LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le mardi 12 mars 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans
la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley
Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : L'hon. Gérald A.
Beaudoin, L’hon. Jean-Robert
Gauthier, L'hon. Viola Léger, L'hon. Shirley Maheu.
De la Chambre des
communes : Mauril
Bélanger, Yvon Godin, John Herron, Scott Reid, Benoît Sauvageau et Yolande
Thibeault.
Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu,
cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François
Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la recherche parlementaire de
la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de
recherche.
Témoins: De Fédération des associations
de juristes d'expression française de common law: Gérard Lévesque,
Directeur général; Tory Colvin, Président. De Université d'Ottawa: André
Braën, Professeur de droit; Joe Eliot Magnet, Professeur de droit.
Conformément à l'article
108(4)b) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur l'article 41 de la Loi
sur les langues officielles.
Les témoins font une
déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 33, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité