LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mardi 23 avril 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans
la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley
Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : L'hon. Gérald A. Beaudoin,
L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger, L'hon. Shirley Maheu et L'hon.
Pierre-Claude Nolin.
De la Chambre des
communes : Mauril
Bélanger, Peter Goldring, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.
Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu,
cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François
Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la Recherche parlementaire de
la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Témoins: Du Commissariat aux langues
officielles: Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Gérard Finn,
directeur général, Politiques et Communications; Michel Robichaud, directeur
général, Direction générale des enquêtes; Johane Tremblay, avocate générale et
Directrice des services juridiques.
Conformément à l’article
81(4) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du Budget des dépenses
principal de 2002-2003 :
crédit 35, Commissariat aux langues officielles, sous la rubrique
CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le 28 février 2002.
Le témoin fait une
déclaration et avec les autres témoins, répond aux questions.
Les coprésidents mettent en
délibération le crédit 35, Commissariat aux langues officielles, inscrit sous
la rubrique CONSEIL PRIVÉ.
Benoît Sauvageau propose,
-- Que le Budget des dépenses principal 2002-2003 : crédit 35,
Commissariat aux langues officielles sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ soit
adopté.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR 6 ; CONTRE : 1.
IL EST ORDONNÉ, -- Que les
coprésidents fassent raport au Sénat et à la Chambre des communes du crédit 35,
Commissariat aux langues officielles, moins les montants accordés au moyen de
crédit provisoire, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.
Benoît Sauvageau propose,
-- Que le Comité mixte permanent des langues officielles émette le souhait que
le gouvernement envisage l’opportunité d’augmenter le financement du
Commissariat aux langues officielles de quatre millions de dollars.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR 6; CONTRE : 1.
L’hon. Jean-Robert Gauthier
propose, -- Que le Commissariat aux langues officielles entreprenne une
campagne de sensibilisation afin de faire connaître la Loi sur les langues
officielles à la population canadienne.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR 6 ; CONTRE : 1.
IL EST ORDONNÉ, -- Que les
coprésidents en fassent rapport au Sénat et à la Chambre des communes.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée avec dissidence.
À 17 h 03, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Jean-François Pagé