LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le lundi 18 février 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos,
à 15 h 31, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril
Bélanger, coprésident.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : L'hon. Gérald A. Beaudoin,
L'hon. Joan Fraser, L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger et l’hon.
Pierre Claude Nolin.
De la Chambre des
communes :
Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Yvon Godin,
Benoît Sauvageau etYolande Thibeault.
Aussi présents: Du
Sénat :
Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes :
Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Françoise
Coulombe.
Conformément à l'article
108(4)b du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur les services bilingues
offerts par Air Canada.
Il est convenu, -- Que le
rapport intitulé « Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas! »
soit adopté dans sa forme modifiée en tant que septième rapport du Comité mixte
permanent et que les coprésidents déposent le rapport au Sénat et à la Chambre
des communes.
Conformément à l’alinéa
108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes
ou complémentaires des membres du Comité en annexe à ce rapport, immédiatement
après la signature des coprésidents, que les opinions dissidentes ou
complémentaires soient envoyées au cogreffier du Comité de la Chambre des
communes dans les deux langues officielles, le ou avant le mardi 19 février
2002 à 17 heures.
Il est convenu, --
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité mixte demande au
gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent
cinquante jours (150) jours qui suivent la présentation du rapport.
Il est convenu, -- Que le
Comité fasse imprimer 1200 exemplaires de son septième rapport, sous forme
bilingue, tête-bêche avec une page couverture spéciale.
Il est convenu, -- Que
l’attachée de recherche et les cogreffiers soient autorisés à apporter à la
forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que le
Comité mixte, par l’intermédiaire des cogreffiers, fasse parvenir une copie du
rapport aux membres du conseil d’administration et de la haute direction d’Air
Canada.
À 17 h 57, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité