comme... [Note de la rédaction: inaudible] ...collectif à la Chambre des communes ou au Sénat, si on ajoutait, dans le signal qu'on vous donne, le sous-titrage, est-ce qu'il y aurait des coûts additionnels pour les câblodistributeurs? Est-ce qu'ils pourraient le faire sans engager des dépenses exceptionnelles?

Mme Colette Watson: Il n'y aurait aucun coût additionnel.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Alors, on pourrait «sapper» d'une langue à l'autre, comme on pourrait dire.

Mme Colette Watson: Je vais juste lui expliquer votre question en anglais.

• 1630

[Traduction]

Il s'agit du signal. Si on transmet le signal, ça ne nous coûte rien pour le recevoir.

Une voix: Pas pour nous, mais il y a le coût de production.

[Français]

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Oui, mais ce n'est pas de cela que je parle; la production, ça nous regarde. On vous donne un signal,...

Mme Colette Watson: Oui.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: ...vous le transmettez, vous le diffusez par satellite à un câblodistributeur qui le saisit et le distribue à ses clients. Bon, je comprends cela.

La question que je vous posais, c'est si retransmettre un signal sous-titré en anglais et remplacer ce sous-titre par un sous-titre français constitue un problème technique ou cause un problème financier.

Mme Colette Watson: Non.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Alors, où est le problème? Est-ce un manque de bonne volonté?

Mme Colette Watson: Disons que le problème, en ce qui concerne la Chambre des communes, devrait être discuté avec le Président.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Le Président m'a dit, la semaine dernière, que ça coûterait des millions de dollars. Il a mentionné 250 $ l'heure.

Mme Colette Watson: Oui, c'est vrai.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Moi, je sais que je peux engager une personne qualifiée pour 40 $ l'heure.

Des voix: Ah, ah!

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Au Québec, il y avait deux écoles qui formaient des spécialistes en sténotypie. Il n'y en a plus. Il y en a une qui a fermé ses portes il n'y a pas très longtemps, le Collège LaSalle, et on m'informe que l'Institut France Quitard va aussi fermer les siennes parce que la directrice prend sa retraite à la fin de l'année. Donc, il ne se donnera plus de formation.

Madame vient de nous dire qu'il y a à peu près 10 sténotypistes disponibles. J'ai engagé des négociations avec la Cité collégiale ici, à Ottawa, une institution d'enseignement postsecondaire. Elle serait intéressée à mettre en place un programme pour la formation de sténotypistes. Comme vous le dites, s'il y a des personnes de 18 à 20 ans qui sont intéressées, ce serait le bon moment parce que ces gens font beaucoup d'argent.

Des voix: Ah, ah!

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Elle ne le savait pas, mais je viens de le lui dire.

Je ne poserai plus de questions parce que...

Une voix: Vous devriez arrêter parce que vous allez la perdre.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je vais laisser le temps dont je dispose à mon ami le sénateur De Bané. Il a une question à poser, j'en suis certain.

Le sénateur Pierre De Bané (De la Vallière, Lib.): Vous permettez, madame la présidente?

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Sénateur De Bané. Je reviendrai ensuite à M. Sauvageau.

Le sénateur Pierre De Bané: Tout d'abord, je voudrais exprimer ma joie de retrouver M. Ken Stein, que j'ai connu il y a fort longtemps. C'est un homme d'une qualité exceptionnelle.

J'aimerais vous demander si, comme le disait M. Godin, on va pouvoir offrir aux francophones et aux anglophones du Canada une programmation dans leur langue à eux. J'ai entendu mentionner que 80 p. 100 des Canadiens devraient pouvoir recevoir ça dans leur langue bientôt.

Mme Colette Watson: C'est un engagement que nous avons pris. Nous allons acheter la technologie SAP. Actuellement, 51 p. 100 des 84 p. 100 des personnes qui reçoivent CPAC ont le choix de le recevoir en français ou en anglais. On prévoit faire grimper ce pourcentage à 80 p. 100 d'ici quelques mois grâce à la technologie SAP.

Le sénateur Pierre De Bané: Donc, la personne de la région d'Ottawa, par exemple, qui est abonnée à Rogers va pouvoir écouter CPAC également en français. Est-ce cela?

Mme Colette Watson: Ça se fait déjà, ça.

Le sénateur Pierre De Bané: Oui, mais aujourd'hui, si on voit un avocat plaider en Cour suprême et qu'on entend l'interprétation, on ne peut pas l'entendre dans sa langue maternelle. Actuellement, ce n'est pas disponible, selon l'heure à laquelle on regarde CPAC. On n'entend pas nécessairement l'avocat qui plaide devant la Cour suprême dans la langue dans laquelle il plaide. Est-ce que le nouveau système va nous permettre de l'écouter dans la langue dans laquelle il plaide?

Mme Colette Watson: Quand ce sera offert dans les deux langues officielles, l'abonné y aura accès dans les deux langues officielles.

Le sénateur Pierre De Bané: C'est excellent.

Mme Colette Watson: Donc, tout ce que la Chambre des communes ou le Sénat nous donne, soit en français, soit en anglais, sera disponible en français et en anglais. Quand on sera à la Cour suprême, s'il y a de l'interprétation, ce sera offert dans les deux langues. Mais comme on l'a dit à M. Drouin, je crois, s'il y a des audiences en Saskatchewan et qu'on nous les offre seulement en anglais...

• 1635

Je vous promets que nous allons examiner combien ça nous coûterait pour traduire huit mois d'audiences. Ce sera peut-être quelque chose qui ne sera pas abordable, qui ne sera pas faisable. Si tel est le cas, ce sera seulement dans la langue dans laquelle l'enquête se déroulera.

Le sénateur Pierre De Bané: Puis-je poser une deuxième question, madame la présidente?

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Oui, ça va.

[Traduction]

Le sénateur Pierre De Bané: Monsieur Stein, je comprends que CPAC est un service qui est fourni et financé par l'industrie de la câblodistribution du Canada. Quelle sorte de fardeau financier cela représente-t-il pour tous les câblodistributeurs du pays?

M. Ken Stein: À l'heure actuelle... Je ne le considère pas comme étant un fardeau.

Le sénateur Pierre De Bané: Non, mais...

M. Ken Stein: Au cours des huit dernières années, nous avons investi plus de 40 millions de dollars.

Colette et moi-même serions ravis de vous accueillir dans nos installations. En bons gens d'affaires, nous avons un budget assez serré, mais les installations sont excellentes et la qualité de notre travail est hors pair.

Nous avons un défi à relever sur le plan de la technologie de pointe qui, comme vous le savez, évolue constamment.

Sur une base annuelle, nous contribuons entre 6 et 8 millions de dollars au service.

Le sénateur Pierre De Bané: Et c'est l'industrie de la câblodistribution qui assure tout le financement?

M. Ken Stein: Oui, absolument. Il n'y a pas de frais pour les abonnés. Comme les membres de CPAC ne cessent de me répéter lors de chaque réunion de notre conseil d'administration, c'est l'industrie du câble qui en fait une contribution à 100 p. 100.

Le sénateur Pierre De Bané: Et...

M. Ken Stein: Il ne faut pas oublier non plus que les compagnies de satellite doivent payer pour la distribution du service.

Cela représente un investissement assez important sur une période donnée. Nous estimons qu'il s'agit d'un service important et nous voulons le rendre disponible aux Canadiens dans la langue de leur choix. Il s'agit d'une grande priorité.

Le sénateur Pierre De Bané: M. Godin a dit que le service était très populaire en Acadie.

Pourriez-vous nous donner une idée générale du nombre de téléspectateurs qui écoutent CPAC chaque jour?

M. Ken Stein: Colette connaît les statistiques actuelles.

Ce qui est important, ce n'est pas la cote d'écoute. C'est un débat que nous livrons. Il s'agit de savoir combien de personnes vont choisir ce canal lorsqu'ils en ont l'occasion pendant la semaine. Nous ne pouvons pas concurrencer les réseaux tels que TSN et MuchMusic et YTV ou des services semblables.

Ce qui est important, c'est que la population soit consciente de notre existence. Ils savent que si M. Godin fait une déclaration au Parlement, ils pourront l'écouter.

M. Yvon Godin: Entre 14 et 15 heures.

M. Ken Stein: Voilà où se situe l'importance. Colette a sans doute des meilleures renseignements quant à la cote d'écoute actuelle, quant à la portée, mais il s'agit d'un service important pour les Canadiens qui savent que ça existe.

Il y a un pourcentage assez important de Canadiens qui se prévalent de ce service. Nous estimons qu'il y a un grand appui pour les services tels que CPAC, ou les canaux législatifs, ou le conseil municipal ou les discussions gouvernementales. Il existe un grand nombre de partisans de ce genre de services. Ils en sont passionnés.

La couverture intégrale est très importante. Les téléspectateurs aiment bien le fait qu'il n'y ait pas d'interruption. Une des choses que nous n'avons pas mentionnées est que CPAC est probablement le plus grand innovateur en Amérique du Nord pour la diffusion en temps réel, sa capacité de site Web, sa capacité de télédiffusion. Lorsqu'on est en train de diffuser les audiences du CRTC ou une conférence par exemple et qu'il faut retourner à la télédiffusion de la Chambre des communes, il nous est possible d'assurer une couverture par le truchement de notre site Web. C'est quelque chose qui a été très bien accueilli, le service est de grande qualité. Ce sont les types de technologie que nous chercherons à adopter.

En réalité, nous desservons la même clientèle que vous, c'est- à-dire tous les mordus de l'actualité qui veulent vraiment savoir ce qui se passe lors d'audiences publiques ou de congrès. Nous estimons que c'est CPAC qui a vraiment inventé la télévision vérité, bien avant l'émission Survivor.

• 1640

Lors des dernières élections, un journaliste du Hill Times a demandé à un député: «Quelle est la chose la plus importante qui vous est arrivée pendant la campagne électorale?» Et le député de répondre: «Lorsque CPAC s'est pointé dans une région éloignée de la Colombie-Britannique afin de couvrir un de nos débats.»

Nous sommes très fiers du fait que nous cherchons à assurer une programmation quelque peu différente, non pas les clichés de deux minutes, mais des émissions complètes, intégrales. C'est parfois ennuyant à mort, mais c'est toujours là, et c'est ce qui compte. Selon nous, il n'y a pas de parallèle entre les cotes d'écoute et l'importance du service. Colette peut vous donner les statistiques.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Merci, monsieur Stein. Je regrette, le temps de parole du sénateur est écoulé.

Désolée, sénateur De Bané.

Monsieur Sauvageau, vous pouvez poser une courte question, et il nous restera ensuite deux autres petites questions.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Je ne voudrais pas vous retirer mes félicitations. Je voudrais seulement me faire confirmer un point.

Tout ce qui est à 100 p. 100 en anglais devrait, grâce à votre SAP et selon ce que vous avez dit, être complètement remplacé d'ici quelques mois par du 50-50, c'est-à-dire du 100 p. 100 en français et du 100 p. 100 en anglais, évidemment pour ceux qui auront ce fameux SAP.

Mme Colette Watson: À 80 p. 100. Certains réseaux des Territoires du Nord-Ouest sont petits et ne font peut-être pas partie de notre conseil. Ils trouvent peut-être que le fardeau serait lourd.

M. Benoît Sauvageau: Je comprends. Mais si vous nous présentiez une feuille comme celle-ci dans quelques mois, elle serait totalement différente.

Mme Colette Watson: C'est cela.

M. Benoît Sauvageau: Si je comprends bien, les communautés minoritaires francophones de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta pourraient visionner ce qui se passe à la Chambre des communes grâce à la technologie SAP et sans frais supplémentaires.

Mme Colette Watson: Exactement.

M. Benoît Sauvageau: Merci beaucoup. Je maintiens mes félicitations.

La vice-coprésidente (Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)): J'aimerais poser une courte et simple question technique. Vous avez dit que c'est la bande parquet qui est disponible à la radio, sur la bande FM de la radio. Vous avez dit que c'était à l'indicatif 92,9, je crois.

Mme Colette Watson: 96,9, je crois.

La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): 96,9? Merci.

Mme Colette Watson: 96,9.

La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Ce n'est pas la même chose, j'imagine, à Montréal, à Toronto ou ailleurs. Ce que je veux savoir, c'est où les gens de chez moi peuvent s'adresser pour obtenir le renseignement qui leur dira sur quelle bande FM est radiodiffusé le parquet.

Mme Colette Watson: Ce n'est pas offert partout. Ottawa—Hull l'offre et vous le trouverez sur la bande FM. Nous allons l'ajouter au Nouveau-Brunswick au cours des quatre prochaines semaines. Je ne crois pas qu'il y en ait d'autres qui offrent la troisième bande.

La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Ce n'est pas disponible dans la région de Montréal, dans le moment?

Mme Colette Watson: Non. Cependant, Montréal offre le SAP.

La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Oui, mais ce n'est pas la même chose. Merci. Ça va.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): J'ai une dernière petite question concernant le SAP. Quelqu'un qui a uniquement le câble ou uniquement la soucoupe peut-il capter le SAP? Est-ce disponible par ces deux moyens?

Mme Colette Watson: Le SAP est disponible si vous avez Star Choice. Avec Bell ExpressVu, vous avez un canal particulier en français et un canal particulier en anglais.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Merci beaucoup.

Oui, monsieur Godin.

M. Yvon Godin: Il m'est venu une petite question tout à l'heure en écoutant M. Sauvageau. Ici, on parle de la configuration audio et on mentionne 9,6 p. 100 pour le parquet et le français...

Mme Colette Watson: Dans la province du Nouveau-Brunswick?

M. Yvon Godin: Le Nouveau-Brunswick. Comment approche-t-on, si on oublie le SAP, des 35 p. 100 de francophones qui vivent au Nouveau-Brunswick?

Mme Colette Watson: Si vous regardez bien, il y en a 57 p. 100 qui l'ont en anglais et en français. Ensuite, 13 p. 100 l'ont en anglais seulement. Dix pour cent l'ont... Ça, c'est la situation d'aujourd'hui. Ils ont le parquet et le français. Dans ce marché-là, nous allons l'ajouter sur la bande FM. Donc, ils auront les trois options. Ce chiffre-là va changer. Même chose avec les 9,6 p. 100. Le reste va devenir très bilingue au fur et à mesure que la troisième bande va venir s'ajouter.

M. Yvon Godin: D'accord.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Il ne me reste qu'à vous remercier beaucoup. J'ai trouvé votre témoignage extrêmement intéressant et je suis persuadée que c'est le cas de tous mes collègues aussi.

Mme Colette Watson: Merci. Au revoir.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu): Je tiens à rappeler aux députés que demain matin nous recevrons le CRTC. J'ai de la documentation ici que vous pourrez prendre après la réunion. Quant aux sénateurs, elle leur a déjà été envoyée à leurs bureaux, je crois. Merci.

La séance est levée.