LANG Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité mixte permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 29 avril 2002

¹

1535

Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa--Vanier, Lib.))

L'hon. Denis Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

¹

1540

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu--Nicolet--Bécancour, BQ)

¹

1545

M. Denis Coderre

M. Louis Plamondon

M. Denis Coderre

M. Louis Plamondon

M. Denis Coderre

¹

1550

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.)

M. Denis Coderre

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

¹

1555

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Denis Coderre

M. Paul Forseth (New Westminster--Coquitlam--Burnaby, Alliance canadienne)

º

1600

Mr. Denis Coderre

M. Paul Forseth

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

La sénatrice Marie-P. Poulin (Nord de l'Ontario, Lib.)

º

1605

M. Denis Coderre

La sénatrice Marie-P. Poulin

M. Denis Coderre

La sénatrice Marie-P. Poulin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD)

M. Denis Coderre

M. Yvon Godin

º

1610

M. Denis Coderre

M. Yvon Godin

M. Denis Coderre

º

1615

M. Yvon Godin

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Yvon Charbonneau (Anjou--Rivière-des-Prairies, Lib.)

M. Denis Coderre

º

1620

M. Yvon Charbonneau

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

La sénatrice Viola Léger (Nouveau-Brunswick, Lib.)

M. Denis Coderre

º

1625

La sénatrice Viola Léger

M. Denis Coderre

La sénatrice Viola Léger

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Gérard Binet (Frontenac--Mégantic, Lib.)

M. Denis Coderre

M. Gérard Binet

M. Denis Coderre

M. Gérard Binet

M. Denis Coderre

º

1630

M. Gérard Binet

M. Denis Coderre

M. Gérard Binet

M. Denis Coderre

M. Gérard Binet

M. Denis Coderre

M. Gérard Binet

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Paul Forseth

Mr. Denis Coderre

º

1635

M. Paul Forseth

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

º

1640

M. Denis Coderre

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Denis Coderre

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Denis Coderre

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Denis Coderre

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Denis Coderre

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Denis Coderre

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Louis Plamondon

º

1645

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Louis Plamondon

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Louis Plamondon

M. Denis Coderre

º

1650

M. Louis Plamondon

M. Denis Coderre

M. Gérard Binet

M. Denis Coderre

M. Gérard Binet

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Yvon Godin

º

1655

M. Denis Coderre

M. Yvon Godin

M. Denis Coderre

M. Louis Plamondon

M. Denis Coderre

M. Yvon Godin

M. Denis Coderre

M. Louis Plamondon

M. Denis Coderre

M. Yvon Godin

M. Denis Coderre

M. Yvon Godin

»

1700

M. Denis Coderre

M. Yvon Godin

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Yvon Charbonneau

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

»

1705

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

»

1710

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Louis Plamondon

M. Denis Coderre

M. Louis Plamondon

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Louis Plamondon

M. Denis Coderre

»

1715

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Denis Coderre

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

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CANADA

Comité mixte permanent des langues officielles

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NUMÉRO 035

l

1re SESSION

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37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le lundi 29 avril 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa--Vanier, Lib.)): Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Puisque nous avons quorum et que vous êtes arrivé, nous allons entreprendre ces audiences sur la partie VII de la loi telle qu'elle s'applique au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en particulier.

    Nous vous remercions de vous être adapté à notre calendrier. Nous vous invitons à faire vos commentaires et, par la suite, nous aurons une séance de questions et réponses. Nous faisons normalement deux ou trois tours de questions et, quand on est vraiment chanceux, un quatrième tour.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole.

    L'hon. Denis Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Évidemment, pour moi, ce qui est important, c'est l'échange. Donc, ma présentation sera extrêmement courte. Je veux qu'on puisse définir ensemble comment on doit réagir face à la question des langues officielles, notamment au niveau de l'immigration et de la citoyenneté.

    Je dois vous avouer que j'appuie la commissaire aux langues officielles lorsqu'elle dit que la langue ou l'immigration est un facteur d'épanouissement. Donc, ce n'est pas strictement pour des raisons économiques, mais c'est aussi pour des raisons économiques. En ce sens, lorsque nous mettons en place un nouveau système pour l'immigration et, par la suite, un processus pour nos nouveaux citoyens, je pense qu'il est de bon droit de nous assurer d'aller chercher une immigration francophone qui sera un facteur d'épanouissement.

    Nous ne sommes pas sans savoir qu'il y a des communautés francophones hors Québec. À mon avis, il est important que nous puissions travailler en collaboration avec ces communautés pour aider ces dernières, qui sont une force vive au sein du pays, afin qu'elles puissent avoir voix au chapitre en matière d'immigration. C'est pour cette raison que je privilégie une régionalisation de la nouvelle politique de l'immigration, c'est-à-dire faire en sorte que chaque région puisse avoir son modèle spécifique, tout en partageant des objectifs communs, un peu comme on le fait au Québec, où on a une entente Québec-Canada en matière d'immigration qui fonctionne bien. Cette entente fait en sorte que le Québec a la possibilité de choisir ses propres immigrants, notamment ses immigrants indépendants.

    Nous avons mis en place le Provincial Nominee Program, qui est un programme de sélection pour la province qui veut aller chercher un maximum de travailleurs qualifiés. En ce sens, je négocie présentement avec plusieurs provinces. Nous allons avoir sous peu une entente, par exemple, avec la Nouvelle-Écosse. J'ai demandé à ce que cette entente contienne une clause sur la question des langues officielles.

    Je pense que la première étape n'est pas de se demander combien d'argent on doit mettre dans le système, mais bien de juger de façon qualitative de la volonté de l'ensemble des partenaires de faire en sorte qu'on puisse jouer pleinement notre rôle en matière de langues officielles, en particulier dans le cadre de mes fonctions comme ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté.

    Cela exige un travail de terrain incessant pour s'assurer que les bureaux régionaux puissent offrir des services adéquats dans les deux langues et aussi pour définir ensemble quelles sont les priorités pour l'ensemble des communautés. C'est pour cette raison que le 19 mars dernier, j'ai annoncé la mise en place d'un comité directeur où les représentants de Citoyenneté et Immigration Canada dans les régions ainsi que les dirigeants des communautés de partout au pays pourront s'asseoir à une même table et développer, pour les deux prochaines années, des objectifs communs, une stratégie commune et très certainement un plan d'action. Ces échanges devraient permettre, au lieu de s'en tenir à la tarte aux pommes et aux voeux pieux, de trouver une façon concrète de permettre aux communautés francophones de prendre la place qui leur revient au chapitre de l'immigration.

    Deuxièmement, on a mis en place deux projets-pilotes. Un de mes soucis est la concentration de l'immigration. Si la majorité des immigrants s'installent à Toronto, à Montréal et à Vancouver, cela pose un problème. Quand on parle d'épanouissement, on parle de facteurs de développement. On doit aussi s'assurer de répondre à la nouvelle ruralité et de mettre place un système qui permettra à l'immigration de contribuer au développement régional.

    Je veux vous faire part d'une première, monsieur le président. En effet, il y aura cet automne une conférence fédérale-provinciale où la question de l'immigration sera à l'ordre du jour, mais très certainement aussi la question des langues officielles. En ce sens, je veux saluer l'effort de mes collègues des provinces, comme Norm Betts en Colombie-Britannique, qui travaille déjà avec les universitaires et les communautés pour tenter de trouver plus de travailleurs qualifiés. Nous devons aussi tenir compte de ce facteur d'épanouissement pour les communautés francophones, notamment, dans le reste du pays. Il faut également s'assurer, mais ce sera évidemment le choix du gouvernement québécois, d'aller chercher des immigrants qui reflètent la réalité de la société québécoise, qui comporte une minorité anglophone.

    En terminant, monsieur le président, je dirai qu'il s'agit de trouver une façon d'établir ce partenariat et non seulement de dire aux communautés qu'on leur donne un montant d'argent pour bâtir un centre supplémentaire et de leur souhaiter bonne chance.

¹  (1540)  

Il s'agit de définir un partenariat pour s'assurer que tous puissent faire partie de ce processus décisionnel et contribuer ensemble à l'épanouissement des communautés minoritaires du pays, qu'elles soient francophones ou anglophones.

    C'est de cette façon que j'ai l'intention de travailler. Je suis ouvert à vos suggestions et je vous remercie de me permettre de venir faire ma modeste contribution. Évidemment, comme francophone, je pense qu'il est essentiel que l'on puisse mettre au point ensemble, de façon concrète, dans l'ensemble du gouvernement et du Parlement, des moyens qui nous permettront de refléter la réalité canadienne d'aujourd'hui. Merci.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    Monsieur Plamondon, vous avez sept minutes.

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu--Nicolet--Bécancour, BQ): Merci, monsieur le président.

    Merci d'être là, monsieur le ministre. Soyez le bienvenu au comité. Vous ne venez pas souvent, et moi non plus. Je remplace quelqu'un aujourd'hui.

    Vous parlez des immigrants et des ententes que vous allez signer avec les provinces au sujet de certains quotas pour les travailleurs qualifiés. Je pense qu'il existe déjà certaines ententes. Par exemple, Terre-Neuve aurait le droit de demander aux ambassades d'accorder la priorité à 700 de ces travailleurs lors des entrevues. Tel est le système qui existe ou qui est en train de s'établir.

    Il y a cependant un problème dans le cas d'ambassades comme celle de la Chine. Il y a énormément de personnes de ce pays qui viennent au Canada. Dans ce pays-là, 100 p. 100 des immigrants qui veulent venir ici ont recours aux services d'un consultant. Les consultants sont très débrouillards. Ils vont se dire que Terre-Neuve veut 300 personnes et ils vont donc passer par Terre-Neuve. Les immigrants viendront donc s'installer à Terre-Neuve après que Terre-Neuve aura téléphoné là-bas et exigé qu'on les fasse passer en priorité. Il y a certaines priorités: réunification des familles, demandes des provinces, etc. Donc, les immigrants sont acceptés et s'en vont à Terre-Neuve, mais un mois plus tard, ils sont à Toronto. On sait que 95 p. 100 des immigrants qui viennent de la Chine s'installent à Toronto ou à Vancouver.

    Donc, vous imaginez la situation. Tout ce système de tricherie ou de débrouillardise fait en sorte que ces ententes fédérales-provinciales ont une valeur plus symbolique que pratico-pratique. Dans les faits, cela ne se produit pas. Pour ce qui est de l'immigration francophone, imaginez-vous la situation dans les provinces autres que le Québec. Le Québec a ses propres bureaux à peu près partout. Par exemple, il a des bureaux à Beijing, en Chine, à Hong Kong et même à Séoul, en Corée, où il peut recruter les investisseurs de son choix, mais en collaboration avec Immigration Canada.

    Imaginez la difficulté qu'ont les francophones hors Québec à enrichir leurs communautés francophones, alors que même le Québec, qui a des agents en permanence là-bas et recrute ses propres Chinois, ne réussit à garder sur son territoire que 30 p. 100 des personnes qu'il recrute. Soixante-dix pour cent des gens qui ont été recrutés par le Québec et qui bénéficient des avantages que leur donne le Québec parce qu'ils sont des investisseurs s'en vont à Toronto ou à Vancouver. La situation est telle que je me demande si l'ambassade à Beijing n'est pas l'ambassade de Toronto et de Vancouver, et non celle du Canada. L'an passé, 14 000 étudiants chinois sont venus étudier au Canada, dont 90 p. 100 sont allés à Toronto et à Vancouver. Par la suite, ceux qui s'installent au Canada en permanence après y avoir étudié trois ou quatre ans s'installent à Toronto et à Vancouver dans la même proportion.

    Je ne sais pas si vous avez réfléchi à quelque chose de coercitif, afin qu'on puisse mieux distribuer cette richesse de gens qui viennent étudier et qui veulent rester dans différentes provinces canadiennes puisqu'ils deviennent qualifiés. Dans quelle mesure pourriez-vous agir pour aider les communautés francophones hors Québec à grossir leurs rangs? La commissaire les a ciblées et vous en avez parlé tout à l'heure. Ces communautés subissent le même problème qu'on a au Québec: le taux de natalité chez les francophones est très bas. C'est ma première question.

¹  (1545)  

    M. Denis Coderre: C'est une première question? Je vois que votre voyage en Asie a bien fonctionné.

    M. Louis Plamondon: J'ai parlé à votre adjoint. Vous avez un excellent adjoint et je vous en félicite.

    M. Denis Coderre: Oui, les choses se sont bien passées. On m'a dit que vous vous étiez bien tenu. On est fiers de vous.

    Monsieur Plamondon, il y a plusieurs choses. Premièrement, soyons clairs. La question des consultants sera réglementée, et je vais incessamment annoncer un projet de réglementation sur les consultants en immigration. On a vu trop d'histoires d'horreur, et je pense que nous devons mettre en oeuvre ce que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a produit en 1995. À cause du cas Mangat qui a été entendu par la Cour suprême, on nous donne maintenant la possibilité de réglementer. La Cour suprême nous donne les pleins pouvoirs d'appliquer l'article 114 de la loi, qui me permet, comme ministre, de réglementer les consultants en immigration.

    M. Louis Plamondon: Un peu comme l'Australie le fait.

    M. Denis Coderre: L'Australie l'a fait et il y a d'autres pays qui y pensent ou qui l'ont fait, mais c'est clair.

    Deuxièmement, le problème de la concentration est une priorité pour moi. Je veux trouver une solution au problème de la concentration. Cependant, vous n'êtes pas sans savoir que la Charte des droits et libertés prévoit le droit à la mobilité. Donc, avec nos partenaires, nous devons trouver une façon, non pas coercitive, mais incitative--je crois beaucoup plus à la séduction--de nous assurer que les gens demeurent dans les régions. Il y a un problème d'exode rural. Comme vous venez d'un milieu rural, vous le savez aussi bien que moi.

    Nous voulons mettre sur pied une conférence fédérale-provinciale et des territoires pour qu'on puisse y voir ensemble, parce que c'est l'affaire de tous. Le dernier recensement a été très clair sur la question de la dénatalité. Il y a un déficit de un million de travailleurs qualifiés au Canada. Donc, on en a besoin. Le fait d'avoir mis en place des programmes provinciaux qui incitent les provinces à choisir leurs travailleurs qualifiés constitue une étape. Ce n'est pas comme au Québec, où on a le droit de choisir les immigrants indépendants qu'on veut. C'est Citoyenneté et Immigration Canada qui décide par la suite, mais ce nouveau partenariat fait en sorte qu'on aide les provinces à faire leur propre promotion. À mon avis, cela incite ces personnes à y demeurer en plus grand nombre.

    Concernant les étudiants étrangers, la nouvelle loi va leur permettre de faire une demande de résidence permanente après avoir obtenu leur permis. Ce n'est pas le cas présentement, mais il est essentiel de mentionner qu'on veut aussi établir un partenariat avec les autres pays. Il ne s'agit pas de vider une région. Bien sûr, on est en concurrence avec d'autres régions du monde, mais on ne veut pas vider certaines régions du monde, empêchant ainsi ces pays de s'épanouir. Je pense qu'on doit parler en termes d'échanges et faire preuve d'un certain sens de l'équilibre.

    En dernier lieu, la question linguistique sera importante au niveau de la nouvelle grille d'évaluation pour le choix des travailleurs qualifiés. Elle l'était déjà dans l'ancienne grille et elle le sera également dans la nouvelle. Nous voulons nous assurer que cette grille favorisera l'intégration de ces gens afin qu'ils puissent devenir un jour de nouveaux citoyens. Je pense que toutes ces choses nous permettront de régler un certain problème. Vous avez parlé des gens qui passent par une province pour s'en aller vers Toronto. C'est une réalité. Le fait que tous les acteurs seront dorénavant assis à une même table pour définir un plan d'action commun sera une partie de la solution au problème.

¹  (1550)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Gauthier.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Il y a longtemps qu'on voyage ensemble.

    Le cadre d'imputabilité adopté en 1994, je pense, quant à la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la partie VII de la loi exige que les institutions fédérales clés—vous en êtes une—consultent les communautés de langue officielle vivant en milieu minoritaire, élaborent des plans d'action et identifient les résultats atteints, tout cela en vue de deux rapports annuels qui sont déposés par le ministre du Patrimoine canadien et le ministre responsable du Conseil du Trésor

    Je ne suis pas très bon avec les ordinateurs, mais je joue un petit peu avec le mien et j'ai essayé de trouver votre plan d'action. Le rapport d'étape de 2000-2001 n'est pas disponible. Celui de 2001-2002 n'est pas disponible. Ce n'est pas facile d'être parlementaire et de chercher de l'information dans cette boîte-ci, et vous le savez aussi bien que moi. Pouvez-vous m'envoyer une copie papier de vos plans ou de vos rapports d'étape de 2000-2001 et 2001-2002? Vous pourriez peut-être aussi mettre votre titre à jour. Ce serait utile pour les parlementaires qui travaillent dans ce domaine.

    M. Denis Coderre: Ça fait si longtemps que nous nous connaissons que je ne pense pas que vous ayez besoin d'avoir recours à un comité permanent pour me poser ce genre de question. Cependant, je vais faire les vérifications nécessaires. Ce que vous dites est tout à fait vrai, et c'est pour cette raison que le futur plan d'action est élaboré en partenariat avec les communautés francophones. C'est la raison pour laquelle nous avons mis sur pied un comité directeur; de plus, les projets-pilotes font en sorte qu'il y ait une meilleure communication entre les communautés et le gouvernement en matière de langues officielles.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: J'ai appelé à votre bureau ce matin et vous n'étiez pas disponible, encore une fois. À 14 h 54, j'ai essayé d'obtenir une copie; elle n'était pas disponible.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur le ministre, veuillez l'envoyer au greffier du comité pour qu'on puisse la faire parvenir à tout le monde.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Vous avez parlé plus tôt de la grille de sélection utilisée pour faire le choix des immigrants. Cette grille, on le sait, est fondée sur l'adaptabilité. Il s'agit ici d'un nouveau concept qui va prévaloir sur l'ancien critère, qui avait trait à ce qu'on appelait la profession envisagée.

    Le Comité parlementaire de la Chambre de la citoyenneté et de l'immigration, dans son rapport Bâtir un pays, a fait trois recommandations qui ont trait au nombre de points devant être alloués pour la connaissance d'une ou des deux langues officielles du Canada. Je parle ici plus précisément des recommandations 10, 11 et 12. Sauf erreur, les changements proposés n'ont pas été retenus. À ce sujet, il faut dire que je me fie à mon ordinateur.

    Présentement, dans La Gazette du Canada, on peut voir qu'il y a une consultation en cours au sujet des recommandations 10, 11 et 12. On n'a pas retenu les recommandations du comité à cet égard. Avant de vous demander pourquoi, je vais poser mes questions.

    La commissaire aux langues officielles, devant ce comité, le 22 avril dernier, a dit que dans sa forme actuelle, le projet de règlement ne permettait pas d'atteindre les nouveaux objectifs relatifs aux deux langues officielles. Selon Mme Adam, la structure de points proposée ne permet pas de reconnaître la juste valeur des compétences linguistiques des immigrants qui sont bilingues. Enfin, elle a recommandé que le nombre maximal de points alloués pour le facteur des deux langues passe de 20 à 24.

    Monsieur le ministre, dans nos communautés, et je parle ici des miennes, en tant que gars de l'Ontario français  vivant en situation minoritaire, le taux d'assimilation est très élevé, soit 37 p. 100; le taux de remplacement est par conséquent critique pour nous. Les communautés sont inquiètes. Au rythme où vont les choses, le Canada va lui-même se balkaniser; le français sera concentré uniquement au Québec, alors que le reste du pays n'utilisera que l'anglais, à moins qu'on obtienne un appui solide de la part des nouveaux immigrants au Canada. À ce sujet, il faut préciser que 50 p. 100 de notre croissance démographique repose sur l'immigration, non pas chez les communautés francophones, mais dans l'ensemble du Canada. Nous arrivons difficilement à survivre. Autrefois, il n'y avait pas d'institutions aptes à nous offrir des services en matière d'éducation, de santé et de services sociaux. Aujourd'hui, nous avons ces institutions, et nous sommes une communauté dotée d'un esprit collectif, qui a la volonté de survivre.

    Notre taux de natalité est faible; en fait, il n'est pas plus élevé que celui du Québec ou de l'ensemble du Canada. Notre taux de scolarité est peut-être inférieur à la moyenne; à l'époque, nous n'étions pas dotés d'établissements scolaires. Ce n'est plus le cas, ce qui explique que le taux commence à augmenter et la tendance à s'inverser. La scolarisation était un problème quand je me suis lancé en politique, il y a 30 ans; aujourd'hui, les choses ont changé.

    Je voudrais poser trois questions. D'abord, j'aimerais savoir si vous comptez faire des interventions à l'égard du nouveau règlement, pour que soient prises en compte les recommandations 10, 11 et 12 de votre comité parlementaire. Parlez-nous des ententes avec les provinces. Plus tôt, vous y avez fait allusion et vous avez dit qu'une conférence fédérale-provinciale aurait lieu.

¹  (1555)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Gauthier, vous avez déjà utilisé sept minutes. On va demander au ministre de répondre, et vous reviendrez au deuxième tour.

    Monsieur le ministre.

    M. Denis Coderre: On prend les recommandations en considération. Il y a présentement un processus, et on n'a pas encore statué sur les recommandations au sujet des langues officielles. Cela fera l'objet d'une réponse du gouvernement; ça suit son cours. Cependant, comme je l'ai déjà dit publiquement, la question des langues est essentielle pour moi parce que c'est un facteur d'intégration. Vous vous rappelez que l'ancienne grille accordait 15 points pour cela; la nouvelle en accorde 20.

    Concernant la redistribution, j'ai pris bonne note des recommandations 10, 11 et 12 à ce sujet, mais il n'y a pas encore de décision finale. Nous prenons ces recommandations en considération.

    Il est clair également qu'il y a de l'assimilation. Je suis un peu plus positif que mon collègue le sénateur. J'ai plus d'espoir que lui, mais il a raison: d'ici 2011, 100 p. 100 de la force du travail dépendra de l'immigration et, en 2026, 100 p. 100 de la croissance de la population en dépendra. Donc, il faut effectivement centrer en conséquence. J'ai déjà fait énormément de déclarations à ce sujet. La question linguistique est essentielle au niveau des travailleurs qualifiés, et nous allons faire en sorte que cela devienne un facteur d'épanouissement pour l'ensemble des communautés. Il y a une volonté et on doit fonctionner en conséquence.

    Concernant les 20 ou 24 points, je pense qu'il faut commencer par vérifier si la distribution actuelle de la grille est adéquate. Donc, on va travailler en conséquence.

    Deuxièmement, on travaille déjà en collaboration avec la commissaire aux langues officielles. D'ailleurs, à la suite du travail de votre comité, monsieur le président, déjà la loi était respectueuse de la question des langues officielles, et j'ai bien l'intention de m'assurer que la réglementation reflétera la réalité canadienne.

[Traduction]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Forseth, vous avez sept minutes.

    M. Paul Forseth (New Westminster--Coquitlam--Burnaby, Alliance canadienne): Merci beaucoup et merci, monsieur le ministre.

    En tant qu'ancien porte-parole de l'opposition, j'étais l'un des auteurs du rapport du comité permanent de la Chambre des communes auquel on a fait référence. Une grande partie des débats au sein de notre comité a eu lieu sur la section portant sur les langues officielles. De mon point de vue, l'esprit dans lequel nous avons décidé de réécrire cette section, en fonction de ce que ceux que j'appelle les crânes d'oeuf au ministère avaient rédigé, était d'offrir une meilleure chance à ceux qui proviennent de la francophonie mondiale de venir s'installer au Canada.

    Bien sûr, nous savons que le gouvernement du Québec a conclu une entente particulière avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et qu'il a des agents d'immigration en poste dans certaines ambassades dans le but d'attirer particulièrement les membres de la francophonie mondiale au Canada. Puis le ministère a présenté ces règlements, mais lorsque nous les avons étudié de plus près, je n'ai pas été très impressionné, alors nous avons pratiquement réécrit toute la section.

    Je veux attirer votre attention sur les suggestions que nous avons faites dans le but d'offrir véritablement un avantage à une personne qui n'aurait qu'une connaissance moyenne de sa langue maternelle, qu'elle peut appeler le français, ou de la sensibiliser davantage. Mais de plus en plus, la langue universelle est l'anglais. En vertu des anciens règlements, cette personne n'aurait peut-être tiré aucun avantage d'avoir une connaissance de base de l'anglais. À présent, il semble que la plupart des gens, partout au monde, en particulier ceux qui songent à s'établir au Canada, ont une connaissance de base de l'anglais.

    Avez-vous étudié la recommandation du comité à l'effet qu'une certaine connaissance de l'anglais pourrait constituer un avantage pour une personne dont la langue maternelle est le français et qui veut s'installer au Canada, et ceci pour répondre en partie aux inquiétudes de ce comité?

º  (1600)  

    Mr. Denis Coderre: Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre travail au sein du comité permanent. Je ne vais pas faire appel à un autre comité pour vous transmettre ce que je pense de toutes les recommandations. En latin, on dit delegatus non potest delegare: un délégué ne peut pas déléguer à son tour. Je ne suis pas avocat, et c'est la seule chose en latin que je connaisse, à part le Sanctus.

    De toutes façons, je vous dirais que toutes les options sont sur la table. J'ai travaillé auprès du directeur du comité, en particulier sur la question des langues officielles. J'ai déjà déclaré en public que la question linguistique était importante parce qu'il s'agit d'un facteur d'intégration. Nous devons faire quelque chose à ce sujet.

    Nous pouvons faire deux choses à la fois. D'abord, nous avons besoin de personnes qui peuvent parler l'une des langues officielles. En même temps, et il s'agit d'une extraordinaire occasion, en particulier pour les francophones, d'avoir des personnes qui viennent s'installer ici et qui proviennent d'autres parties du pays que le Québec.

    Il ne s'agit pas d'une compétition. Les États-Unis reçoivent cinq fois plus d'immigrants francophones que nous. Nous devons faire quelque chose à ce sujet.

    J'étudie toutes les possibilités qui refléteraient la nouvelle réalité. Pourquoi une personne veut-elle venir s'installer au Canada? Bien sûr, elle souhaite offrir un avenir à ses enfants et à sa famille. Elle veut s'installer dans un endroit où elle se sentira bienvenue. C'est vraiment facile: c'est le Canada. En même temps, elle a besoin de travail dans son domaine de compétences pour pouvoir gagner sa vie. C'est le genre de choses que nous devons étudier ensemble.

    Je vais vous donner l'exemple de l'Algérie. Les Algériens ont de vastes compétences dans le secteur pétrolier. Nous avons du pétrole en Alberta et à Terre-Neuve, alors peut-être pouvons-nous faire les deux. Il y a des collectivités francophones dans ces deux provinces.

    Nous pouvons trouver la bonne façon de faire. Nous devons faire preuve de créativité et d'un esprit innovateur, et nous assurer qu'il s'agit d'un partenariat dans lequel toutes les parties sont gagnantes. C'est exactement pourquoi nous agissons aux niveaux fédéral et provincial.

    En Alberta, c'est la première fois en 200 ans que nous signons une entente de programme de candidature provinciale. C'est un début. Le Manitoba a effectué un travail colossal. La province traite maintenant 1 000 cas par année. Au Manitoba, vous avez des collectivités à St-Boniface, St-Vital, St-Norbert, tous ces endroits.

    Nous pouvons faire d'une pierre deux coups. Je m'y engage. C'est le genre d'initiatives que je recherche. En temps et lieux, je donnerai mes commentaires au sujet de toutes vos recommandations.

    M. Paul Forseth: Pour terminer, je vous demanderais d'étudier nos recommandations à la lumière de leur avantage pour la francophonie. Je souhaite vivement que vous optiez pour nos recommandations, plutôt que pour ce qu'avaient rédigé ceux que j'appelle les crânes d'oeuf du ministère. Je crois personnellement qu'ils avaient tort.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Poulin.

    La sénatrice Marie-P. Poulin (Nord de l'Ontario, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous remercier d'être ici et vous féliciter de votre engagement face à un dossier aussi important pour l'avenir du pays et de toutes nos communautés, d'un bout à l'autre du pays, dans toutes les provinces et tous les territoires.

    Dans vos remarques d'ouverture, vous avez parlé du fait que vous êtes en négociation avec les provinces et que vous voulez établir un partenariat avec les provinces pour qu'elles vous aident à atteindre vos objectifs.

    Le fait que certaines provinces ne sont pas officiellement bilingues va-t-il nuire à votre projet ou vous aider?

º  (1605)  

    M. Denis Coderre: Il faut chercher à travailler en collaboration avec l'ensemble des partenaires. Je ne veux pas agir en fonction du fait qu'une province est bilingue ou ne l'est pas. Cela voudrait dire que je devrais fonctionner seulement au Nouveau-Brunswick.

    On a besoin de travailler avec l'ensemble des partenaires. Je ne doute pas de la bonne volonté de chacun. D'ailleurs, l'immigration est l'élément moteur de la prochaine politique au Canada; elle en est le centre névralgique. Pour des raisons de main-d'oeuvre et des raisons démographiques, nous en avons tous besoin. Que vous appeliez cela un mal nécessaire ou non, on est obligé de trouver des solutions à cause du taux d'assimilation, par exemple. On parlait de 37 p. 100: c'est une bonne raison, ça.

    On doit travailler, et chacun a des responsabilités à prendre. Je ne veux pas m'empêtrer dans un cadre qui ferait en sorte qu'on parlerait d'étiquettes et tout ça. Je veux démontrer aujourd'hui qu'il y a une volonté d'agir. J'ai déjà parlé avec au moins six homologues provinciaux, et j'ai senti qu'il y avait de la volonté là également.

    C'est vital pour des raisons économiques, culturelles et d'épanouissement d'une province ou d'une région. C'est devenu une mesure fondamentale. C'est pour cette raison que les provinces et territoires ont accepté à l'unanimité de participer à la conférence fédérale-provinciale, non pas dans un contexte de tarte aux pommes et de voeux pieux, mais dans un contexte permettant de définir ensemble un plan d'action qui permettra à chaque partenaire de jouer pleinement son rôle. C'est ainsi que je vois les choses. Je n'ai pas à douter de la bonne foi des gens. Je suis sûr qu'ils veulent travailler en conséquence.

    L'Ontario est importante. Sudbury est importante. On doit trouver une façon de définir l'immigration en fonction du Nord ontarien. Que doit-on faire? Il ne faut pas que ça vienne seulement d'Ottawa. Il ne faut pas que ce soit votre humble serviteur qui dise que c'est de cette façon qu'on doit fonctionner. Il faut que tout le monde se prenne en main, prenne ses responsabilités et joue pleinement son rôle.

    Mon rôle sera de faire le pont, d'être le trait d'union, et c'est ce que j'ai l'intention de faire.

    La sénatrice Marie-P. Poulin: En tant que ministre fédéral responsable de l'Immigration et de la Citoyenneté, croyez-vous que les municipalités ont un rôle à jouer dans cela?

    M. Denis Coderre: Encore une fois, ma politique en est une de respect et d'accompagnement. Je ne dis pas aux municipalités quoi faire parce que c'est de juridiction provinciale. Évidemment, j'ai déjà rencontré des maires, et on peut travailler ensemble. Cependant, avant de partir dans cette aventure, je veux consulter mes homologues provinciaux et travailler en collaboration avec eux, et m'assurer qu'on parle non seulement des langues officielles, mais aussi de la relation avec les municipalités. C'est un problème à Toronto, Montréal et Vancouver, par exemple, mais c'est aussi un problème pour ceux qui aimeraient avoir des immigrants et qui n'ont pas cette possibilité.

    C'est la façon dont j'organise cette stratégie et ce partenariat. Cela fait partie du plan d'action, ainsi que des priorités de notre gouvernement, mais tout cela va se faire dans le respect des régions. Si on respecte les régions, leur façon de faire et leur manière d'être, tout en définissant des objectifs communs, on va avoir une politique qui reflétera la réalité canadienne et à laquelle l'ensemble des participants pourront participer. Je pense qu'il faut être le plus inclusif possible.

    La sénatrice Marie-P. Poulin: Merci, monsieur le ministre.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Vous m'avez appris des choses que je ne savais pas au sujet du Nouveau-Brunswick quand vous avez dit que vous aviez commencé à négocier avec Norm Betts pour la Colombie-Britannique. Je pensais que Norm Betts était au Nouveau-Brunswick. Je pense que vous avez fait une petite erreur.

    M. Denis Coderre: Je demande au greffier de faire la correction.

    M. Yvon Godin: C'est pour le compte rendu. Norm Betts est encore au Nouveau-Brunswick.

    La commissaire aux langues officielles dit qu'Ottawa, par l'entremise du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, devrait encourager les ambassades canadiennes et les ambassades étrangères au Canada à respecter la dualité linguistique canadienne.

    Je me rappelle un cas où il y avait eu une plainte, et je pense qu'il n'est pas unique. Je vais vous donner un exemple. Certaines compagnies étaient intéressées à venir au Nouveau-Brunswick pour faire la deuxième et troisième transformation du poisson de fond, mais plus tard, elles avaient décidé de ne pas y venir parce que les gens de l'ambassade canadienne leur avaient dit qu'elles feraient mieux de s'installer à Toronto si elles voulaient faire des affaires.

    La situation en général n'est peut-être pas celle-là, mais de telles choses existent. Il y a des gens des ambassades qui font la promotion de certaines villes au Canada. Vous dites que vous allez faire un règlement sur les consultants. Vous semblez donc au courant qu'il se passe des choses incorrectes. Est-ce qu'on a fait des études pour voir quel genre de promotion les ambassades font de toutes les communautés au pays? Au Nouveau-Brunswick, il y a un tiers de francophones, notamment à Moncton, à Dieppe et dans les environs. Il n'y a pas longtemps, la Société des Acadiens et Acadiennes disait qu'on devait ouvrir les portes à l'immigration. Est-ce que votre ministère a déjà fait une étude ou est prêt à faire une étude sur la façon dont les ambassades du Canada à l'étranger travaillent en vue d'inciter des gens à s'installer dans des régions comme les nôtres, là où on parle français hors Québec?

º  (1610)  

    M. Denis Coderre: Soyons clairs. Les ambassades sont de la juridiction de mon collègue des Affaires étrangères. Je peux vous dire que nos fonctionnaires du ministère de l'Immigration font un travail extraordinaire. J'ai déjà visité cinq centres régionaux, et je peux vous dire qu'ils font la promotion du Canada. Si vous avez des exemples précis, vous me les donnerez. La réalité est qu'on veut trouver des façons de s'assurer qu'il y ait une moins grande concentration, et on va travailler avec nos homologues. Tout à l'heure, je pensais avoir parlé du Nouveau-Brunswick et je m'en excuse, mais les Norm Betts de ce monde doivent définir également leurs besoins. Ils le font, par exemple, au Nouveau-Brunswick. Je veux travailler avec mes partenaires afin que nous définissions ensemble une politique de promotion.

    Si les régions de l'Atlantique décident d'emboîter le pas, on va travailler ensemble. Toutes les régions du pays ont leurs charmes. À ce moment-là, on donne aux gens le choix de venir s'installer au Canada, dans les régions.

    On parlait du Québec. C'est vrai aussi pour l'Alberta. L'Alberta a des bureaux à l'étranger et fait la promotion de sa région. Je sais qu'elle le fait en Corée, par exemple, ou à Taïwan. En termes d'immigration, cela devient un outil de développement supplémentaire qui nous permet d'attirer des immigrants. Vous parlez d'immigrants francophones, mais moi, je parle de tous les immigrants. Il s'agit de trouver une façon d'attirer des travailleurs qualifiés dans les régions. On doit trouver des solutions ensemble parce qu'il y a présentement une concentration. Quand 75 p. 100 des travailleurs qualifiés immigrants s'installent à Toronto, Montréal ou Vancouver, cela crée des problèmes. Il faut donc faire en sorte que certains d'entre eux aillent dans les régions.

    M. Yvon Godin: Vous parlez de négociations et de pourparlers avec les provinces. Pouvez-vous expliquer à peu près de quoi il s'agit? Par exemple, comme vous venez de le dire, à Calgary ou en Alberta, à peu près comme au Québec, on va chercher de la main-d'oeuvre qualifiée par l'entremise de l'immigration. Une province comme le Nouveau-Brunswick, avec ses 750 000 habitants, ce n'est pas très significatif. On n'a pas les mêmes ressources que d'autres provinces. Y a-t-il des ententes provinciales-fédérales qui permettent des initiatives conjointes?

    M. Denis Coderre: Il y a déjà une entente entre la province du Nouveau-Brunswick et le gouvernement canadien pour le Programme des candidats d'une province. On parle de 200 personnes par année, je crois, mais ils n'ont pas été en mesure d'atteindre ce nombre.

    Ce que je dis, finalement, c'est que les régions doivent aussi se prendre en main. Vous ne pouvez pas dire, quand c'est pratique de le faire, que c'est la faute du gros méchant fédéral. Tout le monde se donne la main, on est tous d'accord pour dire qu'il y a un problème, et on va le régler en conséquence.

    C'est une première; il va y avoir une conférence fédérale-provinciale. En ce qui concerne le Nouveau-Brunswick, pour parler de votre province, je vois que des ministres comme Norm Betts font déjà le tour des universités, travaillent avec les chambres de commerce et avec le milieu des affaires pour tenter de trouver une solution.

    Le message supplémentaire que j'envoie aujourd'hui, c'est que, d'après moi, le fait français, comme facteur d'épanouissement, pourrait aussi être un critère pour l'immigration. Je voudrais que notre gouvernement utilise cet outil supplémentaire pour promouvoir et favoriser l'épanouissement des minorités linguistiques, ainsi que de la dualité linguistique au Canada.

º  (1615)  

    M. Yvon Godin: Je reviens à la question soulevée par mon collègue le sénateur Gauthier, qui disait que la réalité chez lui ressemblait à la nôtre: les gens s'en vont et ne reviennent plus. On a obtenu, par le dernier recensement, le nombre d'habitants dans les régions où il y a des problèmes.

    Est-ce que le gouvernement fait un plus grand effort pour faire venir des francophones de l'étranger dans les régions hors Québec? Y a-t-il quelque chose de nouveau et de concret qui se fait présentement pour essayer d'aider les provinces? Ici, je ne dis pas que le fédéral est le gros méchant. Je n'ai pas utilisé ces mots-là. Le fédéral a une responsabilité d'ordre national. Les provinces doivent, elles aussi, prendre leurs responsabilités. Je parle d'initiatives conjointes; il ne s'agit pas de se relancer la balle...

    M. Denis Coderre: L'Immigration, comme vous le savez, monsieur Godin, est une juridiction partagée, ce qui fait qu'évidemment, chacun a un rôle à jouer. On devra, par la promotion, la séduction et la créativité, élaborer une stratégie à l'égard du fait français, conjointement avec la francophonie. On devra aussi trouver une façon d'inclure nos partenaires pour qu'ils puissent faire partie du processus. Le fait que ce soit une juridiction partagée et qu'il y ait maintenant une recrudescence de volonté et d'enthousiasme de la part des provinces fait qu'à mon avis, on pourra, si on est assis à une même table, définir ensemble la façon de procéder. Ce sera alors un pas dans la bonne direction.

    Évidemment, on a peut-être fait des erreurs dans le passé, et on va en faire encore, mais, comme on le dit en anglais, when there's a will, there's a way. C'est dans cette perspective qu'on veut fonctionner. Bien sûr, j'ai hâte de rencontrer l'ensemble de mes collègues parce que je sens qu'il y a une réelle volonté dans ce sens. M. Chrétien a lui-même dit qu'on avait besoin de plus d'immigrants au Canada. Donc, on est vraiment sur la bonne voie.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Charbonneau.

    M. Yvon Charbonneau (Anjou--Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le ministre, vous avez un ministère qui comporte deux volets: l'immigration et la citoyenneté. Nous entendons surtout parler, par le truchement des questions qui vous sont posées à la Chambre ou par le truchement des médias, du volet immigration. On entend beaucoup moins parler du volet citoyenneté. On sait que l'immigration est de compétence partagée.

    Est-ce que la partie citoyenneté est aussi de compétence partagée? C'est ma première question.

    M. Denis Coderre: Non.

    M. Yvon Charbonneau: J'ai bien compris, par les réponses que vous avez données à des questions antérieures, que le ministre et le ministère de l'Immigration ne peuvent pas faire grand-chose face aux problèmes de l'assimilation dans les régions. Quand on envoie des francophones à Moncton et que leurs petits-enfants sont anglophones deux générations plus tard, le ministère de l'Immigration n'y peut rien. On ne peut pas faire grand-chose non plus contre le déplacement des immigrants. Ils atterrissent à Sudbury, mais ils peuvent s'en aller à Toronto par la suite; ils peuvent changer de province.

    Est-ce par l'action que vous comptez mener en vertu de vos responsabilités en matière de citoyenneté que vous pensez développer une stratégie pour faire face à ce problème? J'essaie de voir, par le biais de ma question, en quoi le volet citoyenneté de votre mandat peut vous aider à compléter votre travail comme ministre de l'Immigration. Est-ce que vous avez des moyens? Quels sont-ils, d'ailleurs? Il serait bon que vous nous les rappeliez. À titre de ministre de la Citoyenneté, quels sont les moyens dont vous disposez ou dont vous aimeriez disposer pour compléter ce que vous ne pouvez pas faire à titre de ministre de l'Immigration? Je vous donne l'occasion d'articuler les deux volets de votre mandat, l'un envers l'autre.

    M. Denis Coderre: Effectivement, on parle beaucoup d'immigration et de l'arrivée de nouveaux arrivants, mais on oublie peut-être trop souvent qu'il y a un volet citoyenneté qui est essentiel. Le volet citoyenneté, c'est une politique d'accompagnement. Lorsqu'un immigrant et sa famille, trois ans après leur arrivée, peuvent faire une demande de citoyenneté canadienne, ce n'est pas la fin d'un processus; c'est le début. Lorsqu'on établit une politique d'immigration et une politique de citoyenneté, il faut que cela devienne une politique d'accompagnement, car toute la notion de l'intégration est essentielle. Lorsqu'on a créé le comité directeur et les projets-pilotes pour établir des outils supplémentaires ou une stratégie commune pour s'assurer d'avoir des nouveaux arrivants parlant le français dans les régions, c'était l'aboutissement d'une politique de la citoyenneté. Cette politique d'accompagnement nous obligera à prioriser toute la notion d'intégration. Quand on parle d'intégration, on parle évidemment d'éducation. L'immigration et la citoyenneté étant des valeurs canadiennes, quelle promotion doit-on faire de ces valeurs canadiennes, de ces valeurs linguistiques? Évidemment, il y a également le rôle du lien entre les communautés culturelles. Il y a des communautés multiculturelles où on parle français. Je pense que cela fait partie du processus. Pour moi, la citoyenneté est le début du processus de cette politique d'accompagnement. Nous réfléchissons au dépôt éventuel d'une loi sur la citoyenneté dont on avait déjà parlé. Cette politique de la citoyenneté existant déjà, la nouvelle politique que l'on mettra de l'avant devra prévoir des façons concrètes d'accompagner les gens dans le respect des régions.

º  (1620)  

    M. Yvon Charbonneau: Dans l'état actuel des choses, monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de nous dire quelle proportion de votre budget global est affectée au volet citoyenneté par rapport au volet immigration, en termes d'effectifs à temps plein, par exemple?

    M. Denis Coderre: Sur un budget total d'environ un milliard de dollars, 30 p. 10 vont à la citoyenneté et 70 p. 100, à l'immigration.

    M. Yvon Charbonneau: Merci.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénatrice Léger.

    La sénatrice Viola Léger (Nouveau-Brunswick, Lib.): J'imagine qu'un travailleur qualifié immigrant vient ici pour faire son travail. On va supposer que l'immigrant ne connaît ni le français ni l'anglais. Cela doit lui être égal de travailler en français ou en anglais. C'est ce que je crois, mais c'est peut-être une illusion.

    S'il vient au Canada, il me semble qu'il est prêt à apprendre les deux langues du Canada, le français et l'anglais. Je sais qu'il faut faire un pas à la fois, avec respect, comme vous le dites. Si les immigrants sont envoyés dans la francophonie, est-ce qu'on ne s'isole pas encore? Je suis certaine qu'à Calgary, il y a une très belle communauté francophone. Peut-être votre ministère et les autres devraient-ils faire beaucoup d'efforts pour que le travailleur qualifié puisse trouver une atmosphère francophone. Il y a sûrement la même chose à Toronto; il y a des milliers de francophones. En d'autres mots, les immigrants, qu'ils se retrouvent dans la francophonie ou dans l'anglophonie, ne sont-ils pas prêts à apprendre n'importe quoi?

    M. Denis Coderre: Je ne sais pas s'ils sont prêts à apprendre n'importe quoi. Si un travailleur qualifié veut venir au Canada, c'est à cause de la réputation même de notre pays. Il faut être réaliste. Pour assurer son épanouissement, il faut s'assurer, par exemple, que sa famille puisse vivre dans un milieu francophone également. Est-ce que cette personne doit nécessairement travailler en français? Je pense qu'il faut être réaliste. Ce qu'on veut, c'est s'assurer qu'elle puisse contribuer à conserver cette communauté dans une région donnée.

    À mon avis, c'est la raison pour laquelle on veut prendre la question de la francophonie comme facteur d'épanouissement dans les régions où il y a des communautés minoritaires. Est-ce qu'on doit promettre à chaque francophone qui va venir ici qu'il va travailler dans sa langue? Il faut être réaliste. Ce ne serait pas honnête de ma part que de dire que s'il va dans telle ou telle région, il va travailler dans sa langue. Est-ce qu'on peut cependant définir ensemble ce partenariat afin que la personne qui vient dans une communauté puisse avoir une façon de s'épanouir dans sa propre langue au niveau culturel, à l'école et ainsi de suite? Je pense qu'on doit prendre cela en considération. C'est pour cette raison qu'avant de donner quelque réponse que ce soit, on a fait un projet-pilote en collaboration avec les communautés. C'est pour cela qu'on a mis sur pied un comité directeur qui va nous faire des recommandations.

º  (1625)  

    La sénatrice Viola Léger: En d'autres mots, je pense que vous parlez des immigrants francophones de la Francophonie du monde entier. Ce sont surtout ces immigrants que vous aimeriez inviter à venir au Canada.

    M. Denis Coderre: Le message qu'on envoie tout simplement, c'est qu'il y a deux langues officielles au pays, qu'il y a des francophones au pays. On serait bien malvenus, comme on dit chez nous, de ne pas aller chercher ces éléments positifs avec les autres. C'est un facteur de richesse. Il y a une Francophonie mondiale. On pense que l'immigration est un facteur d'épanouissement qui reflète la réalité canadienne également. Donc, on veut aller chercher des immigrants francophones afin qu'ils puissent venir s'installer chez nous, partout au pays.

    La sénatrice Viola Léger: En d'autres mots, c'était peut-être une petite lacune auparavant—on ne pouvait pas tout faire en même temps—et vous aimeriez maintenant mettre l'accent sur cela.

    M. Denis Coderre: Chez nous, on dit que si le pare-brise d'une voiture est plus grand que les rétroviseurs, c'est parce qu'il faut regarder plus souvent devant que derrière. Je pense qu'on va regarder vers l'avant.

    La sénatrice Viola Léger: Merci beaucoup.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Binet.

    M. Gérard Binet (Frontenac--Mégantic, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Il me fait plaisir de poser quelques questions aujourd'hui. Après le 11 septembre, on avait beaucoup de questions sur l'immigration, mais depuis le dernier recensement, on s'est aperçu que c'est vraiment important.

    J'aimerais savoir quel est le pourcentage d'immigrants de la catégorie affaires. En termes de pourcentage, combien y en a-t-il dans le cadre de la catégorie affaires?

    M. Denis Coderre: Notre objectif est 1 p. 100 de notre population, soit près de 300 000. La semaine dernière, je crois qu'on a annoncé que pour l'année 2001, on parlait de 250 356 nouveaux arrivants. Le Québec mis à part, au niveau francophone, l'immigration représente environ 4,54 p. 100. Le but premier est d'atteindre ce pourcentage.

     On pourrait dire que cette immigration est un facteur d'épanouissement et s'assurer d'être stratégiques dans notre façon d'aller chercher des immigrants. On pourrait dire qu'ici, il y a également un facteur linguistique dont on pourrait tenir compte pour aller chercher plus d'immigrants.

    M. Gérard Binet: Ce n'est pas tout à fait la réponse que j'attendais. Parmi les immigrants qui arrivent, la plupart de ceux qui sont sélectionnés sont des gens d'affaires. On sait qu'il y a des immigrants dans le cadre de la réunification des familles et qu'il y a des réfugiés. Quels sont les nombres relatifs?

    M. Denis Coderre: Il y a trois catégories. Il y a les réfugiés, la réunification des familles et les immigrants indépendants, dits économiques, soit les travailleurs qualifiés, par exemple les investisseurs et les entrepreneurs. En 1990, je dirais que c'était 50-50: 50 p. 100 d'immigrants dans le cadre de la réunification des familles et 50 p. 100 d'immigrants dits économiques. Maintenant, le rapport est de 60-40. Il y a 60 p. 100 d'immigrants dits économiques ou travailleurs qualifiés, et les autres sont arrivés dans le cadre de la réunification des familles ou à titre de réfugiés.

    M. Gérard Binet: Il y a à peu près 10 p. 100 de réfugiés. Cela veut dire que c'est très rentable pour le pays. Les immigrants ne représentent pas un coût additionnel pour le Canada. Avoir des immigrants, c'est rentable.

    M. Denis Coderre: L'immigration n'est pas une dépense mais un investissement. On dit qu'en 2026, la croissance de la population dépendra à 100 p. 100 de l'immigration, qu'en 2011, dans neuf ans seulement, 100 p. 100 de notre main-d'oeuvre dépendra de l'immigration et que notre pays a un déficit de un million de travailleurs qualifiés. Je pense qu'il faut se retrousser les manches.

º  (1630)  

    M. Gérard Binet: Comme vous le disiez plus tôt, le Québec gère son immigration.

    M. Denis Coderre: Il le fait pour les immigrants indépendants, mais pas pour les réfugiés et pour ceux qui arrivent ici dans le cadre du programme de réunification des familles. C'est Québec qui sélectionne les immigrants indépendants, les travailleurs qualifiés.

    M. Gérard Binet: Comme on le sait, la démocratie s'installe de plus en plus dans le monde et l'immigration est plus difficile. On sait que le passeport canadien est le passeport le plus en demande dans le monde, mais il reste que ça diminue.

    Le Québec atteint-il ses objectifs?

    M. Denis Coderre: Je crois que les derniers chiffres pour le Québec étaient de 37 000 nouveaux arrivants, mais, comme M. Plamondon l'a dit plus tôt, il y a un problème. La rétention de ces gens est problématique. Plusieurs passent par le Québec et vont ensuite dans d'autres régions. Plusieurs vont en Ontario, notamment. C'est pour cette raison que la rétention est un problème commun et une priorité commune.

    En termes de pourcentages, je dirais que présentement, 90 p. 100 de notre immigration vient de la Chine, du Pakistan, du Sri Lanka, des Philippines, de l'Inde, de ces coins-là.

    M. Gérard Binet: Justement, c'était ma dernière question. Dans quel pays y a-t-il le plus de gens qui veulent venir ici? Les francophones doivent être assez rares dans ces pays que vous venez de nommer.

    M. Denis Coderre: Cela veut dire qu'il faut être imaginatif et créatif.

    M. Gérard Binet: En terminant, monsieur Coderre, je vous félicite de votre excellent travail.

    M. Denis Coderre: Merci.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur Binet.

    Nous allons entreprendre un deuxième tour. Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser quelques questions à la suite de ce deuxième tour et, si le temps le permet, on en aura un troisième.

[Traduction]

    Monsieur Forseth, vous êtes le premier. Nous aurons cinq minutes dans le second tour.

    M. Paul Forseth: Merci.

    Nos recherchistes nous ont fourni des questions. L'une d'entre elles est fort simple: «Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration prévoit-il prendre des mesures spéciales, ou des mesures pour compléter celles qui existent déjà, afin de sensibiliser ses bureaux régionaux sur le besoin de recruter des francophones dans les collectivités hors Québec?»

    Le simple fait que nous puissions poser cette question indique que nous avons un véritable problème. Aujourd'hui dans ce comité, nous avons entendu toutes sortes de choses: «Nous devons faire mieux»; «Nous devons réévaluer ce que nous faisons»; ou, peut-être «Nous devons affecter davantage de ressources.» Toutes ces phrases sonnent très bien. Mais sommes-nous en train de nous en laisser accroire? Il semble que la francophonie mondiale soit en déclin.

    Nous devons être réalistes et reconnaître qu'en dépit de toutes ces belles phrases, et peut-être en dépit d'un ajout de ressources pour suivre une orientation que nous avons choisie, nous n'obtiendrons pas les résultats voulus.

    Alors je vous le demande, y a-t-il une réponse véritable et concrète à l'hypothèse inhérente et évidente qu'on peut tirer de toutes les questions et de toutes les conversations que nous avons entendues aujourd'hui, soit que la francophonie à l'échelle du globe et au Canada est fondamentalement en déclin?

    Mr. Denis Coderre: Même en anglais vous êtes éloquent. Je dirais que nous devons être très prudents avec ce que nous avançons. Je ne suis pas la personne qui pense...

[Français]

que les francophones hors Québec sont des cadavres ambulants et qu'il ne faut absolument rien faire. Je le dis en français pour que tout le monde l'entende.

[Traduction]

    Je crois que nous devons, si nous reconnaissons et acceptons que l'immigration est un véritable facteur—et non seulement en fonction de l'économie, mais aussi des valeurs que le Canada représente—je crois que lorsqu'on veut, on peut.

    Je vois un grand nombre de gens dans tout le pays, francophones ou non, qui sont très dévoués envers leur collectivité. Je cherche à m'assurer, en tant que ministre, que nous pouvons utiliser ces outils pour offrir un avenir aux nouveaux arrivants.

    La réalité est assez simple. Lorsque 48 immigrants sur 100 vont à Toronto, 15 à Vancouver, et 11 à Montréal, cela va créer des problèmes dans l'avenir, parce qu'il y a toujours la question des ressources. Nous devons discuter d'intégration. Nous devons donc nous montrer créatifs et imaginer des solutions innovatrices pour l'avenir.

    Vous le savez aussi bien que moi, là d'où vous venez, il y a des problèmes ruraux. Ce sont les régions rurales comparées aux régions urbaines. Puis les régions d'un coin du pays comparées aux autres régions, qui ont aussi véritablement besoin de leur place au soleil. C'est pourquoi je crois que l'immigration est l'une des questions importantes.

    Je ne suis pas d'accord avec l'hypothèse que la collectivité francophone soit en déclin. Nous devons nous serrer les coudes et trouver des moyens de construire des ponts. À partir des données du recensement, nous nous sommes rendu compte que le problème démographique était grave, et qu'il ne s'agit pas simplement d'un problème de langue. Il s'agit de demander aux Canadiens dans quelle genre de société ils veulent vivre, parce dans l'avenir, lorsque nous regardons nos programmes sociaux, nous aurons éventuellement besoin de revenus. Nous devons investir. Nous devons nous assurer que nous serons capables de remplir nos obligations et de représenter concrètement nos valeurs. C'est pourquoi l'immigration est également un facteur.

    Mais pour les besoins du comité permanent, je crois qu'il est important d'envoyer un message d'espoir et un message qui, concrètement, indique que tous sont concentrés sur le même objectif—s'assurer que nous pouvons faire appel à l'immigration comme outil de développement approprié pour la francophonie aussi.

º  (1635)  

    M. Paul Forseth: OK, donc pour le contexte canadien, l'idée est de travailler plus fort, plus intelligemment et d'investir davantage de ressources pour, peut-être, attirer ceux dont la langue maternelle est le français au Canada. Mais je vous offrais simplement la possibilité d'exprimer n'importe quelle autre idée sur la question plus vaste…

    M. Denis Coderre: Oui, établir un partenariat.

    Je veux dire que si toutes les initiatives émanent d'Ottawa, nous avons un problème. Je dis que nous devons trouver un nouveau moyen de collaborer. Trouvons une façon, dans vos propres mots, selon votre propre manière de faire les choses, en fonction de votre propre créativité et de votre imagination, de contribuer. La volonté est là à Ottawa pour faire bouger les choses, et dans la province aussi.

    Lorsque je suis allé en Colombie-Britannique avec George Abbot, j'étais totalement engagé envers ce projet. Comme je l'ai dit, nous avons besoin de nous concentrer sur le genre de société dans laquelle nous voulons vivre dans l'avenir, et sur la meilleure manière de représenter nos valeurs. Une de ces manières est l'immigration, qui est l'outil idéal pour ce faire.

    Lorsque je dois interagir avec les collectivités, certains de leurs membres me demandent «Allons-nous avoir d'autres ressources pour le ciment? Nous avons besoin de centres culturels.» Je leur réponds que la première chose que nous devons faire ensemble, c'est de nous asseoir à la même table et de décider ce que nous sommes prêts à faire individuellement, et quelle est la part de risque et de responsabilité que chacun est capable d'assumer. Pour cette raison, j'ai le sentiment que cela fonctionnera très bien. J'ai ressenti cela, et je l'ai ressenti aussi dans le comité directeur. Comme je l'ai indiqué, certains de ses membres font partie du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et certains appartiennent à des collectivités francophones qui veulent jouer un rôle actif. Alors, allons-y.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    Sénateur Gauthier.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Cela devient un peu intéressant. Parlez-moi de ce système d'accueil dont vous avez parlé. On a créé des liens d'accueil avec les nouveaux immigrants. Il y a le PICLO. Vous connaissez le PICLO?

    M. Denis Coderre: Oui.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Ce programme crée des liens et permet d'établir un partenariat avec les communautés. Je pense que c'est là qu'est la solution.

    M. Denis Coderre: C'est la clé.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Les communauté minoritaires de langue officielle doivent établir des liens solides avec les communautés ethnoculturelles.

    La définition des régions pose un problème, d'après moi. Présentement, on définit les régions en fonction d'une délimitation géographique. Je voudrais que vous étudiiez la possibilité de définir des régions où les communautés minoritaires de langue officielle sont présentes, mais manquent d'appui. Souvenez-vous que l'année passée, moins des 1 p. 100 des immigrants parlant le français se sont installés à l'extérieur du Québec. Il y a eu 250 000 nouveaux immigrants, et il y en a moins de 1 p. 100 qui se sont installés à l'extérieur du Québec. Je pense donc qu'il faut définir ce que veut dire une région en matière d'immigration et qu'il faut peut-être ajouter à cela le facteur linguistique ou le facteur des communautés. Cela permettra peut-être d'établir des liens plus étroits, d'élaborer des projets avec les communautés et de donner à ces dernières la possibilité d'imaginer, elles aussi, des façons d'accueillir des immigrants.

    Il y a beaucoup d'immigrants. Il y a présentement 250 millions de parlants français sur la terre, et il y a 50 autres millions de personnes «francophonisables». Je ne sais pas si vous connaissez le terme, mais on ne va pas chercher... Vous avez parlé des Chinois et des Japonais. Ces gens ne sont probablement pas «francophonisables». C'est un néologisme que je viens d'inventer.

º  (1640)  

    M. Denis Coderre: Sénateur, dans un premier temps, je vous dirai merci. La question du comité directeur et des projets-pilotes a été étudiée en collaboration avec le PICLO. Il est important et même essentiel que l'on puisse travailler en conséquence. On avait signé une entente en janvier dernier, je crois, avec la ministre du Patrimoine canadien. Comme vous, je crois que c'est probablement l'outil qui pourra rendre fonctionnelles et concrètes les ententes entre les communautés et le gouvernement canadien.

    Concernant la définition des régions, eh bien, je prends bonne note de votre remarque. La première chose que vous devez savoir aujourd'hui, c'est qu'il y a une volonté d'agir en ce sens. La question du 1 p. 100 me trouble également. Il y a une volonté d'agir. Oui, il y a une façon d'attirer des francophones. Le vrai problème est celui-ci: est-ce qu'ils sont au courant de l'existence de toutes ces régions? On en parle un peu ici. C'est pour cela qu'il faut axer notre action sur la promotion des régions. Il faut apprendre à connaître les régions. La communication sera essentielle, et je pense que le fait d'en faire la promotion contribuera à améliorer la situation.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Vous pourriez peut-être envoyer quelqu'un à Paris. Il y aura une élection dimanche. Si Le Pen est élu, les gens vont vouloir immigrer au Canada en masse. Vous connaissez le problème.

    M. Denis Coderre: Je prends cela comme un éditorial de votre part. Merci.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: On ne parlera pas de M. Le Pen.

    Je voudrais savoir quand aura lieu la réunion fédérale-provinciale sur l'immigration.

    M. Denis Coderre: Cet automne. L'endroit et la date ne sont pas encore fixés, mais ce sera cet automne.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: L'automne prochain. Il n'y a pas encore de date précise?

    M. Denis Coderre: Cela s'en vient.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: En novembre?

    M. Denis Coderre: Vous lirez les journaux.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Avez-vous un jour en novembre?

    M. Denis Coderre: Je n'ai fixé ni la date ni l'endroit.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Qui va participer à cette réunion?

    M. Denis Coderre: Les ministres provinciaux et territoriaux, ainsi que votre humble serviteur.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Oui, mais il n'y a pas de ministres provinciaux de l'Immigration, à ce que je sache, à part celui du Québec.

    M. Denis Coderre: Il y a des ministres qui sont responsables de l'immigration, par exemple, Mme Barrett, la ministre du Manitoba. Dans le cas de M. Betts, c'est l'innovation et la petite entreprise. Il y a des gens qui s'occupent d'un dossier d'immigration. J'en ai déjà rencontré six. J'imagine donc qu'il y en a.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: En ce qui a trait aux cours de langue pour les nouveaux Canadiens ou les nouveaux immigrants, à l'extérieur du Québec, il est assez difficile d'avoir accès à des cours de langue en français. Je pense qu'il y deux conseils scolaires du sud de l'Ontario qui ont conclu des ententes avec votre ministère afin d'offrir de tels cours. On me dit que l'année prochaine, cela va disparaître à l'élémentaire et qu'il en probablement de même au secondaire. Il est important que les immigrants sachent qu'on offre non seulement des cours de langue, mais aussi des cours de perfectionnement. Avez-vous quelque chose à dire là-dessus?

    M. Denis Coderre: Cela fait partie du processus d'intégration. Je prends bonne note des nouvelles dont vous me faites part. Je sais que notre gouvernement a affecté des fonds à l'intégration et au perfectionnement linguistique. Si on veut encourager l'immigration francophone, on devra prendre des mesures en conséquence.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, sénateur.

    Monsieur Plamondon.

    M. Louis Plamondon: J'ai beaucoup de questions et je vais essayer de les poser rapidement.

    Vous dites que vous allez réglementer les consultants. Il va y avoir une liste officielle de consultants, et ce n'est pas n'importe qui pourra s'improviser consultant. En Colombie-Britannique, paraît-il, il y aurait 2 400 firmes de consultants. Les personnes de Chine qui veulent immigrer au Canada doivent payer entre 5 000 $ et 50 000 $. On a donc l'impression que tout s'achète au Canada. Ça commence mal. On sait que 100 p. 100 des immigrants de ce pays ont recours à un consultant. Ils pensent qu'il est impossible de faire une demande normalement et que cette demande suive son cours.

    Au niveau de l'éducation, il y a aussi un cancer, qui est le suivant. C'est que les provinces n'affichent pas leurs listes d'écoles ou d'universités pouvant recevoir des étudiants. Donc, on invente des universités: Université du Rideau Inc., casier postal 139. L'étudiant en Chine dit donc qu'il s'en va étudier à l'Université du Rideau Inc., case postale 139. Au nom de la Charte des droits et libertés, on n'a pas le droit de le contredire, et il devient donc étudiant à Vancouver. Il n'étudie jamais, mais il entre au pays. Il reçoit un faux diplôme et il peut ensuite émigrer. C'est le coup classique. Ils entrent à la tonne comme ça.

    Il y a un problème à cause des juridictions. L'éducation est de juridiction provinciale. L'avantage de cela est que la Colombie-Britannique attire de nombreux étudiants qui viennent dépenser dans la province. Il y a des gens à l'aise qui peuvent payer jusqu'à 300 000 $. Certaines universités américaines disent à des gens qu'ils vont accepter leurs enfants s'ils construisent un pavillon ou un laboratoire de 2 millions de dollars pour la recherche. C'est la façon de faire entrer des gens aux États-Unis dans certaines universités. Cela se fait aussi en Colombie-Britannique. Je ne sais pas si cela se fait aussi dans d'autres provinces.

    Je me demande s'il n'y aurait pas lieu de réfléchir à cela. On va essayer d'imiter l'Australie pour ce qui est des consultants. Je suppose qu'en vertu de votre nouvelle réglementation, on devra afficher les noms des firmes de consultants et dire ce qu'elles font et qui en est membre. Je suppose aussi qu'on devra connaître l'adresse personnelle des gens qui font une demande en vue de devenir citoyens canadiens et non celle du consultant.

    En ce qui a trait aux écoles, on devra conclure une entente avec les provinces afin que les universités soient définies: si vous êtes intéressé à venir étudier au Canada, c'est là que vous devrez étudier. Il faut y réfléchir. Ce n'est pas une question. Vous vérifierez cela et vous y penserez.

    Il y a autre chose en ce qui a trait aux étudiants. En Corée, par exemple, les personnes qui veulent aller étudier au Canada sont envoyées au Centre culturel canadien. On leur dit que le Centre culturel canadien possède tous les renseignements sur les universités et les écoles qu'elles peuvent fréquenter. Mais—il y a un petit mais--si l'Université Laval veut être sur la liste du Centre culturel canadien, elle doit payer 12 000 $; autrement, elle n'y est pas. J'ai vérifié, et j'ai vu que les universités de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick... Il y avait certaines universités francophones sur la liste, mais ce n'était pas nécessairement intéressant. Sur 14 000 étudiants qui viennent de la Chine, il y en a 12 000 qui vont à Vancouver et à Toronto. Pour les institutions de Toronto, c'est intéressant: elles payent 1 $ pour attirer un étudiant qui va étudier là trois ans. Pour l'Université Laval, il n'est pas intéressant de payer 12 000 $ pour attirer huit étudiants. C'est une grosse dépense.

    Je sais que les centres culturels canadiens ne relèvent pas de votre ministère mais plutôt de Patrimoine Canada, mais j'aimerais que vous réfléchissiez—encore là, ce n'est pas une question—au fait que les universités et les cégeps du Canada ont l'obligation de payer s'ils veulent se trouver sur la liste qu'on donne à quelqu'un qui veut aller étudier au Canada.

    Je me suis rendu au Centre culturel canadien de Séoul, et la directrice, une Coréenne très gentille, m'a présenté la liste des fonctions du centre et m'a dit comment on procédait pour informer les étudiants. Elle m'a présenté cette liste en langue canadienne, c'est-à-dire uniquement en anglais. Quand je lui ai demandé si elle en avait une copie en français, elle a été très étonnée. Elle m'a présenté ses six adjointes, et aucune ne parlait un mot de français.

    Je ne dis pas qu'il est obligatoire que tous les employés soient bilingues là-bas, mais quelqu'un qui a lu sur Internet qu'il est possible d'étudier à une université francophone du Nouveau-Brunswick ou de la Nouvelle-Écosse ou à Laval, n'a pas l'impression qu'il y a un climat très bilingue quand il entre au Centre culturel canadien.

    Par contre, au comité de l'immigration, les documents qu'ont présentés l'ambassadeur et le personnel étaient tous bilingues. En Chine, ce n'était pas le cas; c'était en anglais partout.

º  (1645)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Plamondon.

    M. Louis Plamondon: C'est ma dernière question. Je termine en 30 secondes.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous parlez depuis déjà un peu plus de cinq minutes. Allez-y, finissez.

    M. Louis Plamondon: Le travail lui-même, à l'ambassade, au comité de l'immigration, se fait uniquement en anglais aussi. Je ne sais pas si cela vous semble normal. Toute l'informatique est en anglais. Tout est classé en anglais. Il n'y a pas de bilinguisme, sauf à la porte: l'annonce officielle est dans les deux langues.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur le ministre, voulez-vous répondre rapidement, s'il vous plaît?

    M. Louis Plamondon: Je ne m'attends pas à des réponses à mes deux premières remarques. Je voulais sensibiliser le ministre à ces faits.

    M. Denis Coderre: Vous avez dit plein de choses en même temps; vous avez tout mêlé.

º  (1650)  

    M. Louis Plamondon: J'avais seulement cinq minutes.

    M. Denis Coderre: Soit dit en passant, pour moi, la langue canadienne, c'est l'anglais et le français. On ne sera jamais d'accord là-dessus.

    Deuxièmement, s'il y a des problèmes chez notre personnel d'Immigration Canada, vous me le dites. J'ai déjà visité cinq bureaux, et les documents étaient dans les deux langues. Il faudrait faire la vérification.

    Concernant l'Université Laval et les 12 000 $, je ne suis pas au courant de ce dont vous parlez. Je vais faire les vérifications qui s'imposent. De toute façon, l'Université Laval est sur Internet.

    Il faudrait faire attention avant de dire que les travailleurs temporaires ou les étudiants étrangers représentent une dépense. Ils ne représentent pas une dépense. Quand quelqu'un va étudier à l'Université Laval, cela devient un investissement pour l'université et pour la région. Il faudrait faire attention au choix des mots.

    Il y a eu des ententes particulières avec les ambassades. Il y a un bureau financé par l'ACDI et le ministère des Affaires étrangères. C'est le Bureau canadien de l'éducation internationale, qui définit des ententes avec des institutions scolaires pour qu'on fasse de la promotion en ce sens lorsqu'on recrute des travailleurs qualifiés ou des étudiants étrangers. L'un des problèmes est celui de l'équivalence des diplômes et de la certification. C'est à ce genre de choses qu'on travaille.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Binet.

    M. Gérard Binet: Merci, monsieur le président.

    Je viens de la région de Frontenac—Mégantic. Mégantic est une région où la situation était très difficile il y a 10 ans; aujourd'hui, ça va très bien. Des investisseurs espagnols sont venus dernièrement, et cela a été très payant pour la région. On a eu aussi un immigrant français qui s'est occupé de relancer une industrie de la région. Donc, dans Mégantic, c'est réglé et ça va très bien.

    Dans la région de Frontenac, il y a des mines d'amiante: Hamish et Lethowski. Dans les mines d'amiante, qui ont 125 ans d'existence, il y a eu beaucoup de travailleurs de races et de langues différentes. Aujourd'hui, à Thetford Mines, on parle uniquement en français; il y a très peu d'anglophones.

    On sait qu'il y a des immigrants instruits. Un médecin qui vient au Canada et qui ne peut pas travailler est un immigrant malheureux. Avez-vous prévu quelque chose de précis pour les immigrants qui ont un métier et qui peuvent aider nos régions? Quand les gens arrivent dans notre région, il apprennent le français, qu'ils le veuillent ou non. Je peux vous assurer que chez Hamish et Lethowski, on parle français.

    M. Denis Coderre: Monsieur Binet, selon l'entente, le gouvernement du Québec a sa propre grille et sa propre façon de sélectionner les immigrants. Dans les autres provinces, les travailleurs qualifiés doivent obtenir la certification. Il y a un problème au niveau de l'équivalence des diplômes. On doit prendre ça en considération et ça va faire partie du débat à la conférence fédérale-provinciale.

    J'ai également demandé que la grille soit plus représentative. Je n'ai rien contre les doctorats, les maîtrises et les baccalauréats, bien au contraire, mais j'aimerais qu'on ait aussi des gens des corps de métier, des techniciens, etc. Quand le toit coule, ce n'est pas un docteur en microbiologie qui va régler le problème.

    Cependant, il ne faut pas que ces personnes soient en concurrence avec nos propres gens, nos propres électriciens et menuisiers. Il faut qu'il y ait également une équivalence au niveau de la certification. Donc, la grille ne doit pas favoriser une concurrence déloyale. Elle doit représenter la société. Le Comité de la citoyenneté et l'immigration recommandait d'ailleurs que la grille soit plus représentative afin qu'on puisse recruter des gens qui font un travail manuel, par exemple. J'y travaille.

    M. Gérard Binet: Monsieur le ministre, merci de votre excellent travail.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: Le Canada a deux langues officielles, l'anglais et le français. Dans des régions comme celle de Vancouver, il y a une telle concentration de Chinois que les gens n'ont même plus besoin d'apprendre l'anglais. Ils peuvent vivre dans leur propre environnement parce qu'il y a une concentration de leurs concitoyens dans une région, un village ou une partie d'une ville.

    Vous êtes-vous déjà penché sur cette question?

º  (1655)  

    M. Denis Coderre: Je pense qu'il faut faire attention. Il ne faut pas dresser les communautés les unes contre les autres. Je pense qu'on doit envoyer un message d'ouverture. Également, nous devons avoir des politiques d'intégration qui reflètent la réalité canadienne.

    Pour obtenir la citoyenneté canadienne, par exemple, les gens doivent avoir une connaissance de l'une des deux langues officielles, si je ne m'abuse. Il y a un travail qui doit se faire en ce sens.

    Dans la nouvelle politique d'immigration, notamment en ce qui a trait aux travailleurs qualifiés, on a renforcé la notion linguistique car c'est le début du processus d'intégration. Je n'irai pas jouer à la police. Ce qui est important pour moi, c'est de m'assurer qu'on puisse envoyer ce message d'ouverture. La communauté chinoise de Vancouver est un élément important de notre trésor culturel. Elle est un élément positif, comme l'ensemble des communautés. C'est ce à quoi on doit travailler pour les futurs travailleurs qualifiés.

    Je vous ai parlé de trois catégories: celle des réfugiés, celle de la réunification des familles et celle des travailleurs qualifiés. La question linguistique est pertinente surtout dans le cas des travailleurs qualifiés. Quand une femme a immigré ici et que son mari, qui est dans un autre pays, ne parle ni l'anglais ni le français, est-ce qu'on va l'empêcher de venir ici? Il y a certaines considérations dont on doit tenir compte.

    Pour la question économique et celle des travailleurs qualifiés, j'ai déjà dit quelle orientation nous allions prendre pour l'avenir.

    M. Yvon Godin: Notre collègue du Bloc québécois a dit qu'une université devait payer 12 000 $ pour que son nom soit mis sur la liste.

    M. Denis Coderre: Cela reste à vérifier.

    M. Louis Plamondon: Non, c'est un fait.

    M. Denis Coderre: Je vais vérifier.

    M. Yvon Godin: Vous dites que vous allez vérifier. Vous n'êtes peut-être pas en mesure de dire que vous allez y faire quelque chose, mais je pense que cela devient anormal. S'il y a seulement l'Université de Laval qui est capable de payer cette somme, les petites universités sont désavantagées.

    Quand vous dites que vous allez vérifier cette chose, allez-vous la vérifier de deux manières? Allez-vous vérifier si c'est vrai et vérifier ce qui pourrait être fait?

    M. Denis Coderre: Monsieur Godin, s'il y a un domaine dans lequel on ne doit pas faire preuve de partisanerie, c'est celui de l'immigration et de nos futures politiques.

    J'ai dit que j'allais vérifier parce que, premièrement, je ne suis pas au courant. Je ne sais pas de quoi il parle. Est-ce que c'est un consultant? Est-ce que c'est le centre? Je vais faire la vérification et je vous donnerai la réponse le plus tôt possible.

    Je suis surpris, parce que tout est sur Internet et qu'on ne paie pas 12 000 $ pour pouvoir avoir accès à cela. Je ne sais pas de quoi il parle.

    M. Louis Plamondon: Comme votre adjoint pourra vous le confirmer, il faut payer 12 000 $ pour s'inscrire dans les 18 centres culturels canadiens.

    M. Denis Coderre: C'est un débat, et le Centre culturel canadien ne relève pas de mon ministère.

    M. Louis Plamondon: Je le sais, et c'est pour cela que je vous ai dit que ce n'était pas une question.

    M. Yvon Godin: Allez-vous vous arrêter, les deux Québécois? C'est moi qui ai la parole.

    M. Stéphane Dion est censé présenter un plan d'action sur les langues officielles. Quel rôle votre ministère joue-t-il dans cela? Je sais que M. Stéphane Dion a été nommé coordonnateur des langues officielles au pays et que chaque ministère a un rôle à jouer. Quel est le rôle du ministère de l'Immigration?

    M. Denis Coderre: Citoyenneté et Immigration Canada, en tant que ministère, doit se conformer aux lois et a une contribution à apporter. Ça fait une heure et demie qu'on parle de la contribution, notamment sur le plan linguistique, et du genre d'immigration qu'on voudrait avoir à l'avenir afin que cette immigration devienne un facteur d'épanouissement. Je suis moi-même membre du Comité du Cabinet sur les langues officielles. Mon collègue Stéphane Dion doit présenter son plan d'action. Chaque ministère fait ses propositions et je pense vous en avoir fait quelques-unes aujourd'hui.

    M. Yvon Godin: Vous disiez qu'il fallait faire attention, mais ne trouvez-vous pas que parfois... Il faut bien être poli, mais il y a deux langues officielles et la commissaire aux langues officielles dit qu'il faut mettre l'accent sur la francophonie si on veut sauver les régions francophones hors Québec. À certains endroits, il va peut-être falloir être moins poli. Il va falloir désigner des régions dans lesquelles on veut augmenter le nombre d'immigrants.

»  (1700)  

    M. Denis Coderre: Je pense qu'on peut augmenter le nombre de francophones dans une région tout en restant poli, monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: On n'avance pas beaucoup, monsieur le ministre. C'est lent.

    M. Denis Coderre: Quand vous avancez, vous êtes impoli? On n'a pas la même éducation.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Charbonneau.

    M. Yvon Charbonneau: Monsieur le président, ma question vise à stimuler l'échange sur tout ce qui a trait à la dimension de la citoyenneté et de l'intégration.

    Votre ministère a un certain mandat. À quelques reprises, dans le cours de la discussion, vous avez dit que telle chose relevait de Patrimoine Canada, par exemple. Donc, il semble qu'un des volets du mandat de Patrimoine Canada puisse contribuer à solutionner certains problèmes.

    Dans l'échange précédent, on a souligné le mandat du ministre chargé des langues officielles. C'est un troisième joueur qui doit être mobilisé dans la recherche de solutions. J'ajouterai aussi qu'il faut certainement, au sein du gouvernement, mobiliser deux autres grands partenaires.

    Développement des ressources humaines Canada me semble avoir aussi un rôle à jouer. Développement des ressources humaines Canada émet des normes de qualification, dispose de certains outils et programmes et pourrait faire la mise au point de nouveaux outils, de nouveaux programmes et de nouvelles mesures pour contribuer à la rétention des immigrants francophones dans certaines régions.

    L'autre joueur, qui est celui-là à têtes multiples, est constitué des agences de développement des régions. Dans chacune des grandes régions, dans l'Atlantique, dans le centre et l'ouest du Canada et en Ontario, et même au Québec, il y a des agences de développement économique régional. Si on veut retenir les gens dans certaines régions, ce n'est pas par des chaînes qu'on va le faire et ce n'est pas nécessairement par des subventions non plus. On doit les retenir par de l'emploi. Si on veut favoriser le développement des régions, en voyant à ce qu'il y ait l'équilibre démographique le plus souhaitable possible et à ce qu'il y ait de l'emploi et des équipements, il me semble qu'au moins ces cinq partenaires pourraient contribuer à trouver des solutions dans votre démarche de concertation. Je crois qu'au moins ces cinq partenaires devraient être appelés à se concerter.

    M. Denis Coderre: On le fait déjà. Vous savez que la grille d'évaluation a été modifiée dans le cadre de ce nouveau partenariat avec Développement des ressources humaines Canada, parce que toute la question de la qualification et de la représentativité du marché est essentielle.

    J'essaie de vous dire que le développement des régions est une priorité de gouvernement. Quand on parle de Patrimoine Canada, par exemple, on parle de l'identité de toute la notion de la relation avec les citoyens. Donc, Patrimoine Canada a un rôle à jouer dans cette politique d'accompagnement. C'est effectivement le but.

    On peut aller plus loin et parler du ministre de l'Industrie. On a mis en place une nouvelle stratégie de l'innovation. Quand on parle de l'innovation et des ressources humaines, on démontre d'une certaine façon que la seule manière d'avoir une politique qui représente bien la nouvelle réalité est d'établir cette politique dans le cadre de ce partenariat.

    Donc, je suis tout à fait d'accord. Quand on prend une décision, c'est une décision de Cabinet. On a établi un processus pour la réglementation au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. C'est le Cabinet et donc le gouvernement qui va répondre aux recommandations du comité. J'ai été heureux de voir qu'on pouvait aller plus loin que la loi. Le processus de réglementation est essentiel à la mise en oeuvre d'une politique. Le fait que c'est le gouvernement qui répond vous démontre à quel point on est sensibles à la question que vous soulevez. Merci.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je vais me permettre de poser quelques petites questions.

    Des 30 à 31 millions de personnes qui constituent la population canadienne, grosso modo, 75 p. 100 sont des anglophones qui parlent l'anglais et 25 p. 100 sont des francophones qui parlent le français. On est d'accord sur ça?

    Une voix: Oui.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): En matière d'immigration, le gouvernement s'est fixé comme objectif d'augmenter la population de 1 p. 100, soit d'environ 300 000 personnes par année. Existe-t-il également un objectif de répartition linguistique à l'intérieur de ce nombre de 300 000, non pas au moment de l'arrivée des gens, mais une fois qu'ils sont installés?

    M. Denis Coderre: Présentement, non.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce qu'un tel objectif devrait exister?

»  (1705)  

    M. Denis Coderre: Je pense qu'il faut être réaliste. La première étape est d'établir ce partenariat avec les communautés francophones. Le fait d'avoir une volonté de mettre l'accent sur une immigration francophone va y répondre en partie. Je ne pense pas que l'on devrait maintenant se fixer des quotas ou déterminer un certain pourcentage. Ce n'est pas ça, le but. On ne fonctionne pas par quota. On a des indices. Le but est de démontrer qu'il y a présentement une volonté d'agir, qu'il y a des projets-pilotes en place, qu'à cause de PICLO, il y a effectivement une nouvelle volonté et un nouveau partenariat entre les communautés et le gouvernement, et que l'on est sensibles à une augmentation de l'immigration francophone.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Comment le ministère compte-t-il déterminer si ses efforts ont un certain succès?

    M. Denis Coderre: Cela se fera d'abord par le biais des projets-pilotes, par les décisions que l'on prendra et en appliquant la grille. L'application de la grille sera effectivement une belle façon de faire cela.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Y aura-t-il une façon de calculer, de vérifier la situation ou d'aller voir si, sur une période de cinq ou dix ans, les mesures que vous allez initier porteront fruit?

    M. Denis Coderre: Chaque année, au mois de novembre, le ou la ministre responsable de la Citoyenneté et de l'Immigration a les niveaux d'immigration. À ce moment-là, il y a des mesures d'évaluation. Je serai donc en mesure de donner les réponses à ce moment-là.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Par rapport aux langues officielles. C'est bien ça?

    M. Denis Coderre: Oui, par rapport au pourcentage et à tout le reste.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je vous remercie. Je passe maintenant à ma deuxième série de questions.

    La loi a été changée tout récemment, comme vous le savez. D'ailleurs, les membres et la vice-présidente du comité, Mme Thibeault, y étaient pour quelque chose.

    Dans nos politiques d'immigration, on dit que l'on doit tenir compte de la réalité canadienne. Il y a aussi une politique du Conseil du Trésor qui a été dévoilée récemment, qui décrit de façon très précise comment le gouvernement doit transiger avec d'autres ordres de gouvernement ou des tiers en ce qui a trait à ces obligations. Il doit y avoir un certain respect des obligations du gouvernement du Canada. Est-ce que la loi et cette nouvelle politique du Conseil du Trésor seront au centre de vos préoccupations lorsqu'il y aura des ententes avec les provinces à signer ou à renouveler?

    M. Denis Coderre: J'ai déjà dit, notamment au moment de la signature de la nouvelle entente avec la Nouvelle-Écosse, la première que j'ai négociée et signée à titre de ministre, qu'il y aurait une clause portant sur les langues officielles afin que l'on puisse déterminer ensemble les possibilités d'amener concrètement une certaine immigration francophone. Je veux également porter cela à l'ordre du jour de la conférence fédérale-provinciale-territoriale afin que l'on puisse aborder cette question. Quant à moi, ce qui est important, c'est que l'on établisse ce partenariat et que, dans le processus, on inclue tous les experts. Je pourrai faire rapport de ce dont on aura discuté au cours de cette conférence, mais je pense qu'il y a une volonté d'inclure une clause sur les langues officielles dans toutes les ententes.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur le ministre, je n'ai aucun doute quant à votre volonté de le faire. J'espère que vous n'interprétez pas cela...

    M. Denis Coderre: Non, mais il s'agit d'une question concrète.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous ne serez peut-être pas toujours ministre, mais le Canada continuera d'exister. C'est dans ce sens-là que ces questions vous sont posées.

    Comme mon temps achève, je vais faire vite.

    Je faisais allusion spécifiquement à la loi et à cette nouvelle politique du Conseil du Trésor. La question que je devrais peut-être poser est la suivante: dans les politiques de votre ministère, est-ce que les deux nouveaux éléments dans le firmament de l'immigration, la loi et la nouvelle politique du Conseil du Trésor sut la dévolution ou la prestation de services, deviennent des parties intégrantes du processus de renouvellement d'ententes ou de négociation de nouvelles ententes?

»  (1710)  

    M. Denis Coderre: Nous voulons effectivement, entre autres par la partie VII, jouer pleinement notre rôle en matière de langues officielles et travailler en collaboration avec le Conseil du Trésor dans le respect de sa nouvelle politique. Nous sommes sensibles à cette question et continuons de travailler de concert avec le Conseil du Trésor.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): J'aimerais vous poser une dernière question, si vous le permettez. Est-ce que cette même approche s'applique dans le cas des ententes, présentes ou futures, que le gouvernement du Canada pourrait signer avec les provinces concernant la formation linguistique et l'intégration des immigrants ou des réfugiés?

    M. Denis Coderre: Ces questions seront à l'ordre du jour de la conférence fédérale-provinciale.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce que toutes ces questions dont nous venons de discuter, vous et moi, seront à l'ordre du jour de votre conférence?

    M. Denis Coderre: Oui.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    Il y a deux autres très courtes interventions, celles de M. Plamondon et du sénateur Gauthier, et ensuite on termine.

    Monsieur Plamondon.

    M. Louis Plamondon: Pour ce qui est de la priorité des cas lorsqu'on se présente à un bureau d'immigration, les fonctionnaires travaillent en fonction de l'ordre de priorité qui a été établi par la Loi sur l'immigration. La réunification des familles passe avant la recherche de travailleurs qualifiés. Si 50 demandes sont soumises au bureau de l'immigration, les personnes voulant immigrer dans le cadre du programme de réunification des familles attendront cinq ou six mois avant d'obtenir une réponse et les travailleurs qualifiés attendront entre 30 et 36 mois.

    M. Denis Coderre: Tout dépend des régions.

    M. Louis Plamondon: Je parle de la région de concentration dont vous avez parlé, c'est-à-dire le Pakistan, la Corée, la Chine, etc. Vous avez dit que 90 p. 100 des immigrants viennent de là en ce moment. Ça pose un problème pour les communautés francophones. Mme Léger disait que lorsque ces immigrants arrivent ici, ils peuvent choisir l'une des deux langues. Le problème, c'est que les travailleurs qualifiés, comme les informaticiens dont on a tant besoin et les ingénieurs, ont tous été formés en anglais. Donc, il est plus facile pour eux de choisir un milieu anglophone plutôt que francophone.

    Il faudra les amener dans un milieu francophone par le biais de la culture. S'ils vivent assez près d'un milieu francophone, à Montréal, au Nouveau-Brunswick ou à Saint-Boniface, ils vont peut-être s'intégrer par goût de découvrir la culture francophone. Toutefois, pour le travail, ils vont nécessairement venir s'intégrer en anglais ici. Il n'y a pas de doute qu'ils vont venir travailler en anglais parce qu'ils ont été formés en anglais dans une université américaine, dans une université de leur pays ou dans une université canadienne comme Toronto ou Vancouver.

    Donc, quand on donne la priorité à la réunification des familles plutôt qu'aux travailleurs qualifiés dont on a tant besoin, cela signifie que les nouveaux arrivants, père, mère, etc. ne seront pas obligés d'avoir une connaissance de l'anglais ou du français, alors que le travailleur qualifié doit avoir une certaine connaissance de l'anglais. Ils ont à l'occasion une connaissance du français, mais c'est plutôt rare chez les gens venant de ces pays-là.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Plamondon, pouvez-vous formuler votre question, s'il vous plaît?

    M. Louis Plamondon: Est-ce qu'il n'y a pas moyen d'inverser les priorités pour éviter que les gens qui arrivent ici sans une connaissance du français et de l'anglais s'installent en ghetto et vivent dans leur langue maternelle et non pas dans l'une des deux langues officielles du Canada ?

    M. Denis Coderre: On mêle encore pas mal de choses. Dans un premier temps, je pense que la question de la réunification des familles est essentielle; c'est une priorité. Il faudrait peut-être demander à un couple s'il peut vivre séparément pendant quatre ou cinq ans. Il y a des réalités qu'on doit prendre en considération.

    Cela étant dit, il y a évidemment des façons de faire. La nouvelle grille, la nouvelle loi, la nouvelle réglementation et notre volonté d'agir font en sorte que s'il y a une chose à faire, c'est de mettre l'accent sur la gestion des cas. Nous devons nous assurer qu'il y ait un inventaire qui soit moins grand pour qu'on puisse avoir le plus de travailleurs qualifiés possible parce que le besoin est là. Le 60-40, on va le laisser comme ça. On peut s'occuper de la réunification des familles comme on le fait.

    Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut miser sur la gestion des travailleurs qualifiés afin de pouvoir traiter ces dossiers plus rapidement. Mais il y a une réalité: mon rôle est de voir à ce qu'il y ait un équilibre entre la vigilance et l'ouverture. Il y a toute la question de la vérification, de la sécurité, des tests médicaux et tout cela. Parfois, cela exige un peu plus de temps. Je suis bien conscient de tout cela et notre gouvernement et notre ministère travaillent en ce sens.

»  (1715)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Gauthier.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur un autre terrain. On a parlé plus tôt d'intégration. Un des problèmes, un des obstacles, à vrai dire, à l'immigration dans nos communautés de langue officielle en situation minoritaire est l'équivalence des diplômes. Je suggère un autre volet à votre conférence fédérale-provinciale. Il faudrait peut-être sensibiliser les autorités provinciales qui, avec les ordres professionnels, les médecins, les ingénieurs, et ainsi de suite, ont la mainmise sur ce domaine. Il s'agirait de leur donner, si vous êtes en mesure de le faire au niveau fédéral, des moyens ou des mesures pour les aider à mieux adapter l'équivalence de leurs diplômes afin que les immigrants puissent s'intégrer. C'est difficile d'attirer des médecins à l'extérieur des grands centres. C'est difficile d'amener des spécialistes dans le domaine de l'ingénierie dans des régions comme le Nord, par exemple.

    Vous avez parlé plus tôt du nord de l'Ontario. Il y a des mines et des développements qui sont prévus pour cette région. À ce propos, M. Charbonneau a dit qu'on avait une agence de développement économique en Ontario, mais c'est inexact. On n'en a pas et on n'en a jamais eu. Il y a FedNor dans le Nord, mais cet organisme relève d'Industrie Canada, et ce n'est pas la même chose. Il n'y a pas d'agence de développement économique, à ce que je sache, en Ontario. À ce sujet, j'apprécierais que vous m'envoyiez votre réponse rapidement... [Note de la rédaction: inaudible] ...le mois de novembre.

    M. Denis Coderre: Ce sera rapide parce que les équivalences sont la priorité. Les corporations professionnelles sont de juridiction provinciale; c'est la raison pour laquelle on veut travailler avec nos homologues des provinces et des territoires. Il reste que toute cette question est importante, étant donné qu'on veut s'assurer que les personnes qui viennent ici comme travailleurs qualifiés puissent obtenir la certification appropriée.

    J'aimerais soulever un dernier point, monsieur le président. On parlait plus tôt du fameux plan d'action. Le ministère n'en a pas présentement. On est en train de préparer le premier. Je pense que cela est important.

    Cependant, chaque entente avec nos fournisseurs de services exige une forme de plan d'action, et cette exigence est décrite à l'article 5.4 d'une entente de contribution élaborée par notre ministère, et qui se lit comme suit:

Le Fournisseur de services s'engage à:

a)consulter chaque année les communautés de langue officielle en situation minoritaire au sujet des besoins en services d'établissement. Là où il y a plus d'un fournisseur de services, la consultation sera coordonnée par ___;

b) organiser, s'il y a lieu, des activités, des projets et des programmes pour répondre aux besoins des deux communautés de langue officielle;

c) informer les clients au sujet des services offerts dans la langue officielle de la minorité par d'autres organisations.

    Comme vous le savez, on n'est pas légalement tenus de rendre cela public, mais on le fait, et je pense que c'est important de le mentionner; on fait des efforts pour s'améliorer régulièrement, et ça fait partie des priorités de notre ministère.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur le ministre, si vous voulez déposer ce document, sentez-vous libre de le faire.

    M. Denis Coderre: Il est seulement en français, par contre.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous pourrez le faire en temps et lieu.

    M. Denis Coderre: On va vous l'envoyer.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): D'accord. Il ne me reste qu'à vous remercier de votre présence ici aujourd'hui. Vous avez vu qu'il y a quand même un intérêt...

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: [Note de la rédaction: Inaudible] ...un commercial.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Un commercial? Mon Dieu, je ne connais pas ça.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Bilinguisme, réalité bilingue... Vous avez des agents dans chaque ambassade canadienne à l'étranger. Pourriez-vous leur demander de parler de la dualité linguistique canadienne plutôt que du bilinguisme? Le terme «dualité linguistique» a un sens beaucoup plus complet que le mot «bilinguisme».

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci. Monsieur le ministre, à la prochaine. Messieurs, mesdames, demain, nous rencontrerons le ministre de la Justice à 15 h 30, de l'autre côté du corridor.

    Merci. La séance est levée.