LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le mardi 30 avril 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance
télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de
Mauril Bélanger, coprésident.
Membres du Comité présents:
Du Sénat : L'hon. Jean-Robert Gauthier
et L’hon. Michel Biron.
De la
Chambre des communes :
Mauril Bélanger, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Yvon Godin et John Herron,
Membres substituts
présents: Michel Bellehumeur pour Benoît
Sauvageau, Diane St-Jacques pour Yolande Thibeault, Dominic LeBlanc pour Eugène
Bellemare.
Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu,
cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François
Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la Recherche parlementaire de
la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Comparaît: De la Chambre des communes:
Martin Cauchon, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Témoin: Du ministère de la Justice:
Mario Dion, sous-ministre délégué.
Conformément à l'article
108(4)b), du Règlement, le Comité poursuit son étude sur la partie VII de la Loi
sur les langues officielles.
Le ministre fait une déclaration
et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 07, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Jean-François Pagé