LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le lundi 15 avril 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans
la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley Maheu
et Mauril Bélanger, co-présidents.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : L'hon. Gérald A. Beaudoin,
L'hon. Viola Léger, L’hon. Jean-Robert Gauthier et L'hon. Shirley Maheu.
De la Chambre des
communes :
Mauril Bélanger, Gérard Binet, Yvon Godin, John Herron, Benoît Sauvageau et
Yolande Thibeault.
Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu,
cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François
Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la Recherche parlementaire de
la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe et Marion Ménard,
analystes.
Témoins: De Ministère de la Justice:
Sylvie Doire, conseillère juridique, Francophonie, Justice en langues
officielles et Bijuridisme; Andrée Duchesne, conseillère juridique,
Francophonie, Justice en langues officielles et Bijuridisme.
Conformément à l'article
108(4b) du Règlement, le Comité poursuit une étude sur l'article 41 de la loi
sur les langues officielles.
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 19, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Jean-François Pagé